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Questions and Answers
Quel type de scrutin implique qu'un seul siège soit à pourvoir?
Quel type de scrutin implique qu'un seul siège soit à pourvoir?
- Scrutin de liste
- Scrutin uninominal (correct)
- Scrutin proportionnel
- Scrutin mixte
Les listes locales dépendent toujours d'un parti politique.
Les listes locales dépendent toujours d'un parti politique.
False (B)
Quelles sont les conséquences du vote préférentiel?
Quelles sont les conséquences du vote préférentiel?
Les candidats sont classés par ordre de préférence et ceux en bas sont éliminés.
Le suffrage peut être __________ ou __________.
Le suffrage peut être __________ ou __________.
Associez les types de scrutin avec leur description appropriée :
Associez les types de scrutin avec leur description appropriée :
Quel nombre d'États sont présents aux Nations Unies?
Quel nombre d'États sont présents aux Nations Unies?
L'État est considéré comme une structure secondaire dans la politique internationale.
L'État est considéré comme une structure secondaire dans la politique internationale.
Quel est le rôle des partis politiques dans les élections?
Quel est le rôle des partis politiques dans les élections?
Quelles caractéristiques définissent un suffrage dans une démocratie ?
Quelles caractéristiques définissent un suffrage dans une démocratie ?
Un citoyen peut voter plusieurs fois dans différentes circonscriptions.
Un citoyen peut voter plusieurs fois dans différentes circonscriptions.
Quelle phrase résume le principe d'égalité du suffrage ?
Quelle phrase résume le principe d'égalité du suffrage ?
Le découpage des circonscriptions doit être essentiellement __________.
Le découpage des circonscriptions doit être essentiellement __________.
Associez chaque terme à sa définition :
Associez chaque terme à sa définition :
Quel exemple est cité comme une pratique de vote inégale ?
Quel exemple est cité comme une pratique de vote inégale ?
Le Conseil d'État n'a aucune fonction dans le contrôle plutôt que le découpage électoral.
Le Conseil d'État n'a aucune fonction dans le contrôle plutôt que le découpage électoral.
Que signifie la phrase "la voix d'un électeur doit peser autant" ?
Que signifie la phrase "la voix d'un électeur doit peser autant" ?
Quelles contraintes pèsent sur un représentant élu ?
Quelles contraintes pèsent sur un représentant élu ?
Un représentant doit toujours respecter ses engagements électoraux.
Un représentant doit toujours respecter ses engagements électoraux.
Quels sont les critères d'éligibilité pour se présenter aux élections ?
Quels sont les critères d'éligibilité pour se présenter aux élections ?
Un élu peut voter dans l'intérêt de la ______.
Un élu peut voter dans l'intérêt de la ______.
Associez les éléments suivants avec leur description :
Associez les éléments suivants avec leur description :
Quel est l'avantage d'être membre d'un parti politique pour un candidat ?
Quel est l'avantage d'être membre d'un parti politique pour un candidat ?
Emmanuel Macron a été élu sans appartenir à un parti politique.
Emmanuel Macron a été élu sans appartenir à un parti politique.
Quel modèle représente une Assemblée directement calquée sur la société ?
Quel modèle représente une Assemblée directement calquée sur la société ?
Quel est le caractère de l'État en tant qu'acteur dans l'ordre international?
Quel est le caractère de l'État en tant qu'acteur dans l'ordre international?
Le droit interne est horizontal et le droit externe est vertical.
Le droit interne est horizontal et le droit externe est vertical.
Quels sont les deux phénomènes qui atteignent l'État aujourd'hui?
Quels sont les deux phénomènes qui atteignent l'État aujourd'hui?
L'État est considéré comme un acteur politique _______ au sein de l'ordre international.
L'État est considéré comme un acteur politique _______ au sein de l'ordre international.
Associez les termes suivants avec leur description :
Associez les termes suivants avec leur description :
Quelle forme d'État possède un centre de décision unitaire?
Quelle forme d'État possède un centre de décision unitaire?
L'État unitaire signifie que les composantes territoriales ont une autonomie complète.
L'État unitaire signifie que les composantes territoriales ont une autonomie complète.
Quelle est la volonté politique dans un État unitaire?
Quelle est la volonté politique dans un État unitaire?
Quelle est la principale caractéristique du régime politique français ?
Quelle est la principale caractéristique du régime politique français ?
La première Constitution de la France a été adoptée en 1789.
La première Constitution de la France a été adoptée en 1789.
Quelle importante rupture a eu lieu en 1789 en France ?
Quelle importante rupture a eu lieu en 1789 en France ?
Avant 1789, le pouvoir était dévoué au ______ de manière héréditaire.
