Employment Contract Legal Framework Quiz

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui fait naître la qualité de salarié ?

  • Le statut de fonctionnaire
  • Le contrat de travail (correct)
  • Le statut de travailleur indépendant
  • La rémunération

Quel est l'élément qui fait naître la qualité de salarié ?

  • Le contrat de travail (correct)
  • La rémunération
  • Le statut juridique
  • La direction de l'employeur

Quels sont les différents types de contrat de travail abordés dans le chapitre 10 ?

  • Le CDI, le CDD et le CTT (correct)
  • Le CDI et le CTT
  • Le CDD et le CTT
  • Le CDI et le CDD

Quels sont les types de contrat de travail encadrés par la loi ?

<p>CDD et CTT (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique du salarié défini en fonction de son statut ?

<p>Le régime particulier (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le CDI ?

<p>Un contrat de travail avec une durée indéterminée (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui n'a pas de terme fixe ?

<p>Le CDI (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction de la clause de mobilité ?

<p>Permettre à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la clause particulière d'un contrat de travail qui permet à l'employeur de changer le lieu de travail du salarié ?

<p>La clause de mobilité (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la période d'essai ?

<p>Une période pendant laquelle l'employeur peut licencier le salarié sans préavis (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de contrat de travail encadrés par la loi ?

<p>Le CDD (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le CTT ?

<p>Un contrat de travail temporaire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique du salarié ?

<p>Défini en fonction de son statut (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le sujet abordé dans le chapitre 10 du livre ?

<p>Tous les sujets ci-dessus (B)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Résumé :

Le chapitre 10 du livre aborde le sujet du contrat de travail et son évolution. Le régime juridique du salarié est défini en fonction de son statut, qui peut être celui de salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. Le contrat de travail est l'élément qui fait naître la qualité de salarié, il s'agit d'un accord par lequel une personne s'engage à fournir une prestation de travail en échange d'une rémunération sous la direction d'un employeur. Les différents types de contrat de travail sont le CDI, qui n'a pas de terme fixe, et les contrats précaires tels que le CDD et le CTT qui sont encadrés par la loi. Les clauses particulières d'un contrat de travail sont également abordées, notamment la période d'essai et la clause de mobilité.

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