Employment of Barricade and Intervention Harrows
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Questions and Answers

Quel article du Code pénal régit l'emploi des herses pour immobiliser les moyens de transport ?

  • Article 122-4 (correct)
  • Article 54.03
  • Article 2338-3
  • Article L.214-2

    • Quelle société fabrique le modèle 'Defender 2025' de herse Stinger pour la Gendarmerie ?

  • Société Herse
  • Gendarmerie
  • Defender 2025
  • Stinger (correct)

    • Quelle est la caractéristique principale de l'herse Stop Stick mentionnée dans le texte ?

  • Elle peut être déployée en quelques secondes.
  • Elle est efficace contre tout véhicule à deux roues.
  • Elle est à usage unique. (correct)
  • Elle est contenue dans une boîte de transport réutilisable.

    • Dans quel cas l'immobilisation du véhicule par herse est-elle possible selon l'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure ?

    <p>En cas de crime ou délit flagrant. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal de l'herse Stinger 'Defender 2025' selon le texte ?

    <p>Elle est compacte et légère. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre légal d'emploi des herses selon le texte ?

    <p>Note express n° 52570 GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 07 juillet 2017 (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales caractéristiques de l'herse Stinger 'Defender 2025' selon le texte ?

    <p>Déployable à pointes creuses, compacte et légère, conçue pour supporter de multiples impacts à grande vitesse (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de l'herse Stop Stick selon le texte ?

    <p>Évite l'éclatement du pneu et tout risque de perte de contrôle du véhicule (B)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les cas spécifiés par l'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure où l'immobilisation du véhicule par herse est possible selon le texte ?

    <p>Le conducteur ne s'arrête pas à leurs sommations, le comportement du conducteur ou de ses passagers est de nature à mettre délibérément en danger la vie d'autrui ou d'eux-mêmes, lors de l'intervention sur des lieux de commission d'un crime ou d'un délit (B)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dispositifs permettant d'immobiliser un véhicule par l'usage d'une herse selon le texte ?

    <p>Poste d'interception, opération de contrôle planifiée, dispositif mis en place lorsqu'un crime ou un délit vient de se commettre (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la disposition légale concernant l'emploi des herses pour immobiliser les moyens de transport selon le texte ?

    <p>Article L.2338-3 du Code de la Défense (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre d'emploi des herses de barrage et d'intervention selon le texte ?

    <p>Fixé par la note express n° 52570 GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 07 juillet 2017 (D)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Emploi des herses pour immobiliser les moyens de transport

    • L'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure régit l'emploi des herses pour immobiliser les moyens de transport.

    Herses Stinger et Stop Stick

    • La société Starcrest fabrique le modèle 'Defender 2025' de herse Stinger pour la Gendarmerie.
    • La caractéristique principale de l'herse Stop Stick est qu'elle est équipée de pointes qui crevent les pneus du véhicule.
    • L'avantage principal de l'herse Stinger 'Defender 2025' est qu'elle peut être déployée rapidement et facilement.

    Cadre légal et d'emploi

    • Le cadre légal d'emploi des herses est défini par l'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure.
    • L'immobilisation du véhicule par herse est possible dans les cas suivants : lorsqu'il est utilisé pour commettre une infraction, lorsqu'il est conduit par une personne sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'emprise de substances stupéfiants, ou lorsqu'il est utilisé pour fuir les forces de l'ordre.

    Caractéristiques de l'herse Stinger 'Defender 2025'

    • Les principales caractéristiques de l'herse Stinger 'Defender 2025' sont son poids léger, sasimplicité de mise en œuvre et sa grande efficacité.

    Fonction de l'herse Stop Stick

    • La fonction principale de l'herse Stop Stick est d'immobiliser le véhicule par la crevaison de ses pneus.

    Dispositifs d'immobilisation

    • Les dispositifs permettant d'immobiliser un véhicule par l'usage d'une herse sont les herses Stinger et Stop Stick.

    Disposition légale

    • La disposition légale concernant l'emploi des herses pour immobiliser les moyens de transport est définie par l'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure.

    Cadre d'emploi des herses de barrage et d'intervention

    • Le cadre d'emploi des herses de barrage et d'intervention est défini par l'article L.214-2 du Code de la sécurité intérieure.

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    Quiz Team

    Description

    This quiz provides information on the employment conditions and framework for the use of barricade and intervention harrows as outlined in the express note n° 52570 GEND/DOE/SDSPSR/BSP from July 7, 2017 and detailed in documentation sheet n°54.03. It specifically focuses on the Stinger Model Gendarmerie Harrow 'Defender 2025' manufactured by Stinger, which includes a deployable harrow with hollow spikes, contained in a reusable transport box, designed to withstand multiple impacts at high speed.

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