Éthique et bioéthique en droit

Introduction à l'Éthique

• L'unité d'enseignement porte sur la responsabilité éthique, la législation et la déontologie.
• La présentation d'introduction et d'initiation à l'éthique est par Souaade OUJAMAA, infirmière et enseignante en sciences infirmières à l'École des Sciences Infirmières d'Aix-Marseille Université.
• La date de la présentation est 2024.

Plan

• Brainstorming (sur le concept d'éthique)
• Épistémologie (Origine de l'éthique)
• Étymologie (Signification du terme éthique)
• Définitions et fondements
• Ethique en santé

Brainstorming

• La présentation propose des questions pour réfléchir sur le concept d'éthique, telles que :
  • Qu'est-ce que signifie le mot "éthique" ?
  • Quels principes fait-il référence ?
  • Sur quels concepts faut-il s'appuyer ?

Épistémologie

• L'éthique, ou philosophie morale, est une branche de la philosophie axée sur l'étude théorique du comportement humain et des actions morales.

• L'éthique trouve son origine dans l'ouvrage "Éthique à Nicomaque" d'Aristote.

• L'objet d'étude d'Aristote dépasse le domaine de la morale.

• L'éthique comme théorie des vertus ou théorie des devoirs répond à la question de savoir comment vivre sa vie.

• Aristote n'était pas le seul philosophe antique à se poser la question du comment vivre sa vie, Socrate et Platon ont aussi tenté de répondre.

• La notion de bonheur est constante dans les réflexions philosophiques, plus que la notion du bien et du mal, même si les religions ont donné une certaine existence à ces deux notions.

• En éthique, le bien et le mal sont relativisés: le bien de l'un pourrait être le mal de l'autre.

• L'éthique a subi différentes visions du monde à différentes occasions, comme le platonisme, le stoïcisme antique ou la théologie chrétienne.

• Le comportement humain est lié à la connaissance d'une volonté supérieure dans ces différentes perspectives.

• L'éthique kantienne, au XVIIIe siècle, a permis à la discipline philosophique de parler d'indépendance et d'autonomie.

• L'éthique se divise en trois grandes branches selon son objet d'étude :

  • Méta-éthique (étudier l'origine et la signification des concepts éthiques fondamentaux, e.g. bonheur, devoir)
  • Éthique normative (étudier les principes qui régissent les comportements humains dans le cadre de systèmes de normes, e.g., le droit civil)
  • Éthique appliquée (étudier des situations concrètes de la vie réelle, comme la consommation d'animaux ou l'expérimentation médicale)

• On parle d'éthique professionnelle, politique ou médicale selon le champ de son application.

• Les comportements sont réglementés par des codes professionnels et déontologiques spécifiques à chaque secteur social.

Étymologie

• Le mot "éthique" vient du grec "ethikós" (ἠθικός), signifiant "relatif à son caractère" et tire ses racines d' "ethos" (ἦθος) qui signifie "caractère".
• L'éthique est proche de la morale (du latin "moralis"), elle est la discipline philosophique qui étudie les normes, valeurs et principes régissant les actions des individus.
• L'éthique est une partie de la philosophie qui réfléchit sur la morale, laquelle régule la vie en société.

Définitions et fondements

• Morale: Discipline donnée par la société (ce que l'on doit faire/ne pas faire).
  • Elle inclue les valeurs, le devoir (universalité), la bienveillance, la vertu et la bienfaisance envers autrui.
• Déontologie: Discipline donnée pour la profession (rapports entre les professionnels et les non professionnels).
• Ethique: Discipline donnée par soi-même (réflexion personnelle sur les comportements, comment vivre une vie bonne en accord avec ses valeurs)

En bref

• Morale: Cadre de valeurs préexistantes, ce que l'on suit volontairement ou pas.
• Éthique: Cadre de valeurs construit pour des domaines nouveaux ou remis en question.
• Interrogation éthique: Comment agir mieux ?
• L'éthique fournit une façon de faire et les justificatifs des actions.

Ethique en santé

• Un domaine de réflexion sur les actions admises ou non par la morale dans le contexte de la santé.
• La réflexion sur l'éthique en santé trouve ses racines dans l'antiquité avec une suspension de la spontanéité au profit de l’exercice de la pensée.
• L'éthique est liée à l'orientation spirituelle lors de l'apparition des religions monothéistes et se plie à la volonté divine.
• Une approche kantienne au XVIIIe siècle propose de penser par soi-même en se mettant à la place des autres.

