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Questions and Answers
Quelles sont les deux manières par lesquelles une offre de prix peut être effectuée?
Quelles sont les deux manières par lesquelles une offre de prix peut être effectuée?
Soit sur demande du client, soit spontanément par le vendeur.
Qu'est-ce qu'un bon de commande et quel est son statut juridique?
Qu'est-ce qu'un bon de commande et quel est son statut juridique?
C'est un engagement irrévocable de l'acheteur pour demander un bien ou un service.
Quel document accompagne la marchandise lors de la livraison et quelles informations y trouve-t-on?
Quel document accompagne la marchandise lors de la livraison et quelles informations y trouve-t-on?
La note d’envoi, qui indique la nature et la quantité des marchandises livrées.
Quelle est la fonction d'une facture pro forma?
Quelle est la fonction d'une facture pro forma?
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Quelle information doit être clairement spécifiée dans les conditions de vente?
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Quelles sont les dates des versements anticipés mentionnées dans le texte?
Quelles sont les dates des versements anticipés mentionnées dans le texte?
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Qui est assujetti à la TVA selon les informations fournies?
Qui est assujetti à la TVA selon les informations fournies?
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À quelle fréquence les entreprises doivent-elles établir leur déclaration de TVA?
À quelle fréquence les entreprises doivent-elles établir leur déclaration de TVA?
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Quel est le rôle principal des plateformes d'économie collaborative?
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Quels sont les bénéfices recherchés par les utilisateurs des plateformes d'économie collaborative?
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Quels types de revenus peuvent chercher à générer les prestataires via les plateformes?
Quels types de revenus peuvent chercher à générer les prestataires via les plateformes?
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Quelle est la première étape dans le déroulement classique d’une vente?
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Pourquoi un acheteur s'adresse-t-il généralement à plusieurs fournisseurs ?
Pourquoi un acheteur s'adresse-t-il généralement à plusieurs fournisseurs ?
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Quels types de documents peuvent être échangés entre l'acheteur et le vendeur?
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Quel est l'objectif principal des plateformes d'économie collaborative?
Quel est l'objectif principal des plateformes d'économie collaborative?
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Quels sont les principaux avantages d'une entreprise individuelle?
Quels sont les principaux avantages d'une entreprise individuelle?
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Citez un inconvénient majeur d'une entreprise individuelle.
Citez un inconvénient majeur d'une entreprise individuelle.
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Qu'est-ce qui distingue la responsabilité des associés dans une société par rapport à une entreprise individuelle?
Qu'est-ce qui distingue la responsabilité des associés dans une société par rapport à une entreprise individuelle?
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Comment est imposé le bénéfice d'une société et pourquoi est-il avantageux?
Comment est imposé le bénéfice d'une société et pourquoi est-il avantageux?
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Quel est un des avantages de la pérennité d'une entreprise organisée sous forme sociétaire?
Quel est un des avantages de la pérennité d'une entreprise organisée sous forme sociétaire?
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Quelles sont les formalités administratives nécessaires à la constitution d'une société?
Quelles sont les formalités administratives nécessaires à la constitution d'une société?
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Pourquoi est-il essentiel d'ouvrir un compte à vue pour une entreprise?
Pourquoi est-il essentiel d'ouvrir un compte à vue pour une entreprise?
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Quel effet a la responsabilité illimitée sur les investissements d'un entrepreneur individuel?
Quel effet a la responsabilité illimitée sur les investissements d'un entrepreneur individuel?
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Quels sont les risques associés à une gestion simplifiée d'une entreprise individuelle?
Quels sont les risques associés à une gestion simplifiée d'une entreprise individuelle?
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Comment la fiscalité d'une entreprise individuelle diffère-t-elle de celle d'une société?
Comment la fiscalité d'une entreprise individuelle diffère-t-elle de celle d'une société?
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Que signifie le terme 'assujetti' en matière de TVA?
Que signifie le terme 'assujetti' en matière de TVA?
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Comment la TVA est-elle perçue dans le circuit économique?
Comment la TVA est-elle perçue dans le circuit économique?
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Quels sont les principaux types d'assujettis à la TVA?
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Quel est le taux de TVA mentionné dans l'exemple donné?
Quel est le taux de TVA mentionné dans l'exemple donné?
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Pourquoi la TVA est-elle considérée comme un impôt indirect?
Pourquoi la TVA est-elle considérée comme un impôt indirect?
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À quel moment un assujetti perd-il sa qualité d'assujetti à la TVA?
À quel moment un assujetti perd-il sa qualité d'assujetti à la TVA?
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Comment la TVA est-elle calculée selon le système décrit?
Comment la TVA est-elle calculée selon le système décrit?
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Quels types d'activités peuvent entraîner l'assujettissement à la TVA?
Quels types d'activités peuvent entraîner l'assujettissement à la TVA?
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Quelles sont les caractéristiques d'un entrepreneur selon l'esprit d'entreprise?
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Selon le CSA, quelles entités sont considérées comme entreprises?
Selon le CSA, quelles entités sont considérées comme entreprises?
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Quelle est la principale différence entre une ASBL et une société?
Quelle est la principale différence entre une ASBL et une société?
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Quels critères définissent les PME selon la Commission Européenne?
Quels critères définissent les PME selon la Commission Européenne?
