Éthique et bioéthique en droit
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Questions and Answers

Quel droit est accordé aux enfants nés d'une AMP avec don?

  • Droit de refuser l'accès à des informations sur le donneur
  • Droit à une compensation financière du donneur
  • Droit à l'anonymat du donneur
  • Droit d'accès à des informations non identifiantes sur le donneur (correct)
  • Quel est le premier pas dans le processus de révision des lois?

  • Vote de l'Assemblée nationale
  • Examen par le Conseil d'État
  • Promulgation par le Gouvernement
  • Débat public (correct)
  • Quel organisme élabore un projet de loi après les résultats des débats publics?

  • Le Sénat
  • Le Gouvernement (correct)
  • Le Conseil constitutionnel
  • L'Assemblée nationale
  • Quel est le rôle du Conseil d'État dans le processus législatif?

    <p>Examiner le projet de loi</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les lois bioéthiques doivent-elles être régulièrement révisées?

    <p>Pour s'adapter aux avancées scientifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel philosophe est principalement associé à l'ouvrage 'Éthique à Nicomaque'?

    <p>Aristote</p> Signup and view all the answers

    En éthique, quelle notion est souvent reléguée au second plan par rapport à celle du bonheur?

    <p>Le devoir</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'origine de l'éthique en tant que branche de la philosophie?

    <p>Les réflexions antiques</p> Signup and view all the answers

    Comment l'éthique définit-elle la notion de bien et de mal?

    <p>Comme relatives et subjectives</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect l'éthique en santé met-elle généralement en lumière?

    <p>Le respect de la dignité humaine</p> Signup and view all the answers

    Parmi ces options, laquelle n'est pas typiquement associée à la réflexion éthique?

    <p>Un jugement définitif</p> Signup and view all the answers

    Les réflexions sur le bonheur en éthique sont surtout issues de quel contexte?

    <p>Des philosophies antiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle dimension l'éthique aborde-t-elle en tant que discipline autonome?

    <p>Les visions du monde</p> Signup and view all the answers

    Quelle branche de l'éthique étudie les cas spécifiques de la vie réelle?

    <p>Éthique appliquée</p> Signup and view all the answers

    Quel concept est lié au platonisme et au stoïcisme antique?

    <p>La volonté supérieure</p> Signup and view all the answers

    D'où provient le mot « éthique »?

    <p>Du grec ethikós</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'éthique normative?

    <p>Etudier les principes de règlementation de la conduite humaine</p> Signup and view all the answers

    Quelles valeurs sont associées à la morale?

    <p>Bienveillance et bienfaisance</p> Signup and view all the answers

    Quand l'indépendance de l'éthique a-t-elle commencé à être reconnue?

    <p>Au XVIIIe siècle</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne les comportements réglementés dans des codes professionnels spécifiques?

    <p>Éthique professionnelle</p> Signup and view all the answers

    La morale est définie comme quoi?

    <p>Une discipline donnée par la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale préoccupation de la philosophie morale de Kant ?

    <p>Le respect du devoir</p> Signup and view all the answers

    Quel principe Kantien est au cœur de la réflexion sur la moralité ?

    <p>Le principe de justice</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les fonctions principales des lois dans la société ?

    <p>Réguler la vie en société</p> Signup and view all the answers

    Quelle description caractérise le mieux une norme ?

    <p>Une recommandation facultative d'experts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de l'éthique selon le contenu?

    <p>Une réflexion personnelle sur les comportements.</p> Signup and view all the answers

    Dans la philosophie de Kant, que signifie la dignité de la personne ?

    <p>Une valeur constante, indépendamment de l'individu</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les normes sont-elles établies dans un contexte professionnel ?

    <p>Pour prévenir les accidents</p> Signup and view all the answers

    Quels principes Hippocrate a-t-il fondés lors de son apport à la médecine?

    <p>Principe de bienfaisance et de non-malfaisance.</p> Signup and view all the answers

    Comment Kant définit-il l'autonomie de la volonté ?

    <p>Comme l'absence de contraintes extérieures</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'éthique en santé selon le contenu?

    <p>Réfléchir sur les actions admises ou non par la morale.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a mis en évidence les limites de la science et de la culture face à l'injustice ?

    <p>La découverte des camps en 1945</p> Signup and view all the answers

    Quelle approche Kantienne est mentionnée dans le contenu?

    <p>Penser par soi-même et se mettre à la place d'autrui.</p> Signup and view all the answers

    Comment définit-on la morale selon le contenu?

    <p>Un cadre de valeurs suivi, même involontairement.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de l'éthique selon le contenu?

    <p>Apporter une réflexion sur comment agir mieux.</p> Signup and view all the answers

    Quelle période historique est associée à Kant dans la discussion de l'éthique?

    <p>Le XVIIIème siècle.</p> Signup and view all the answers

    Parmi ces aspects, lequel n'est pas un élément de la déontologie?