L'origine de la réflexion

• Philosophie grecque (Socrate, 469-399 av. J.-C.)
  • Bases de la philosophie et questionnements sur les vertus pour l'amélioration de l'âme et la recherche de sens à la vie.
• Médecine grecque (Hippocrate, 460-377 av. J.-C.)
  • Deux principes fondamentaux : le principe de bienfaisance et le principe de non-malfaisance (« primum non nocere »),

Lois et Normes

• Définir les lois et les normes, leur fondement, et pourquoi elles sont nécessaires pour la société.

Lois et Normes

• Les lois et normes régissent la société, régulent la vie en société, et protègent les vulnérables.
• Elles reposent sur les connaissances spécialisées en la matière et les meilleures pratiques.
• La science, la technique et la culture n'ont pas suffi à endiguer le totalitarisme et les génocides.
• Les procès de Nuremberg et le code de Nuremberg ont mis en lumière la notion de dignité humaine et l'importance du consentement éclairé dans la recherche médicale.
• La création de l'UNESCO en 1945 et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948 témoignent d'une volonté d'harmoniser la pratique scientifique avec la dignité humaine.

Lois et Normes

• La science a évolué au XXe siècle, les avancées scientifiques, les expériences humaines (guerre mondiale), et la prise de conscience publique ont mené au besoin d'une intervention éthique.
• La déclaration d'Helsinki (1964) a établi des principes éthiques pour la recherche médicale sur les êtres humains.

En France, comment ça se passe ?

• Création du CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) en 1983 (après la naissance du premier bébé par fécondation in vitro en France), qui permet d'aborder les enjeux de la médecine et des expériences scientifiques.

CCNE: mission

• Le CCNE est une instance pluridisciplinaire de réflexion pour les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et se positionne sur « questions de société ».

CCNE : qui peut le saisir ?

• Le CCNE est saisi par le président de la République ou par des ministres et par les institutions.
• Le CCNE peut exercer une autosaisine sur un sujet de réflexion éthique. Le CCNE produit des avis, des notes et des rapports publiés sur son site Web.

Rôles du CCNE

• Fournir un éclairage aux décideurs et au débat public sur les enjeux éthiques des progrès scientifiques.
• Mettre en lumière les questions éthiques soulevées par les progrès des sciences sur la santé et la société.
• Donner son avis au législateur sans imposer de directives.

Éthique appliquée au contexte de santé

• La médecine procure une dimension concrète aux questions de philosophie morale, donnant lieu à des réflexions sur la fin de vie, le don d'organe, la procréation médicalement assistée, etc.

Loi bioéthique

• Les lois bioéthiques françaises encadrent les activités médicales et de recherche depuis 1994 afin de respecter la dignité humaine et de prévenir les dérives potentielles.
• La loi bioéthique est révisée régulièrement pour tenir compte des progrès scientifiques et des évolutions sociétales par un débat public.
• La loi bioéthique de 1994 édicte des règles de traitement juridique et administratif pour les données de santé nominatives. Ces lois incluent des principes tels que l'anonymat, la gratuité et l'obligation du consentement.
• La loi de 2004 complète les précédentes en établissant un cadre pour la thérapie cellulaire, interdisant le clonage humain et créant l'Agence de la biomédecine.
• La loi de 2011 précise l'autorisation encadrée de recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines, incluant des restrictions sur le don croisé d'organes et la vitrification d'ovocytes.
• La loi de 2013 a révisé des aspects de la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires, réglementant l'accès à des informations.
• La loi de 2021 étend l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, autorisant l'autoconservation de gamètes en dehors d'une indication médicale et améliorant l'accès à l'information pour les enfants nés d'une AMP avec don d'ovocytes.

Comment réviser les lois?

• Le processus de révision des lois bioéthiques implique un débat public et un avis du CCNE.
• Les résultats de ces consultations sont utilisés pour le projet de loi présenté au Conseil d'État.
• Le projet est examiné avant d'être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.
• Une saisine du Conseil constitutionnel peut intervenir après la promulgation de la loi.

Bibliographie

• La présentation inclut des références aux sources utilisées.