chap 10 2

Quel est l'objectif principal des mesures restrictives adoptées par l'UE contre la Russie ?

Quel est l'avantage principal des sanctions économiques par rapport à une guerre conventionnelle ?

Quel est l'inconvénient principal des sanctions économiques pour l'Europe ?

Quel est le montant approximatif des sanctions économiques imposées à la Russie ?

Quel est le principe juridique qui s'oppose au franchissement de seuils supplémentaires dans la sanction ?

Quel est le pays qui aide l'économie russe malgré les sanctions économiques de l'UE ?

Quel est le résultat de la décision du tribunal dans l'affaire des sanctions contre les membres de la famille d'un oligarque?

Pourquoi la justice précédente justifie-t-elle le caractère immédiat et imprévu des sanctions?

Quel est le critère utilisé par la Cour pour garantir l'efficacité de la sanction dans le cas d'un média?

Quel est le problème soulevé par la question de la preuve dans le contexte des sanctions?

Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la notion d'associé?

Quel est le problème soulevé par la question de la sécurité juridique dans le contexte des sanctions?

Quel est le fondement juridique des mesures restrictives adoptées par le Conseil statuant à l'unanimité?

Quel est l'objectif principal des mesures restrictives selon la CJUE?

Quelle est la proposition de la Commission en 2022 concernant les sanctions?

Quel est le problème soulevé par la CJUE concernant les sanctions?

Quel est l'objectif de la CJUE concernant les sanctions?

Quelle est la particularité des décisions PESC adoptées à l'unanimité?

Quel est le rôle du Haut représentant dans l'adoption des règlements d'application directe?

Quel est le problème soulevé par la proposition de la Commission en 2022?

Quel est le but de la confiscation des biens gelés par les sanctions?

Quel est le rôle de la CJUE dans les affaires de sanctions?