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Questions and Answers
Quel est le principe historiquement servant de fondement principal à l'articulation entre le droit européen et le droit national?
Quel est le principe historiquement servant de fondement principal à l'articulation entre le droit européen et le droit national?
- L'article 55 du Code (correct)
- Le principe de la libre circulation
- Le principe de subsidiarité
- Le principe de proportionnalité
Quel est le nom de l'arrêt de 1998 qui a considéré que l'autorité du droit international était infraconstitutionnelle?
Quel est le nom de l'arrêt de 1998 qui a considéré que l'autorité du droit international était infraconstitutionnelle?
- L'arrêt Maastricht
- L'arrêt Van Gend en Loos
- L'arrêt Costa c. ENEL
- L'arrêt Sarran (correct)
Quel est le nom de l'article qui confère une autorité renforcée au droit de l'Union européenne?
Quel est le nom de l'article qui confère une autorité renforcée au droit de l'Union européenne?
- L'article 88-1 (correct)
- L'article 55 du Code
- L'article 12 du Règlement
- L'article 50 du Traité
Quel est le principe consacré par la JP européenne qui se revendique absolu?
Quel est le principe consacré par la JP européenne qui se revendique absolu?
Quel est le nom de l'arrêt de 1963 qui a établi l'effet direct des traités en droit national?
Quel est le nom de l'arrêt de 1963 qui a établi l'effet direct des traités en droit national?
Qui sont les sujets du droit communautaire selon l'arrêt Van Gend en Loos de 1963?
Qui sont les sujets du droit communautaire selon l'arrêt Van Gend en Loos de 1963?
Quel est le nom de l'arrêt qui a intégré l'ordre juridique dans le système juridique des États membres?
Quel est le nom de l'arrêt qui a intégré l'ordre juridique dans le système juridique des États membres?
Quel est le traité qui a tenté d'inscrire la règle de primauté dans les traités?
Quel est le traité qui a tenté d'inscrire la règle de primauté dans les traités?
Quelle est la raison pour laquelle la CJUE n'a pas pu imposer la primauté du droit communautaire?
Quelle est la raison pour laquelle la CJUE n'a pas pu imposer la primauté du droit communautaire?
Qu'est-ce qui explique que chaque État réceptionne la règle de primauté à sa manière?
Qu'est-ce qui explique que chaque État réceptionne la règle de primauté à sa manière?
Quel est le nom de la déclaration qui rappelle la nature jurisprudentielle de la règle de primauté?
Quel est le nom de la déclaration qui rappelle la nature jurisprudentielle de la règle de primauté?
Quel est le but de la règle de primauté du droit communautaire?
Quel est le but de la règle de primauté du droit communautaire?
