Entreprise Individuelle et Coton Veja
45 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel type de coton est utilisé par la marque pour ses baskets ?

  • Coton synthétique
  • Coton mélangé
  • Coton biologique (correct)
  • Coton conventionnel

    • Quel est le principal avantage du prix du coton fixé par la marque ?

  • Il est bon marché pour les consommateurs.
  • Il garantit une sécurité économique aux producteurs. (correct)
  • Il est lié aux fluctuations du marché.
  • Il diminue les coûts de production.

    • Quelle entreprise gère la logistique des commandes pour les baskets Veja ?

  • Transports Brésiliens
  • Logistika
  • Log’ins (correct)
  • Eco-Logistique

    • En 2017, combien de fois plus cher le coton a-t-il été acheté par rapport au prix du marché ?

    <p>Deux fois</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'investissement dans la recherche et les nouvelles technologies selon la marque ?

    <p>Il assure des matières premières plus justes économiquement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des principales caractéristiques d'une entreprise individuelle ?

    <p>Elle a un patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre une entreprise individuelle et une société ?

    <p>La création d'une société nécessite davantage de formalités.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des raisons pour lesquelles un entrepreneur peut choisir une structure individuelle ?

    <p>Pour maintenir une indépendance dans les décisions.</p> Signup and view all the answers

    Quel avantage spécifique l'entrepreneur individuel a-t-il concernant son patrimoine ?

    <p>Il a la possibilité de protéger une partie de son patrimoine.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi un entrepreneur individuel pourrait-il rencontrer des difficultés financières ?

    <p>Sa capacité à lever des fonds est plus limitée.</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la structure juridique choisie a-t-elle sur la responsabilité de l'entrepreneur ?

    <p>Une société protège mieux contre les créanciers.</p> Signup and view all the answers

    Quel document est nécessaire pour établir une protection de patrimoine d'insaisissabilité pour un entrepreneur individuel ?

    <p>Une déclaration enregistrée.</p> Signup and view all the answers

    À quel moment est-il crucial de choisir la structure juridique de l'entreprise ?

    <p>Avant de commencer toute activité commerciale.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?

    <p>Séparation des biens professionnels et personnels</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été intégrée à la loi PACTE pour renforcer l'attractivité de l'EIRL ?

    <p>Simplification de la création d'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal inconvénient du statut EIRL par rapport aux autres formes d'entreprises ?

    <p>Complexité des formalités d'affectation</p> Signup and view all the answers

    Quelles caractéristiques distingue les entreprises individuelles des sociétés ?

    <p>Limitation de la responsabilité</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect d'une EIRL permet à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel ?

    <p>Affectation d'un patrimoine spécifique</p> Signup and view all the answers

    Depuis quelle année existe le statut d'EIRL ?

    <p>2011</p> Signup and view all the answers

    Quel type de biens l'entrepreneur peut-il affecter à son activité au sein d'une EIRL ?

    <p>Tout type de biens nécessaires à l'activité</p> Signup and view all the answers

    Quand peut-on envisager la création d'une entreprise individuelle ?

    <p>Lorsque l'on veut se lancer seul dans un nouveau projet.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des obligations de l'entrepreneur individuel ?

    <p>Tenue d'une comptabilité simplifiée</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les démarches nécessaires pour créer une entreprise individuelle ?

    <p>Une déclaration de début d'activité auprès du Centre des formalités des entreprises.</p> Signup and view all the answers

    Quels biens peuvent être saisis par les créanciers d'un entrepreneur individuel ?

    <p>Tous les biens, y compris les biens professionnels et personnels.</p> Signup and view all the answers

    Quelle protection est accordée à la résidence principale de l'entrepreneur individuel ?

    <p>Elle est protégée des poursuites des créanciers professionnels.</p> Signup and view all the answers

    À quel moment la déclaration d'insaisissabilité prend effet ?

    <p>À la date de publication de la déclaration.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un inconvénient de l'entreprise individuelle par rapport à la société ?

    <p>L'entrepreneur est responsable sur l'ensemble de ses biens.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de créanciers peut saisir les biens d'un entrepreneur individuel en cas de non-paiement ?

    <p>Tous les créanciers dont les droits ont été établis avant la déclaration d'insaisissabilité.</p> Signup and view all the answers

    Quel risque est associé à la création d'une entreprise individuelle ?

    <p>Une responsabilité illimitée sur les biens de l'entrepreneur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle option est un objectif principal pour réduire la fiscalité dans une entreprise ?

    <p>Opter pour l'IR pour réduire le revenu</p> Signup and view all the answers

    Quel type de société devrait être envisagé en cas de plusieurs actionnaires ?

    <p>Toutes les précédentes</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi Mme Schmitt souhaite-t-elle garder la majorité des droits de vote ?

    <p>Pour conserver le contrôle sur les décisions de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de choisir l'IS pour une entreprise ?