Avant 1789, le pouvoir était dévoué au ______ de manière héréditaire.
Associez les années avec les constitutions correspondantes :
Associez les années avec les constitutions correspondantes :
Combien de constitutions la France a-t-elle adoptées entre 1789 et 1815 ?
Combien de constitutions la France a-t-elle adoptées entre 1789 et 1815 ?
La Constitution de 1791 a établi une monarchie parlementaire sans encadrement juridique.
La Constitution de 1791 a établi une monarchie parlementaire sans encadrement juridique.
Quelle était la principale conséquence des ambitions politiques de 1789 à 1815 en France ?
Quelle était la principale conséquence des ambitions politiques de 1789 à 1815 en France ?
Quel principe est fondamental pour éviter la tyrannie dans la théorie de la séparation des pouvoirs?
Quel principe est fondamental pour éviter la tyrannie dans la théorie de la séparation des pouvoirs?
La fonction législative est considérée comme inférieure aux autres fonctions dans la séparation des pouvoirs.
La fonction législative est considérée comme inférieure aux autres fonctions dans la séparation des pouvoirs.
Quels sont les trois pouvoirs distincts selon la Constitution des États-Unis de 1787?
Quels sont les trois pouvoirs distincts selon la Constitution des États-Unis de 1787?
La séparation des pouvoirs aboutit à des régimes politiques différents, tels que le régime ________.
La séparation des pouvoirs aboutit à des régimes politiques différents, tels que le régime ________.
Associez les régimes politiques à leurs caractéristiques.
Associez les régimes politiques à leurs caractéristiques.
Quel est un des risques d'une concentration des trois pouvoirs chez un même organe?
Quel est un des risques d'une concentration des trois pouvoirs chez un même organe?
Les différentes fonctions du pouvoir politique doivent être attribuées à un même organe pour assurer l'indépendance.
Les différentes fonctions du pouvoir politique doivent être attribuées à un même organe pour assurer l'indépendance.
Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle importante dans un État?
Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle importante dans un État?
Flashcards
Obligations du représentant
Obligations du représentant
Le représentant élu peut voter selon sa conscience, mais il est soumis à des pressions politiques et à la recherche d'un nouveau mandat.
Éligibilité
Éligibilité
Une condition nécessaire pour être candidat à une élection (exemple: âge, nationalité, moralité).
Incompatibilité
Incompatibilité
Une incompatibilité interdit à une personne d'occuper deux fonctions en même temps, par exemple un juge d'instruction ne peut pas être député.
Rôle des partis politiques
Rôle des partis politiques
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Présenter sa candidature
Présenter sa candidature
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Scrutin de liste
Scrutin de liste
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Parité en politique
Parité en politique
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Assemblée représentative de la société
Assemblée représentative de la société
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Suffrage égal
Suffrage égal
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Vote plural
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Démocratie : suffrage libre et éclairé
Démocratie : suffrage libre et éclairé
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Un seul vote par citoyen
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Découpage électoral équitable
Découpage électoral équitable
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Disparités entre circonscriptions
Disparités entre circonscriptions
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Découpage électoral manipulé
Découpage électoral manipulé
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Contrôle du découpage électoral
Contrôle du découpage électoral
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Scrutin uninominal
Scrutin uninominal
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Listes locales
Listes locales
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Listes nationales
Listes nationales
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Suffrage direct
Suffrage direct
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Suffrage indirect
Suffrage indirect
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Vote préférentiel
Vote préférentiel
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L'État
L'État
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Souveraineté de l'État
Souveraineté de l'État
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Définition de l'État
Définition de l'État
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L'État comme acteur international
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Droit interne vs droit externe
Droit interne vs droit externe
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État unitaire
État unitaire
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État unitaire centralisé
État unitaire centralisé
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Collectivités infra-étatiques
Collectivités infra-étatiques
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Intégration dans des structures internationales
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Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs
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La théorie de Montesquieu
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Modèle américain de séparation des pouvoirs
Modèle américain de séparation des pouvoirs
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Primat de la fonction législative
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Régimes de séparation des pouvoirs
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Régime d'assemblée
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Principe de spécialisation
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Indépendance des organes du pouvoir
Indépendance des organes du pouvoir
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Régime parlementaire à tendance présidentielle
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Pouvoir Exécutif en France
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Pouvoir Législatif en France
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la Constitution de 1791
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La Révolution Française et l'histoire institutionnelle
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Instabilité politique et Constitution
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Abolition des privilèges
Abolition des privilèges
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
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Study Notes
Introduction to Constitutional Law
- Law is a tool for regulating and pacifying social interactions.
