Élections et systèmes électoraux
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Questions and Answers

Quel type de scrutin implique qu'un seul siège soit à pourvoir?

  • Scrutin de liste
  • Scrutin uninominal (correct)
  • Scrutin proportionnel
  • Scrutin mixte

    • Les listes locales dépendent toujours d'un parti politique.

    False

    Quelles sont les conséquences du vote préférentiel?

    Les candidats sont classés par ordre de préférence et ceux en bas sont éliminés.

    Le suffrage peut être __________ ou __________.

    <p>direct, indirect</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de scrutin avec leur description appropriée :

    <p>Scrutin uninominal = Élection d'un seul représentant Scrutin de liste = Élection de plusieurs représentants Vote préférentiel = Classement des candidats par ordre de préférence Suffrage indirect = Élection de grands électeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel nombre d'États sont présents aux Nations Unies?

    <p>193</p> Signup and view all the answers

    L'État est considéré comme une structure secondaire dans la politique internationale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des partis politiques dans les élections?

    <p>Ils présentent des listes de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir.</p> Signup and view all the answers

    Quelles caractéristiques définissent un suffrage dans une démocratie ?

    <p>Personnel, égal et secret</p> Signup and view all the answers

    Un citoyen peut voter plusieurs fois dans différentes circonscriptions.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle phrase résume le principe d'égalité du suffrage ?

    <p>1 homme, une voix</p> Signup and view all the answers

    Le découpage des circonscriptions doit être essentiellement __________.

    <p>démographique</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque terme à sa définition :

    <p>Suffrage personnel = Vote individuel d'un citoyen Suffrage égal = Tous les votes ont le même poids Circonscription = Zone géographique pour le vote Conseil Constitutionnel = Organe de contrôle des élections</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple est cité comme une pratique de vote inégale ?

    <p>Le vote familial</p> Signup and view all the answers

    Le Conseil d'État n'a aucune fonction dans le contrôle plutôt que le découpage électoral.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la phrase "la voix d'un électeur doit peser autant" ?

    <p>Chaque voix a le même poids dans les résultats électoraux.</p> Signup and view all the answers

    Quelles contraintes pèsent sur un représentant élu ?

    <p>Son ambition politique</p> Signup and view all the answers

    Un représentant doit toujours respecter ses engagements électoraux.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères d'éligibilité pour se présenter aux élections ?

    <p>Âge, moralité, nationalité.</p> Signup and view all the answers

    Un élu peut voter dans l'intérêt de la ______.

    <p>Nation</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants avec leur description :

    <p>Éligibilité = Capacité à être candidat aux élections Incompatibilité = Restrictions sur le cumul des mandats Représentant de la Nation = Agissant pour le bien de la Nation entière Principe de parité = Égalité entre femmes et hommes dans la représentation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage d'être membre d'un parti politique pour un candidat ?

    <p>Poids politique accru</p> Signup and view all the answers

    Emmanuel Macron a été élu sans appartenir à un parti politique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel modèle représente une Assemblée directement calquée sur la société ?

    <p>Le représentant agit selon la composition de la société.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de l'État en tant qu'acteur dans l'ordre international?

    <p>Souverain et indépendant</p> Signup and view all the answers

    Le droit interne est horizontal et le droit externe est vertical.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux phénomènes qui atteignent l'État aujourd'hui?

    <p>Accroissement des compétences des collectivités infra-étatiques et intégration dans des structures internationales.</p> Signup and view all the answers

    L'État est considéré comme un acteur politique _______ au sein de l'ordre international.

    <p>souverain</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants avec leur description :

    <p>État unitaire = Centre de décision unitaire État centralisé = Pouvoir concentré à un seul niveau Collectivités infra-étatiques = Autonomie limitée par la loi Droit international = Règles produites par les États</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme d'État possède un centre de décision unitaire?

    <p>État unitaire</p> Signup and view all the answers

    L'État unitaire signifie que les composantes territoriales ont une autonomie complète.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la volonté politique dans un État unitaire?

    <p>Unique et exercée à travers une représentation uniforme.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique du régime politique français ?

    <p>Régime parlementaire à tendance présidentielle</p> Signup and view all the answers

    La première Constitution de la France a été adoptée en 1789.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle importante rupture a eu lieu en 1789 en France ?

    <p>La Révolution française.</p> Signup and view all the answers

    Avant 1789, le pouvoir était dévoué au ______ de manière héréditaire.

    <p>roi</p> Signup and view all the answers

    Associez les années avec les constitutions correspondantes :

    <p>1791 = Première Constitution 1793 = Constitution de la Révolution 1795 = Constitution du Directoire 1814 = Régime parlementaire</p> Signup and view all the answers

    Combien de constitutions la France a-t-elle adoptées entre 1789 et 1815 ?

    <p>4</p> Signup and view all the answers

    La Constitution de 1791 a établi une monarchie parlementaire sans encadrement juridique.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale conséquence des ambitions politiques de 1789 à 1815 en France ?

    <p>L'instabilité politique.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est fondamental pour éviter la tyrannie dans la théorie de la séparation des pouvoirs?

    <p>L'attribution des fonctions à des organes distincts</p> Signup and view all the answers

    La fonction législative est considérée comme inférieure aux autres fonctions dans la séparation des pouvoirs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois pouvoirs distincts selon la Constitution des États-Unis de 1787?

    <p>Législatif, exécutif, judiciaire</p> Signup and view all the answers

    La séparation des pouvoirs aboutit à des régimes politiques différents, tels que le régime ________.