    <p>Les lois morales universelles.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a contribué à la reconnaissance de la dignité humaine dans le domaine de la recherche ?

    <p>Le procès de Nuremberg</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la Déclaration d'Helsinki de 1964 ?

    <p>Établir des principes éthiques pour la recherche sur les humains</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le CCNE a été créé pour aborder principalement ?

    <p>Les questions de société soulevées par les avancées scientifiques</p> Signup and view all the answers

    Enfin de quel moyen le CCNE peut-il s'emparer de sujets de réflexion ?

    <p>Via un mécanisme d'auto-saisine</p> Signup and view all the answers

    Quel document a été établi en réponse aux abus observés durant la Seconde Guerre mondiale en ce qui concerne la recherche sur l'humain ?

    <p>Le code de Nuremberg</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue l'opinion publique dans la recherche scientifique depuis la deuxième moitié du XXème siècle ?

    <p>Elle commence à s'intéresser aux pratiques des scientifiques.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut saisir le CCNE ?

    <p>Le Président de la République et des ministres</p> Signup and view all the answers

    Quelle déclaration a été adoptée en 1948 pour affirmer les droits de l'homme ?

    <p>La Déclaration Universelle des droits de l'Homme</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction à l'Éthique

    • L'unité d'enseignement porte sur la responsabilité éthique, la législation et la déontologie.
    • La présentation d'introduction et d'initiation à l'éthique est par Souaade OUJAMAA, infirmière et enseignante en sciences infirmières à l'École des Sciences Infirmières d'Aix-Marseille Université.
    • La date de la présentation est 2024.

    Plan

    • Brainstorming (sur le concept d'éthique)
    • Épistémologie (Origine de l'éthique)
    • Étymologie (Signification du terme éthique)
    • Définitions et fondements
    • Ethique en santé

    Brainstorming

    • La présentation propose des questions pour réfléchir sur le concept d'éthique, telles que :
      • Qu'est-ce que signifie le mot "éthique" ?
      • Quels principes fait-il référence ?
      • Sur quels concepts faut-il s'appuyer ?

    Épistémologie

    • L'éthique, ou philosophie morale, est une branche de la philosophie axée sur l'étude théorique du comportement humain et des actions morales.

    • L'éthique trouve son origine dans l'ouvrage "Éthique à Nicomaque" d'Aristote.

    • L'objet d'étude d'Aristote dépasse le domaine de la morale.

    • L'éthique comme théorie des vertus ou théorie des devoirs répond à la question de savoir comment vivre sa vie.

    • Aristote n'était pas le seul philosophe antique à se poser la question du comment vivre sa vie, Socrate et Platon ont aussi tenté de répondre.

    • La notion de bonheur est constante dans les réflexions philosophiques, plus que la notion du bien et du mal, même si les religions ont donné une certaine existence à ces deux notions.

    • En éthique, le bien et le mal sont relativisés: le bien de l'un pourrait être le mal de l'autre.

    • L'éthique a subi différentes visions du monde à différentes occasions, comme le platonisme, le stoïcisme antique ou la théologie chrétienne.

    • Le comportement humain est lié à la connaissance d'une volonté supérieure dans ces différentes perspectives.

    • L'éthique kantienne, au XVIIIe siècle, a permis à la discipline philosophique de parler d'indépendance et d'autonomie.

    • L'éthique se divise en trois grandes branches selon son objet d'étude :

      • Méta-éthique (étudier l'origine et la signification des concepts éthiques fondamentaux, e.g. bonheur, devoir)
      • Éthique normative (étudier les principes qui régissent les comportements humains dans le cadre de systèmes de normes, e.g., le droit civil)
      • Éthique appliquée (étudier des situations concrètes de la vie réelle, comme la consommation d'animaux ou l'expérimentation médicale)
    • On parle d'éthique professionnelle, politique ou médicale selon le champ de son application.

    • Les comportements sont réglementés par des codes professionnels et déontologiques spécifiques à chaque secteur social.

    Étymologie

    • Le mot "éthique" vient du grec "ethikós" (ἠθικός), signifiant "relatif à son caractère" et tire ses racines d' "ethos" (ἦθος) qui signifie "caractère".
    • L'éthique est proche de la morale (du latin "moralis"), elle est la discipline philosophique qui étudie les normes, valeurs et principes régissant les actions des individus.
    • L'éthique est une partie de la philosophie qui réfléchit sur la morale, laquelle régule la vie en société.

    Définitions et fondements

    • Morale: Discipline donnée par la société (ce que l'on doit faire/ne pas faire).
      • Elle inclue les valeurs, le devoir (universalité), la bienveillance, la vertu et la bienfaisance envers autrui.
    • Déontologie: Discipline donnée pour la profession (rapports entre les professionnels et les non professionnels).
    • Ethique: Discipline donnée par soi-même (réflexion personnelle sur les comportements, comment vivre une vie bonne en accord avec ses valeurs)

    En bref

    • Morale: Cadre de valeurs préexistantes, ce que l'on suit volontairement ou pas.
    • Éthique: Cadre de valeurs construit pour des domaines nouveaux ou remis en question.
    • Interrogation éthique: Comment agir mieux ?
    • L'éthique fournit une façon de faire et les justificatifs des actions.