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Qu'est-ce qu'un entrepreneur indépendant?
Qu'est-ce qu'un entrepreneur indépendant?
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Quel rôle les ASBL jouent-elles en Belgique?
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Quels types d'entités ne sont pas considérées comme des entreprises?
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Quel est l'impact de l'esprit d'entreprise sur le parcours professionnel d'une personne?
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Pourquoi les entrepreneurs doivent-ils développer des compétences entrepreneuriales?
Pourquoi les entrepreneurs doivent-ils développer des compétences entrepreneuriales?
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Comment une association de fait se distingue-t-elle d'une ASBL?
Comment une association de fait se distingue-t-elle d'une ASBL?
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Study Notes
Éléments de Gestion
-
Qu'est-ce qu'un entrepreneur ?
- Capacité à générer des idées et à les mettre en action.
- État d'esprit pour relever des défis et assumer son avenir professionnel.
- Nécessite l'acquisition et le développement de compétences entrepreneuriales.
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
- Selon le droit de l'entreprise, une « entreprise » participe à l'économie;
- Toute personne physique exerçant une activité indépendante.
- Toute personne morale (avec personnalité juridique).
- Sociétés, associations, et fondations.
- Les entreprises sans but lucratif: ne sont pas considérées comme des entreprises
- Les organismes publics.
- Différence entre ASBL et Société:
- Une organisation sans personnalité juridique (société simple).
- Exception: une association de fait ou sans personnalité juridique n'est pas considérée comme une entreprise.
Définition des PME (Petites et Moyennes Entreprises)
-
Catégorie | Nombre de salariés
-
Micro-entreprise | 0 à 9
-
Petite entreprise | 10 à 49
-
Moyenne entreprise | 50 à 249
-
Entrepreneurs indépendants : personnes exerçant leurs activités sans être salariées et sous forme individuelle ou d'une société.
-
Leur nombre est en constante augmentation, surtout les ASBL.
Conditions pour exercer en Belgique
- Personnes et nationalité : Être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être déclaré incapable ou sous tutelle, posséder la nationalité belge ou d'un pays de l'EEE ou de la Suisse.
- Activités et compétences : connaissance de gestion de base, les compétences spécifiques à l'activité à exercer, autorisation ou licence pour certaines activités.
Choisir une forme juridique
- Indépendant à titre principal: activité indépendante est la seule source de revenus.
- Indépendant à titre complémentaire: exerce simultanément une autre activité professionnelle (salarié, enseignant, fonctionnaire).
- Étudiant indépendant: combine travail indépendant et études.
- Administrateurs et associés actifs (sociétés): mandataires chargés de la gestion quotidienne de la société, ayant une activité personnelle au sein de la société.
- Aidants indépendants et « conjoints aidants »: personnes qui assistent ou suppléent un travailleur indépendant dans l'exercice de son activités sans lien contractuel de travail.
L'entreprise individuelle et les sociétés
- L'entreprise individuelle est plus simple à créer qu'une société.
- Les sociétés impliquent une séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel.
Différentes formes juridiques d'entreprises
- Entreprise individuelle : Pas de personnalité juridique distincte, pas de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. Responsabilité illimitée.
- Société à responsabilité limitée (SRL) : Personnalité juridique distincte, séparation du patrimoine personnel et professionnel, responsabilité limitée aux apports.
- Société anonyme (SA) : Personnalité juridique distincte, séparation du patrimoine personnel et professionnel, responsabilité limitée aux apports. Nécessite plus de capitaux.
- Société coopérative : Personnalité juridique distincte.
Obligations relatives à la vie d'une entreprise
- Obligations comptables : varier en fonction de la taille de l'entreprise.
- Obligations sociales : verser des cotisations sociales et respecter la législation sociale.
- Obligations fiscales : payer les impôts sur les revenus de l'entreprise.
La TVA
- Toutes les entreprises sont soumises au système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Le taux de TVA dépend de certains biens et services.
- La TVA est différente selon le statut juridique de l'entreprise.
- Déclarations de TVA exigées.
L'économie collaborative
- Les acteurs de l'économie collaborative sont les prestataires et les consommateurs mis en relation via des plateformes numériques.
- Ces plateformes facilitent les transactions entre eux, qu'elles soient lucratives ou non.
Procédures commerciales
- Négociation : échange d'informations pour déterminer les prix et les délais de livraison.
- Conclusion du contrat : accord sur les conditions de vente (par exemple, documents commerciaux type bons de commande).
- Exécution du contrat : livraison de la marchandise et paiement.
Documents commerciaux
- Demande de prix : L'acheteur demande des renseignements ou une offre de prix.
- Offre de prix : Le vendeur propose un prix pour les biens ou les services.
- Bon de commande : L'acheteur s'engage à acheter, et le vendeur confirme la commande.
- Note d'envoi / bon de livraison : Documents qui accompagnent la marchandise.
- Facture : Document qui détaille le prix total des biens et services, incluant la TVA.
- Notes de crédit / de débit : Documents pour les ajustements ou les corrections de factures.
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Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux liés à l'entrepreneuriat et la définition d'une entreprise. Il aborde également les spécificités des PME et les différences entre divers types d'organisations. Testez vos connaissances sur la gestion et le droit des entreprises.