Éthique Médicale et IVG en France

Des examens médicaux (biologiques et d'imagerie) utilisés pour identifier et diagnostiquer des problèmes de santé potentiels chez le fœtus.

Une échographie prénatale bas risque d'aneuploïdies ne peut pas garantir l'absence d'une anomalie chromosomique.

Des examens utilisés pour évaluer le risque de présence d'un problème de santé chez le fœtus, mais qui ne permettent pas de le confirmer.

Si une anomalie génétique ou chromosomique est suspectée, un prélèvement fœtal (amniocentèse ou biopsie du trophoblaste) peut être proposé.

Le prélèvement fœtal est associé à un risque de perte fœtale de 0,5% au deuxième trimestre.

Un centre spécialisé qui regroupe différents professionnels de santé impliqués dans le diagnostic prénatal.

Le dépistage prénatal non invasif (DPNI) est un test plus sensible et spécifique que l'échographie.

L'analyse du caryotype fœtal, qui est l'ensemble des chromosomes du fœtus.

Une échographie réalisée pour confirmer ou infirmer un résultat de dépistage anormal.

Le DPNI permet de réduire le besoin d'amniocentèse ou de biopsie du trophoblaste.

Le DPNI n'est pas remboursé et peut engendrer des inégalités de santé.

Une IRM (imagerie par résonance magnétique) réalisée pour obtenir des images détaillées du fœtus.

L'ensemble des examens de dépistage et de diagnostic prénatal proposés aux futurs parents.

Les examens de dépistage prénatal permettent de planifier une prise en charge adéquate pour l'enfant à naître.

La liberté des futurs parents de choisir d'effectuer ou non des examens de dépistage prénatal.

Une interruption médicale de grossesse (IMG) peut être envisagée si l'affection dépistée est grave et incurable.

L'éthique médicale est l'ensemble des règles et des principes qui guident les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne. Elle englobe la déontologie, les principes scientifiques et la morale personnelle.

L'éthique médicale vise à garantir l'accès aux soins de santé pour tous, sans discrimination, dans des conditions optimales de prise en charge.

La bioéthique est une branche de l'éthique médicale qui analyse les dilemmes moraux posés par les avancées récentes en biologie et en médecine, comme les greffes d'organes, l'aide à la procréation et la génétique.

En France, l'IVG est légalement encadrée et soumise à certaines conditions, comme la limite de 14 semaines de grossesse et l'accompagnement d'un adulte en cas de mineure.

La loi constitutionnelle de 2024 garantit la liberté des femmes à recourir à l'IVG en France, renforçant ainsi le caractère fondamental de ce droit.

Toute femme enceinte souhaitant interrompre sa grossesse peut réaliser une IVG si elle satisfait aux conditions légales, notamment une grossesse de moins de 14 semaines et, si mineure, l'accompagnement d'un adulte.

L'entrave à l'IVG est illégale et passible de poursuites judiciaires.

Les frais liés à l'IVG, comme les soins, la surveillance et l'hospitalisation, sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

L'interruption médicale de grossesse (IMG) en France est réglementée par l'article L. 2213 du Code de la santé publique.

L'IMG peut être pratiquée pour deux raisons principales : la pathologie maternelle (maladie de la mère) ou la pathologie fœtale (maladie du fœtus).

L'IMG est autorisée à tout terme de la grossesse si les critères légaux sont remplis.

L'IMG est réalisée par une équipe médicale pluridisciplinaire qui examine la demande de la femme.

L'équipe pluridisciplinaire doit attester que poursuivre la grossesse met en danger la santé de la femme ou que le fœtus souffre d'une maladie grave incurable.

L'IMG est possible si deux médecins d'une équipe pluridisciplinaire attestent des risques graves pour la mère ou le fœtus.

L'équipe médicale comprend des spécialistes en gynécologie-obstétrique, un médecin spécialiste de l'affection de la femme, un médecin choisi par la femme et un professionnel tenant au secret professionnel.

Après la naissance, l'IMG n'est plus possible.

L'interruption médicale de grossesse (IMG) peut être réalisée sans limite d'âge gestationnel si la santé de la mère est en danger ou si l'enfant à naître présente une pathologie grave et incurable.

Une maladie génétique considérée comme incurable au moment du diagnostic, dont la probabilité d'être transmise à l'enfant est forte.

L'IMG est possible même en cas de pathologie grave, mais elle ne doit pas être imposée. L'alternative à l'IMG, adaptée à la pathologie, doit être proposée et organisée.

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet d'identifier des maladies génétiques avant le début de la grossesse.

Un CPDPN (centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal) doit attester que le couple a une forte probabilité de transmettre une maladie génétique grave et incurable à l'enfant.

Le DPI est un outil médical issu de la combinaison de l'aide médicale à la procréation et du diagnostic prénatal.

Les termes "péril grave", "forte probabilité" et "particulière gravité" sont sujets à interprétation, ce qui peut créer des inégalités dans la prise en charge des patients.

Une liste exhaustive des pathologies ouvrant droit à l'IMG serait stigmatisante pour les personnes concernées et réduirait la décision à la pathologie sans tenir compte du contexte.

Un couple ne peut accéder au DPI (Diagnostic Préimplantatoire) que si un CPDPN (Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal) juge sa demande comme valable.

La loi Leonetti (2005) s'applique aux enfants nés à la limite de la viabilité, déterminant leurs droits.

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit la viabilité fœtale à partir de 22 semaines de grossesse et/ou un poids de naissance de 500g ou plus.

La réanimation néonatale est pratiquée en France à partir de 23 semaines de grossesse, mais varie selon les centres.

L'âge gestationnel n'est pas le seul critère pour décider de la réanimation. Le poids de naissance, les complications maternelles et d'autres facteurs sont considérés.

L'égalité de prise en charge des bébés prématurés permet une décision de réanimation au plus près du risque médical et du choix des parents.

L'hétérogénéité des pratiques réanimatoires entre les pays est due à des données variables sur la morbimortalité à long terme des bébés prématurés.

Certaines nations, comme le Japon et l'Allemagne, réaniment les nouveau-nés prématurés à partir de 22-23 semaines. D'autres, comme les Pays-Bas et la Suisse, ne réaniment pas avant 25 semaines.