Éléments de Gestion - Entrepreneur et Entreprise
43 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelles sont les deux manières par lesquelles une offre de prix peut être effectuée?

Soit sur demande du client, soit spontanément par le vendeur.

Qu'est-ce qu'un bon de commande et quel est son statut juridique?

C'est un engagement irrévocable de l'acheteur pour demander un bien ou un service.

Quel document accompagne la marchandise lors de la livraison et quelles informations y trouve-t-on?

La note d’envoi, qui indique la nature et la quantité des marchandises livrées.

Quelle est la fonction d'une facture pro forma?

<p>Elle permet de vérifier une réservation et d'obtenir des autorisations d'importation ou d'exportation.</p> Signup and view all the answers

Quelle information doit être clairement spécifiée dans les conditions de vente?

<p>La nature et la qualité de la marchandise ainsi que la quantité.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les dates des versements anticipés mentionnées dans le texte?

<p>Les dates sont le 10/04, 10/07, 10/10 et 20/12.</p> Signup and view all the answers

Qui est assujetti à la TVA selon les informations fournies?

<p>Toutes les entreprises commerciales, sauf rares exceptions, sont assujetties à la TVA.</p> Signup and view all the answers

À quelle fréquence les entreprises doivent-elles établir leur déclaration de TVA?

<p>Elles doivent établir leur déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des plateformes d'économie collaborative?

<p>Elles mettent en relation les prestataires et les utilisateurs et facilitent les transactions.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les bénéfices recherchés par les utilisateurs des plateformes d'économie collaborative?

<p>Les utilisateurs recherchent principalement la facilité d'utilisation et des économies sur les services.</p> Signup and view all the answers

Quels types de revenus peuvent chercher à générer les prestataires via les plateformes?

<p>Les prestataires cherchent à générer des revenus à titre principal ou en complément d'autres revenus.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la première étape dans le déroulement classique d’une vente?

<p>La première étape est la demande de prix.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi un acheteur s'adresse-t-il généralement à plusieurs fournisseurs ?

<p>Pour pouvoir comparer les offres.</p> Signup and view all the answers

Quels types de documents peuvent être échangés entre l'acheteur et le vendeur?

<p>Des offres de prix, devis ou catalogues peuvent être échangés.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des plateformes d'économie collaborative?

<p>L'objectif principal est de générer des profits.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux avantages d'une entreprise individuelle?

<p>Indépendance, grande flexibilité et rapidité de prise de décisions.</p> Signup and view all the answers

Citez un inconvénient majeur d'une entreprise individuelle.

<p>Risques financiers importants en raison de la responsabilité illimitée.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue la responsabilité des associés dans une société par rapport à une entreprise individuelle?

<p>Les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports.</p> Signup and view all the answers

Comment est imposé le bénéfice d'une société et pourquoi est-il avantageux?

<p>Le bénéfice est imposé à l'ISOC, souvent plus avantageux que l'IPP.</p> Signup and view all the answers

Quel est un des avantages de la pérennité d'une entreprise organisée sous forme sociétaire?

<p>La pérennité n'est pas menacée par le départ ou le décès des associés.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les formalités administratives nécessaires à la constitution d'une société?

<p>Un acte de constitution authentique et un plan financier obligatoire.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il essentiel d'ouvrir un compte à vue pour une entreprise?

<p>Pour enregistrer toutes les opérations financières professionnelles.</p> Signup and view all the answers

Quel effet a la responsabilité illimitée sur les investissements d'un entrepreneur individuel?

<p>L'entrepreneur supporte seul le financement de ses investissements.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques associés à une gestion simplifiée d'une entreprise individuelle?

<p>L'absence de distinction entre les biens personnels et ceux de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

Comment la fiscalité d'une entreprise individuelle diffère-t-elle de celle d'une société?

<p>Une entreprise individuelle est soumise à l'IPP, souvent moins avantageux que l'ISOC.</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'assujetti' en matière de TVA?

<p>Un assujetti est toute personne ou entité qui exerce une activité économique consistant en des livraisons de biens ou des prestations de services, indépendamment de son statut professionnel.</p> Signup and view all the answers

Comment la TVA est-elle perçue dans le circuit économique?