    <p>présidentiel</p> Signup and view all the answers

    Associez les régimes politiques à leurs caractéristiques.

    <p>Régime d'Assemblée = Le Parlement est le plus important Régime Présidentiel = Le pouvoir exécutif est indépendant Régime Parlementaire = Le gouvernement est responsable devant le Parlement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des risques d'une concentration des trois pouvoirs chez un même organe?

    <p>Une législation tyrannique</p> Signup and view all the answers

    Les différentes fonctions du pouvoir politique doivent être attribuées à un même organe pour assurer l'indépendance.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle importante dans un État?

    <p>Pour éviter la tyrannie et garantir la liberté.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction to Constitutional Law

    • Law is a tool for regulating and pacifying social interactions.
    • It ensures order, peace conducive to living together in all aspects of life.
    • Humans create rules: for social interactions and for establishing rules themselves.

    Constitutional Framework of State Power

    • Politics involves the organized life of a community (state or local).
    • State powers are the ability to make decisions and govern; they can be regulated by a Constitution.
    • Constitutional law addresses the national (state) level, not local (municipal) matters.
    • State power is characterized by choices (e.g., raising taxes to fund public services, reducing taxes to allow for private initiative).
    • Debates and decisions regarding these choices are constant.

    Institutionalization of Democratic Power

    • Political authority needs legitimacy (popular approval, expressed or implied).
    • State structure (the state itself) is the principal organizational framework for governing communities.
    • Democratic power derives from popular participation (elections in democratic states).

    Legitimacy of Political Power

    • Practical utility of political function is crucial.
    • Popular acceptance (explicit or tacit) is essential for legitimate political power.
    • To be legitimate, a political power must derive its authority from society's needs.

    Historical Theories of Legitimacy

    • Divine right: Power originates from God and conferred upon rulers, traditionally respected by medieval societies.
    • Social contract theories (Hobbes, Locke, Rousseau): Rulers are entrusted with governing power by the people in exchange for maintaining/ improving their order and safety.

    The Theory of the Social Contract

    • Hobbes (Leviathan, 1651): The state's authority is absolute and necessary for order (social contract for avoiding chaos).
    • Locke (Two Treatises of Government, 1689): The state's role is to enhance individual well-being (with limited authority).
    • Rousseau (The Social Contract, 1762): The state must serve the general will (collective interests) with legitimate power.

    Forms of Legitimacy in Political Power

    • Force: The most tangible expression of power, usually wielded by the strongest.
    • Divine right: Power derives from a divine source conferring legitimacy to kings and authorities (e.g., the divine right of kings).
    • Social Contract: Authority rests on agreement between rulers and citizens (e.g., the French & US declarations of human rights).

    The Role of Citizens in Democratic Systems

    • Citizen participation: Is a cornerstone of a functioning democracy; allowing for participation in decision-making.
    • Legal framework: Decisions are made through established legal processes (legitimately).
    • Democratic governance: System in which power is wielded legitimately by elected officials or authorized representatives.
    • Nation (souveraineté nationale): Collective entity distinct from comprised individuals (group of people, but without a precise state format). Individuals act as representatives.
    • People (souveraineté populaire): Individuals exercising collective power – the entirety of the population.
    • Direct democracy: Decisions made directly by the people (e.g., Ancient Athens).
    • Representative democracy: Individuals elect representatives to enact decisions on their behalf.

    The Forms of Democratic Power Distribution

    • Direct Democracy: Citizens directly participate in decision-making.
    • Representative Democracy: Citizens elect representatives.

    Constitutional Framework of Power

    • Legal frameworks: delineate areas of jurisdiction for all political levels.
    • Institutions: establish a system of controls, checks, and balances.
    • Institutions, their competencies defined by legal structures.

    Challenges and Critiques of Democratic Systems

    • Public debate and conflict: Disagreements and opposition are inherent in any truly democratic process.
    • Representation gaps: Those unable to or don't chose to participate may have their viewpoints undervalued.
    • Concerns about the power of elected officials: Potential for abuses/ corruption etc.
    • Challenges to democratic ideals.

    The Idea of a "Nation-State"

    • Concept of a nation-state often implies a close link between a state and a nation; The state is the legal embodiment of a nation.
    • There can be overlaps, but also instances of a disconnect between a nation and a state.

    The State in the International Arena

    • Sovereignty in international law: An independent state is not subordinate to any other higher authority.
    • State interactions: States are considered equal in the international realm.
    • Internal and external dimensions: Different facets and dynamics exist in the domestic state framework and when dealing with international issues.

    The Limits of State Power

    • Legal limits: The internal framework limits the state's power.

    Constitutional Systems

    • Unitary systems: Centralized governmental structure (e.g., France).
    • Federal systems: Power divided between a central government and regional entities (e.g., the United States).

    The Structure and Functions of a State

    • Central role of a state: In political organisation, legal/ constitutional arrangements.
    • Internal/ external roles: The state's function internally is different from actions in international contexts.

    Separation of Powers

    • Distinct functions in governance are better distributed across different organs/ branches of a government.
    • Prevents concentration of authority in a single body and safeguards against tyranny/ misuse.
    • Three fundamental branches : legislative, executive and judicial.

    The Control of Constitutionality

    • Process for checking laws against a constitution.

    The Institutions of Constitutionalism

    • Institutions: Established legal frameworks determining power distribution and limits.

    Conclusion of the Study Notes

    • There are many ways to organise the political power and create rules for its exercise,
    • There are different interpretations and models on how to organise a democratic state.

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    Description

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