Essais Cliniques et Documentation

Assurance qualité

• Ensemble des activités préétablies et systématiques pour garantir que la recherche est effectuée, les données sont correctement collectées, documentées, enregistrées et rapportées conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux réglementations en vigueur.

Cadre réglementaire

• Décision du 24 novembre 2006: fixe les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales sur les médicaments.
• ICH E6 R2 (Bonnes Pratiques Cliniques): lignes directrices pour les essais cliniques.
• Loi Jardé (loi 2012-300): réglementations relatives aux essais cliniques.
• Règlement européen 536/2014 (médicament): réglementation européenne pour les médicaments.
• Règlement européen 2017/745 et 2017/746 (DM et DMDIV): réglementations pour les dispositifs médicaux.
• Norme 14155: Bonne Pratique Clinique pour les investigations cliniques sur les dispositifs médicaux.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD): réglementations relatives à la protection des données personnelles participant à des études.
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978: protection de l'informatique, fichiers et libertés.
• Normes supplémentaires mentionnées, telles que la norme ISO 9001 pour les systèmes de management.

Méthode d'assurance qualité

• Activités préétablies et systématiques : exiger la documentation de chaque activité.
• Mise en place d'un système documentaire : Manuel Qualité et Procédures Opératoires Standardisées (POS).
• POS: Instructions détaillées pour uniformiser les procédures.
• Modes opératoires : Documents techniques décrivant, suivant ou effectuant les activités.
• Enregistrements: Documents prouvant l'exécution conforme aux normes.

Pourquoi l'assurance qualité est-elle importante ?

• Les règles de bonnes pratiques cliniques visent à : protéger les droits et la sécurité des participants aux recherches, assurer la crédibilité et confidentialité des données personnelles et des résultats.

Assurance qualité - BPC

• Les recherches portant sur des médicaments à usage humain sont soumises aux articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du code de la santé publique.
• Rapports de la note explicative de l'ICH relevant des bonnes pratiques cliniques (ICH E6 R2, CPMP/ICH/135/95).

Monitoring: Quoi/Comment ?

• Vérifier que les droits, la sécurité et la protection des participants sont respectés dans les études et essais cliniques.
• Contrôle des consentiements: recueil du formulaire de consentement, documentation et conservation.
• Formation du personnel : formation aux bonnes pratiques cliniques (par exemple, TransCelerate de 3 ans), et formation au protocole.
• Pseudonymisation des données des études.
• Confrontation des données sources avec les CRF (Cahiers de Recherche Formulés).
• Fiabilité des données du CRF.

Monitoring - Documents sources

• Tout document original permettant de prouver l'existence d'une donnée ou d'un fait pour un essai clinique.
• Documentation (exemple : dossiers cliniques, registres, notes...).
• Notion d'information figurant dans les documents originaux ou copie certifiée conforme.
• Notification de l'inclusion du patient, et informations relatives à l'étude (titre, date, etc.)

Monitoring – Cahier d'observation

• Notifier des données spécifiques au protocole dans le cahier d'observation
• Construire le cahier d'observation en collaboration entre les parties concernées.
• Distinguer le cahier d'observation du dossier médical.
• Pseudonymisation du patient, et homogénéisation du recueil des données.

Monitoring – Vérification des données de l'étude

• Modalités du data management, Tests de cohérence, Conformité des données, Surveillance, aspects de vigilance.
• Identification des données erronées, des données manquantes et des déviations au protocole pour les études.

Audit / Inspection: Quoi ? Quand ?

• Audit et inspection: des activités liées à la mise en place et au suivi de la recherche clinique.
• Audit avant, pendant et après l'essai pour s'assurer du respect du protocole et des réglementations.
• Inspection: actions d'inspection se déroulant tout au long de l'essai clinique.

Audit / Inspection: Qui ?

• Audit: effectué par un promoteur, un financeur ou un organisme indépendant.
• Inspection: effectuée par une autorité de tutelle (ANSM, FDA...).

Audit / Inspection: Objectifs

• Protection des sujets, respect des droits, et sécurité des patients, conformité du protocole, et confidentialité des données.
• Qualité et fiabilité des données de l'essai.

Audit / Inspection: Comment ?

• Délais de notification, et personnes concernées.
• Documents examinés pour l'audit et l'inspection.

Inspection : Se préparer à la PUI

• Vérifier et préparer le dossier de la pharmacie en fonction des critères mentionnés.

Inspection : Se préparer / Laboratoires

• Préparer et assurer que l'identification des échantillons, les conditions de stockage et de réception des prélèvements, le circuit des prélèvements, ainsi que l'envoi et la transmission des prélèvements soient conformes à la réglementation en place.

Inspection : Se préparer / Service investigation

• Vérifier le tableau des patients inclus, tableau des consentements et dossiers médicaux patients, liste de tous les SAE et données de décès.

Inspection : Se préparer / Promoteur

• Préparer les registres, rapports, plans de monitoring et autres aspects de données.
• Vérifier les aspects liés au personnel, aux moyens disponibles et à la coordination des activités inter-départements.
• Documentation financière et autres informations nécessaires.

Audit / Inspection: déroulement

• Étapes du déroulement de l'audit ou l'inspection, avec les délais, les documents et les responsables.

Inspection: Attitudes

• Importance d'être disponible, transparent, et collaboratif et éviter les attitudes qui peuvent nuire aux points positifs de l'inspection.
• Établir un dialogue constructif et honnête afin de répondre aux questions et reformuler pour clarifier les points non compris.
• Déterminer les domaines de compétences afin de répondre correctement et ne pas se soustraire des responsabilités.

Audit / Inspection: Rapport d'inspection

• Établir le rapport sur l'étendue des écarts et des remarques constatées lors de la réunion de clôture, les demandes de clarification et les réponses des parties concernées.

Observation Critique

• Conditions, pratiques ou processus qui portent atteinte aux droits, à la sécurité ou à la qualité des données sont considérés comme inacceptables, et peuvent entraîner des sanctions.

Observations Mineures

• Conditions, pratiques ou processus qui ne compromettent pas les droits, la sécurité ou la qualité des données, mais nécessitent une amélioration et une modification des processus.

Audits/Inspections: Observation Majeures/ Mineurs

• Exemples d'observations majeures et mineures sur les différents aspects, incluant le consentement, la gestion des données, les médicaments, et autres aspects de l'étude.