<p>La TVA est perçue de manière fractionnée à chaque stade du circuit économique sur la valeur ajoutée.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux types d'assujettis à la TVA?

<p>Les principaux types d'assujettis sont les personnes physiques, les sociétés, les ASBL, et les indépendants, même en activité complémentaire.</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux de TVA mentionné dans l'exemple donné?

<p>Le taux de TVA mentionné est de 6%.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la TVA est-elle considérée comme un impôt indirect?

<p>La TVA est considérée comme un impôt indirect car elle est perçue sur la consommation, et non sur les revenus.</p> Signup and view all the answers

À quel moment un assujetti perd-il sa qualité d'assujetti à la TVA?

<p>Un assujetti perd sa qualité au moment où son activité économique prend fin de manière définitive.</p> Signup and view all the answers

Comment la TVA est-elle calculée selon le système décrit?

<p>La TVA est calculée à chaque stade sur la valeur ajoutée, qui est la différence entre le prix de vente et le coût des biens ou services fournis.</p> Signup and view all the answers

Quels types d'activités peuvent entraîner l'assujettissement à la TVA?

<p>Les activités qui entraînent l'assujettissement à la TVA incluent toutes les livraisons de biens ou prestations de services visées par le Code TVA.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques d'un entrepreneur selon l'esprit d'entreprise?

<p>Un entrepreneur génère des idées et agit, tout en relevant des défis pour façonner son avenir professionnel.</p> Signup and view all the answers

Selon le CSA, quelles entités sont considérées comme entreprises?

<p>Les personnes physiques exerçant une activité indépendante et les personnes morales dotées d’une personnalité juridique.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une ASBL et une société?

<p>Une ASBL n'a pas pour but de réaliser un profit, alors qu'une société peut chercher à générer des bénéfices.</p> Signup and view all the answers

Quels critères définissent les PME selon la Commission Européenne?

<p>Les PME ont moins de 250 employés, un chiffre d'affaires maximal de 50 millions d'euros et un total bilan ne dépassant pas 43 millions d'euros.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un entrepreneur indépendant?

<p>C'est une personne qui exerce son activité professionnelle de manière autonome, soit comme entreprise individuelle, soit sous forme de société.</p> Signup and view all the answers

Quel rôle les ASBL jouent-elles en Belgique?

<p>Les ASBL jouent un rôle important dans l'aide aux personnes et emploient un grand nombre de salariés.</p> Signup and view all the answers

Quels types d'entités ne sont pas considérées comme des entreprises?

<p>Les personnes morales de droit public qui n'offrent pas de biens ou services sur un marché ne sont pas considérées comme des entreprises.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'esprit d'entreprise sur le parcours professionnel d'une personne?

<p>L'esprit d'entreprise permet de prendre des initiatives, d'innover et de s'adapter aux défis du marché.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les entrepreneurs doivent-ils développer des compétences entrepreneuriales?

<p>Le développement de compétences entrepreneuriales est essentiel pour naviguer dans un environnement commercial compétitif et pour réussir.</p> Signup and view all the answers

Comment une association de fait se distingue-t-elle d'une ASBL?

<p>Une association de fait n'a pas de personnalité juridique et n'est donc pas considérée comme une entreprise.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Éléments de Gestion

  • Qu'est-ce qu'un entrepreneur ?
    • Capacité à générer des idées et à les mettre en action.
    • État d'esprit pour relever des défis et assumer son avenir professionnel.
    • Nécessite l'acquisition et le développement de compétences entrepreneuriales.

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

  • Selon le droit de l'entreprise, une « entreprise » participe à l'économie;
    • Toute personne physique exerçant une activité indépendante.
    • Toute personne morale (avec personnalité juridique).
    • Sociétés, associations, et fondations.
  • Les entreprises sans but lucratif: ne sont pas considérées comme des entreprises
    • Les organismes publics.
  • Différence entre ASBL et Société:
    • Une organisation sans personnalité juridique (société simple).
  • Exception: une association de fait ou sans personnalité juridique n'est pas considérée comme une entreprise.

Définition des PME (Petites et Moyennes Entreprises)

  • Catégorie | Nombre de salariés

  • Micro-entreprise | 0 à 9

  • Petite entreprise | 10 à 49

  • Moyenne entreprise | 50 à 249

  • Entrepreneurs indépendants : personnes exerçant leurs activités sans être salariées et sous forme individuelle ou d'une société.