    Ethique en santé

    • Un domaine de réflexion sur les actions admises ou non par la morale dans le contexte de la santé.
    • La réflexion sur l'éthique en santé trouve ses racines dans l'antiquité avec une suspension de la spontanéité au profit de l’exercice de la pensée.
    • L'éthique est liée à l'orientation spirituelle lors de l'apparition des religions monothéistes et se plie à la volonté divine.
    • Une approche kantienne au XVIIIe siècle propose de penser par soi-même en se mettant à la place des autres.

    L'origine de la réflexion

    • Philosophie grecque (Socrate, 469-399 av. J.-C.)
      • Bases de la philosophie et questionnements sur les vertus pour l'amélioration de l'âme et la recherche de sens à la vie.
    • Médecine grecque (Hippocrate, 460-377 av. J.-C.)
      • Deux principes fondamentaux : le principe de bienfaisance et le principe de non-malfaisance (« primum non nocere »),

    Lois et Normes

    • Définir les lois et les normes, leur fondement, et pourquoi elles sont nécessaires pour la société.

    Lois et Normes

    • Les lois et normes régissent la société, régulent la vie en société, et protègent les vulnérables.
    • Elles reposent sur les connaissances spécialisées en la matière et les meilleures pratiques.
    • La science, la technique et la culture n'ont pas suffi à endiguer le totalitarisme et les génocides.
    • Les procès de Nuremberg et le code de Nuremberg ont mis en lumière la notion de dignité humaine et l'importance du consentement éclairé dans la recherche médicale.
    • La création de l'UNESCO en 1945 et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948 témoignent d'une volonté d'harmoniser la pratique scientifique avec la dignité humaine.

    Lois et Normes

    • La science a évolué au XXe siècle, les avancées scientifiques, les expériences humaines (guerre mondiale), et la prise de conscience publique ont mené au besoin d'une intervention éthique.
    • La déclaration d'Helsinki (1964) a établi des principes éthiques pour la recherche médicale sur les êtres humains.

    En France, comment ça se passe ?

    • Création du CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) en 1983 (après la naissance du premier bébé par fécondation in vitro en France), qui permet d'aborder les enjeux de la médecine et des expériences scientifiques.

    CCNE: mission

    • Le CCNE est une instance pluridisciplinaire de réflexion pour les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et se positionne sur « questions de société ».

    CCNE : qui peut le saisir ?

    • Le CCNE est saisi par le président de la République ou par des ministres et par les institutions.
    • Le CCNE peut exercer une autosaisine sur un sujet de réflexion éthique. Le CCNE produit des avis, des notes et des rapports publiés sur son site Web.

    Rôles du CCNE

    • Fournir un éclairage aux décideurs et au débat public sur les enjeux éthiques des progrès scientifiques.
    • Mettre en lumière les questions éthiques soulevées par les progrès des sciences sur la santé et la société.
    • Donner son avis au législateur sans imposer de directives.

    Éthique appliquée au contexte de santé

    • La médecine procure une dimension concrète aux questions de philosophie morale, donnant lieu à des réflexions sur la fin de vie, le don d'organe, la procréation médicalement assistée, etc.

    Loi bioéthique

    • Les lois bioéthiques françaises encadrent les activités médicales et de recherche depuis 1994 afin de respecter la dignité humaine et de prévenir les dérives potentielles.
    • La loi bioéthique est révisée régulièrement pour tenir compte des progrès scientifiques et des évolutions sociétales par un débat public.
    • La loi bioéthique de 1994 édicte des règles de traitement juridique et administratif pour les données de santé nominatives. Ces lois incluent des principes tels que l'anonymat, la gratuité et l'obligation du consentement.
    • La loi de 2004 complète les précédentes en établissant un cadre pour la thérapie cellulaire, interdisant le clonage humain et créant l'Agence de la biomédecine.
    • La loi de 2011 précise l'autorisation encadrée de recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines, incluant des restrictions sur le don croisé d'organes et la vitrification d'ovocytes.
    • La loi de 2013 a révisé des aspects de la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires, réglementant l'accès à des informations.
    • La loi de 2021 étend l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, autorisant l'autoconservation de gamètes en dehors d'une indication médicale et améliorant l'accès à l'information pour les enfants nés d'une AMP avec don d'ovocytes.

    Comment réviser les lois?

    • Le processus de révision des lois bioéthiques implique un débat public et un avis du CCNE.
    • Les résultats de ces consultations sont utilisés pour le projet de loi présenté au Conseil d'État.
    • Le projet est examiné avant d'être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.
    • Une saisine du Conseil constitutionnel peut intervenir après la promulgation de la loi.

    Bibliographie

    • La présentation inclut des références aux sources utilisées.

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