Éléments de Gestion - Entrepreneur et Entreprise

Une forme d'entreprise qui implique un seul propriétaire, avec une responsabilité illimitée et un régime fiscal personnel.

Une forme d'entreprise composée de deux ou plusieurs personnes qui se partagent la responsabilité et les bénéfices.

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur est distinct des biens de l'entreprise, ce qui signifie qu'en cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels de l'entrepreneur.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) est appliqué aux bénéfices de l'entreprise individuelle.

L'impôt sur les sociétés (ISOC) est appliqué aux bénéfices de la société. Il est généralement moins élevé que l'IPP.

La constitution d'une entreprise individuelle est relativement simple et rapide. Il n'y a pas de capital minimum ni de plan financier obligatoire.

La constitution d'une société nécessite la rédaction d'un acte de constitution authentique, l'élaboration d'un plan financier et des formalités administratives plus complexes.

L'entrepreneur est le seul responsable des décisions et de la gestion de l'entreprise.

Les associés de la société doivent se mettre d'accord sur les décisions et la gestion de l'entreprise.

Les apports en numéraire versés par les associés pour démarrer la société sont appelés capital libéré.

Les versements anticipés sont effectués tous les trois mois, avec des dates fixes: le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est perçu sur la consommation. Toutes les entreprises commerciales doivent la déclarer.

Les entreprises doivent établir leur déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre et payer la TVA qu'elles facturent à leurs clients au Trésor Public.

Un modèle économique où des plateformes numériques mettent en relation des prestataires et des consommateurs pour faciliter des transactions, qu'elles soient lucratives ou non.

Les plateformes d'économie collaborative agissent comme des intermédiaires, mettant en relation les prestataires et les utilisateurs et facilitant les transactions entre eux.

Les plateformes collaborative cherchent à générer des profits, tandis que leurs utilisateurs recherchent la facilité d'utilisation et les économies.

Les prestataires utilisent les plateformes collaboratives pour générer des revenus principaux ou complémentaires.

Le processus de vente commence par une demande de prix de l'acheteur, qui demande des renseignements ou une offre de prix.

L'acheteur peut s'adresser à plusieurs fournisseurs pour comparer les offres et trouver le meilleur prix.

Le processus d'achat et de vente implique un échange de documents entre les services commerciaux de l'acheteur et du vendeur.

La capacité d'une personne à transformer ses idées en actions concrètes et à relever les défis pour progresser dans sa carrière.

Une personne physique exerçant une activité professionnelle de manière indépendante.

Toute personne morale (société, association ou fondation) dotée d'une personnalité juridique.

Petites et moyennes entreprises, définies par un nombre maximum d'employés, un chiffre d'affaires et un total de bilan maximum.

Organisations sans but lucratif (OSBL) qui visent à servir une cause sociale ou charitable.

Une entreprise individuelle ou une société gérée par un entrepreneur indépendant.

Le code des sociétés et des associations, qui définit les règles juridiques relatives aux entreprises en Belgique.

Les organisations qui n'ont pas de personnalité juridique et ne sont pas reconnues comme des entreprises.

L'ensemble des activités économiques d'une entreprise, y compris la production, la distribution et la vente de biens et services.

Les conditions à remplir pour exercer une activité professionnelle en Belgique.

La TVA est un impôt indirect sur les biens et services, payé par le consommateur final. Chaque étape de la production ou de la distribution implique le paiement de la TVA sur la valeur ajoutée.

L'assujetti à la TVA est toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d'une activité professionnelle, effectue régulièrement des livraisons de biens ou prestations de services.

La TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne économique. Cela signifie que le boulanger ne paie la TVA que sur la valeur qu'il a ajoutée à la farine, et non sur le prix total du pain.

La TVA est perçue par l'État, mais elle est payée par les consommateurs. Les entreprises qui vendent des biens et services sont des intermédiaires qui collectent la TVA et la reversent au fisc.

Le moment où une personne devient assujettie à la TVA est déterminé par le premier acte non équivoque de son activité. Par exemple, l'inscription à la BCE est un acte d'assujettissement pour un commerçant.

L'assujettissement à la TVA prend fin lorsque l'activité économique cesse de manière définitive.

L'activité d'appoint est considérée comme une activité principale lorsqu'elle est exercée en complément d'une autre activité principale. Un indépendant complémentaire est donc un assujetti à la TVA.

L'assujettissement à la TVA est indépendant du but lucratif. Ainsi, une association sans but lucratif peut également être assujettie à la TVA si elle effectue des livraisons de biens ou prestations de services.

Un document émis par l'acheteur qui confirme son engagement d'achat d'un bien ou d'un service à des conditions spécifiques et dans un délai précis.

Un document qui accompagne la marchandise lors de la livraison, indiquant la nature et la quantité des items livrés.

Le document qui permet au vendeur de réclamer le paiement à l'acheteur, détaillant les éléments du prix final et l'échéance.

Une facture provisoire, utilisée pour la vérification de la réservation, l'obtention d'autorisations (comme les licences d'import/export) ou pour réclamer un acompte.

La qualité et la nature des marchandises doivent être clairement définies pour éviter toute confusion. La quantité est exprimée en pièces ou unités de mesure, et le paiement se base sur la quantité réellement livrée.