- It ensures order, peace conducive to living together in all aspects of life.
- Humans create rules: for social interactions and for establishing rules themselves.
Constitutional Framework of State Power
- Politics involves the organized life of a community (state or local).
- State powers are the ability to make decisions and govern; they can be regulated by a Constitution.
- Constitutional law addresses the national (state) level, not local (municipal) matters.
- State power is characterized by choices (e.g., raising taxes to fund public services, reducing taxes to allow for private initiative).
- Debates and decisions regarding these choices are constant.
Institutionalization of Democratic Power
- Political authority needs legitimacy (popular approval, expressed or implied).
- State structure (the state itself) is the principal organizational framework for governing communities.
- Democratic power derives from popular participation (elections in democratic states).
Legitimacy of Political Power
- Practical utility of political function is crucial.
- Popular acceptance (explicit or tacit) is essential for legitimate political power.
- To be legitimate, a political power must derive its authority from society's needs.
Historical Theories of Legitimacy
- Divine right: Power originates from God and conferred upon rulers, traditionally respected by medieval societies.
- Social contract theories (Hobbes, Locke, Rousseau): Rulers are entrusted with governing power by the people in exchange for maintaining/ improving their order and safety.
The Theory of the Social Contract
- Hobbes (Leviathan, 1651): The state's authority is absolute and necessary for order (social contract for avoiding chaos).
- Locke (Two Treatises of Government, 1689): The state's role is to enhance individual well-being (with limited authority).
- Rousseau (The Social Contract, 1762): The state must serve the general will (collective interests) with legitimate power.
Forms of Legitimacy in Political Power
- Force: The most tangible expression of power, usually wielded by the strongest.
- Divine right: Power derives from a divine source conferring legitimacy to kings and authorities (e.g., the divine right of kings).
- Social Contract: Authority rests on agreement between rulers and citizens (e.g., the French & US declarations of human rights).
The Role of Citizens in Democratic Systems
- Citizen participation: Is a cornerstone of a functioning democracy; allowing for participation in decision-making.
- Legal framework: Decisions are made through established legal processes (legitimately).
- Democratic governance: System in which power is wielded legitimately by elected officials or authorized representatives.
The Concept of Popular Sovereignty
- Nation (souveraineté nationale): Collective entity distinct from comprised individuals (group of people, but without a precise state format). Individuals act as representatives.
- People (souveraineté populaire): Individuals exercising collective power – the entirety of the population.
- Direct democracy: Decisions made directly by the people (e.g., Ancient Athens).
- Representative democracy: Individuals elect representatives to enact decisions on their behalf.
The Forms of Democratic Power Distribution
- Direct Democracy: Citizens directly participate in decision-making.
- Representative Democracy: Citizens elect representatives.
Constitutional Framework of Power
- Legal frameworks: delineate areas of jurisdiction for all political levels.
- Institutions: establish a system of controls, checks, and balances.
- Institutions, their competencies defined by legal structures.
Challenges and Critiques of Democratic Systems
- Public debate and conflict: Disagreements and opposition are inherent in any truly democratic process.
- Representation gaps: Those unable to or don't chose to participate may have their viewpoints undervalued.
- Concerns about the power of elected officials: Potential for abuses/ corruption etc.
- Challenges to democratic ideals.
The Idea of a "Nation-State"
- Concept of a nation-state often implies a close link between a state and a nation; The state is the legal embodiment of a nation.
- There can be overlaps, but also instances of a disconnect between a nation and a state.
The State in the International Arena
- Sovereignty in international law: An independent state is not subordinate to any other higher authority.
- State interactions: States are considered equal in the international realm.
- Internal and external dimensions: Different facets and dynamics exist in the domestic state framework and when dealing with international issues.
The Limits of State Power
- Legal limits: The internal framework limits the state's power.
Constitutional Systems
- Unitary systems: Centralized governmental structure (e.g., France).
- Federal systems: Power divided between a central government and regional entities (e.g., the United States).
The Structure and Functions of a State
- Central role of a state: In political organisation, legal/ constitutional arrangements.
- Internal/ external roles: The state's function internally is different from actions in international contexts.
Separation of Powers
- Distinct functions in governance are better distributed across different organs/ branches of a government.
- Prevents concentration of authority in a single body and safeguards against tyranny/ misuse.
- Three fundamental branches : legislative, executive and judicial.
The Control of Constitutionality
- Process for checking laws against a constitution.
The Institutions of Constitutionalism
- Institutions: Established legal frameworks determining power distribution and limits.
Conclusion of the Study Notes
- There are many ways to organise the political power and create rules for its exercise,
- There are different interpretations and models on how to organise a democratic state.
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