Podcast
Questions and Answers
Comment le Président du Conseil de Surveillance est-il élu lors du premier tour?
Comment le Président du Conseil de Surveillance est-il élu lors du premier tour?
Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de Président du Conseil de Surveillance?
Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de Président du Conseil de Surveillance?
Dans quelles circonstances le Conseil de Surveillance peut-il être convoqué, hormis par son Président?
Dans quelles circonstances le Conseil de Surveillance peut-il être convoqué, hormis par son Président?
Que se passe-t-il en cas d'absence du Président lors d'une réunion du Conseil de Surveillance?
Que se passe-t-il en cas d'absence du Président lors d'une réunion du Conseil de Surveillance?
Signup and view all the answers
Combien de séances consécutives manquées, sans excuse valable, entraînent la perte de la qualité de membre du Conseil de Surveillance?
Combien de séances consécutives manquées, sans excuse valable, entraînent la perte de la qualité de membre du Conseil de Surveillance?
Signup and view all the answers
Study Notes
Élection du Président du Conseil de Surveillance
- Le Président du Conseil de Surveillance est élu par les membres du Conseil.
- L'élection se fait au scrutin secret.
- Au premier tour, la majorité absolue des voix est requise.
- Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit.
- Les fonctions incompatibles avec le poste de Président du Comité Exécutif (cf. article 26.1) le sont également avec celui de Président du Conseil de Surveillance.
Fonctions du Président
- Le Président préside les réunions du Conseil de Surveillance.
- Il peut demander à s'exprimer devant le Comité Exécutif et l'Assemblée Fédérale.
Vacance du Poste
- En cas de vacance du poste, le Conseil de Surveillance élit un nouveau Président parmi ses membres, au scrutin secret.
Convocations et Délibérations
- Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
- Le Conseil délibère valablement avec au moins cinq membres présents.
- En l'absence du Président, un membre du Conseil est désigné pour le remplacer.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président de séance prévaut.
- L'absence injustifiée à trois séances consécutives entraîne la perte du statut de membre.
- Un procès-verbal est établi pour chaque séance.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz aborde les modalités d'élection du Président du Conseil de Surveillance ainsi que ses fonctions. Vous découvrirez les règles de vote et la procédure en cas de vacance du poste. Testez vos connaissances sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance.