    <p>Déduire des charges et être imposé sur le bénéfice</p> Signup and view all the answers

    Quel type de société permet une plus grande souplesse dans la gestion des actions et des droits de vote ?

    <p>Société par actions simplifiée (SAS)</p> Signup and view all the answers

    Quel est un inconvénient potentiel d'une transformation en SAS pour les associés ?

    <p>La possibilité de dilution des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Quel type de pacte est souvent signé dans une SAS ?

    <p>Pacte d'actionnaires</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est souvent une source de conflit lors de la création d'une nouvelle société ?

    <p>La répartition des bénéfices</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'apport en nature sur la nouvelle société créée par un entrepreneur ?

    <p>Il détermine la valeur du capital social ainsi que le pourcentage détenu par l'apporteur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale d'une société à but lucratif ?

    <p>Elle a une personnalité juridique distincte de celle de ses actionnaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle option décrit le mieux ce qu'est une entreprise individuelle ?

    <p>Une forme juridique où le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas d'une vente de fonds de commerce, quelle est la condition concernant le capital de la nouvelle société ?

    <p>Elle est libre et peut être modifiée à tout moment.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il recommandé d'intervenir un avocat ou un notaire lors de la création de la société ?

    <p>Pour rédiger l'acte de vente de manière légale et appropriée.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de structure juridique est classé comme société de capitaux ?

    <p>EURL</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des avantages d'une société par rapport à une entreprise individuelle ?

    <p>Elle offre une responsabilité limitée à ses associés.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la personnalité juridique dans lastructure des sociétés ?

    <p>Elle confère à la société la capacité d'avoir des droits et des obligations.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Choix de la Structure Juridique pour une Entreprise

    • Plusieurs structures juridiques existent pour les entreprises, chacune avec ses avantages et inconvénients.
    • L'entreprise individuelle (EI ou EIRL) est la structure la plus simple à créer, mais ne protège pas le patrimoine personnel de l'entrepreneur.
    • Les sociétés de capitaux (EURL, SARL, SAS, SASU, SA) offrent une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel de l'entrepreneur, mais sont plus complexes à créer.
    • La société anonyme (SA) est généralement réservée aux grandes entreprises, en raison de son capital minimum plus élevé (37 000 €).
    • La transformation d'une structure en une autre est possible, en tenant compte des impôts et des aspects juridiques.

    Protection du Patrimoine Personnel de l'Entrepreneur

    • L'entrepreneur individuel n'a pas de protection automatique de son patrimoine personnel (biens personnels et professionnels).
    • La résidence principale est partiellement protégée (exclus les poursuites).
    • L'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) permet une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, par l'affectation de certains biens à l'activité professionnelle.
    • La loi PACTE a amélioré le statut de l'EIRL, en supprimant certaines obligations et en facilitant la procédure.

    Différences Entreprise Individuelle et Société

    • L'entreprise individuelle est simple à créer, avec peu de formalités et coûts réduits.
    • Une société implique la création d'une nouvelle personne morale.
    • La société offre une protection du patrimoine personnel, par séparation du patrimoine personnel et professionnel.
    • La responsabilité des associés est généralement limitée.
    • Les démarches pour créer une société sont plus longues et coûteuses que pour une entreprise individuelle.

    Évolution de la Structure Juridique

    • L'évolution vers une forme plus complexe (par exemple, SARL vers SAS ou SA) est souvent liée à la croissance de l'entreprise.
    • Des investisseurs peuvent influencer le changement de structure juridique.

    Société Coopérative et Participative (SCOP)

    • La SCOP est une structure où les associés, principalement les salariés, détiennent une part importante du capital et du contrôle.
    • La gouvernance se base sur la participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise.
    • Une SCOP est une structure plus stable en raison de l'impossibilité de distribuer les réserves financières aux associés.
    • Une SCOP a une vision à long terme visant à associer le bien-être des employés et une structure pérenne.

    Mutuelles

    • Les mutuelles sont des organisations basées sur la solidarité et non le profit maximal.
    • Les adhérents ont un droit de vote et influencent le fonctionnement.
    • La gouvernance est démocratique (une personne, une voix).
    • Mutuelles et assureurs ont maintenant un marché concurrentiel.

    Risques liés à l'Activité de l'Entreprise

    • L'analyse de la responsabilité d'une entreprise dépend de la situation, et la nature des risques affecte le bon fonctionnement.
    • Le non respect du contrat entraine une responsabilité civile.
    • La responsabilité civile peut impliquer un droit de sanction.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Chapitre 10: Choisir une structure juridique pour son entreprise (PDF)

    Description

    Ce quiz explore les fondamentaux de l'entreprise individuelle ainsi que les pratiques de la marque Veja concernant le coton. Il aborde les différences entre les structures juridiques et les enjeux économiques liés à l'approvisionnement en coton. Testez vos connaissances sur ces sujets clés et découvrez les implications financières et logistiques de ces choix.

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser