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Questions and Answers
Quel est le point de vue du droit national sur la question de l'articulation des normes européennes et des droits nationaux?
Quel est le point de vue du droit national sur la question de l'articulation des normes européennes et des droits nationaux?
- Les normes européennes et les droits nationaux ont une autorité égale
- Les normes européennes sont supérieures aux droits nationaux
- Les droits nationaux sont indépendants des normes européennes
- Les droits nationaux sont soumis aux normes européennes mais avec des réserves (correct)
Quel est l'article de la Constitution française qui traite de l'autorité du droit de l'Union européenne?
Quel est l'article de la Constitution française qui traite de l'autorité du droit de l'Union européenne?
- Article 78
- Article 55 (correct)
- Article 88-1
- Article 54
Quel est le résultat de la décision de la CJCE dans l'affaire Van Gend en Loos en 1963?
Quel est le résultat de la décision de la CJCE dans l'affaire Van Gend en Loos en 1963?
- L'État membre peut refuser d'appliquer le droit de l'UE
- La CJCE n'a pas compétence pour interpréter le droit de l'UE
- Le droit de l'UE est soumis à la Constitution nationale
- Le droit de l'UE a un effet direct sur les citoyens (correct)
Quel est le traité qui a repris la totalité des dispositions de la Constitution européenne, sauf l'article sur la primauté du droit de l'UE?
Quel est le traité qui a repris la totalité des dispositions de la Constitution européenne, sauf l'article sur la primauté du droit de l'UE?
Quel est le concept qui permet de trouver un compromis entre l'intégrité du droit de l'UE et la primauté de la Constitution nationale?
Quel est le concept qui permet de trouver un compromis entre l'intégrité du droit de l'UE et la primauté de la Constitution nationale?
Quel est le critère qui permet de déterminer si une norme de l'UE est d'effet direct?
Quel est le critère qui permet de déterminer si une norme de l'UE est d'effet direct?
Quel est le rôle de la CJUE dans la détermination de la primauté du droit de l'UE?
Quel est le rôle de la CJUE dans la détermination de la primauté du droit de l'UE?
Quel est le résultat de la décision du Conseil constitutionnel en 2004 sur la place de l'autorité du droit de l'UE?
Quel est le résultat de la décision du Conseil constitutionnel en 2004 sur la place de l'autorité du droit de l'UE?
Quel est le moyen pour les justiciables d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales?
Quel est le moyen pour les justiciables d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales?
Quel est le résultat de la décision de la CJUE dans l'affaire Poplawski en 2019?
Quel est le résultat de la décision de la CJUE dans l'affaire Poplawski en 2019?
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