  • Leur nombre est en constante augmentation, surtout les ASBL.

Conditions pour exercer en Belgique

  • Personnes et nationalité : Être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être déclaré incapable ou sous tutelle, posséder la nationalité belge ou d'un pays de l'EEE ou de la Suisse.
  • Activités et compétences : connaissance de gestion de base, les compétences spécifiques à l'activité à exercer, autorisation ou licence pour certaines activités.

Choisir une forme juridique

  • Indépendant à titre principal: activité indépendante est la seule source de revenus.
  • Indépendant à titre complémentaire: exerce simultanément une autre activité professionnelle (salarié, enseignant, fonctionnaire).
  • Étudiant indépendant: combine travail indépendant et études.
  • Administrateurs et associés actifs (sociétés): mandataires chargés de la gestion quotidienne de la société, ayant une activité personnelle au sein de la société.
  • Aidants indépendants et « conjoints aidants »: personnes qui assistent ou suppléent un travailleur indépendant dans l'exercice de son activités sans lien contractuel de travail.

L'entreprise individuelle et les sociétés

  • L'entreprise individuelle est plus simple à créer qu'une société.
  • Les sociétés impliquent une séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel.

Différentes formes juridiques d'entreprises

  • Entreprise individuelle : Pas de personnalité juridique distincte, pas de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. Responsabilité illimitée.
  • Société à responsabilité limitée (SRL) : Personnalité juridique distincte, séparation du patrimoine personnel et professionnel, responsabilité limitée aux apports.
  • Société anonyme (SA) : Personnalité juridique distincte, séparation du patrimoine personnel et professionnel, responsabilité limitée aux apports. Nécessite plus de capitaux.
  • Société coopérative : Personnalité juridique distincte.

Obligations relatives à la vie d'une entreprise

  • Obligations comptables : varier en fonction de la taille de l'entreprise.
  • Obligations sociales : verser des cotisations sociales et respecter la législation sociale.
  • Obligations fiscales : payer les impôts sur les revenus de l'entreprise.

La TVA

  • Toutes les entreprises sont soumises au système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  • Le taux de TVA dépend de certains biens et services.
  • La TVA est différente selon le statut juridique de l'entreprise.
  • Déclarations de TVA exigées.

L'économie collaborative

  • Les acteurs de l'économie collaborative sont les prestataires et les consommateurs mis en relation via des plateformes numériques.
  • Ces plateformes facilitent les transactions entre eux, qu'elles soient lucratives ou non.

Procédures commerciales

  • Négociation : échange d'informations pour déterminer les prix et les délais de livraison.
  • Conclusion du contrat : accord sur les conditions de vente (par exemple, documents commerciaux type bons de commande).
  • Exécution du contrat : livraison de la marchandise et paiement.

Documents commerciaux

  • Demande de prix : L'acheteur demande des renseignements ou une offre de prix.
  • Offre de prix : Le vendeur propose un prix pour les biens ou les services.
  • Bon de commande : L'acheteur s'engage à acheter, et le vendeur confirme la commande.
  • Note d'envoi / bon de livraison : Documents qui accompagnent la marchandise.
  • Facture : Document qui détaille le prix total des biens et services, incluant la TVA.
  • Notes de crédit / de débit : Documents pour les ajustements ou les corrections de factures.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Quiz Team

Related Documents

Description

Ce quiz explore les concepts fondamentaux liés à l'entrepreneuriat et la définition d'une entreprise. Il aborde également les spécificités des PME et les différences entre divers types d'organisations. Testez vos connaissances sur la gestion et le droit des entreprises.

More Like This

Entrepreneurship and SMEs Quiz
8 questions

Entrepreneurship and SMEs Quiz

HardWorkingNovaculite4819 avatar
HardWorkingNovaculite4819
Entrepreneurship & Small Business Overview
26 questions
Entrepreneurship Basics Quiz
5 questions

Entrepreneurship Basics Quiz

WellEstablishedRetinalite6237 avatar
WellEstablishedRetinalite6237
Use Quizgecko on...
Browser
Browser