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Questions and Answers
Comment le Président du Conseil de Surveillance est-il élu lors du premier tour?
Comment le Président du Conseil de Surveillance est-il élu lors du premier tour?
- À la majorité simple des membres présents.
- À la majorité relative des suffrages exprimés.
- À la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. (correct)
- Par un vote à bulletin ouvert.
Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de Président du Conseil de Surveillance?
Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de Président du Conseil de Surveillance?
- Uniquement celles listées à l'article 26.
- Les fonctions de membre de l'Assemblée Fédérale.
- Aucune, toutes les fonctions sont cumulables.
- Les fonctions listées à l'article 26.1 et celles de Président du Comité Exécutif. (correct)
Dans quelles circonstances le Conseil de Surveillance peut-il être convoqué, hormis par son Président?
Dans quelles circonstances le Conseil de Surveillance peut-il être convoqué, hormis par son Président?
- À la demande de la moitié au moins de ses membres. (correct)
- À la demande d'un tiers de ses membres.
- À la demande de la majorité absolue de ses membres.
- Uniquement par un vote de l'Assemblée Fédérale.
Que se passe-t-il en cas d'absence du Président lors d'une réunion du Conseil de Surveillance?
Que se passe-t-il en cas d'absence du Président lors d'une réunion du Conseil de Surveillance?
Combien de séances consécutives manquées, sans excuse valable, entraînent la perte de la qualité de membre du Conseil de Surveillance?
Combien de séances consécutives manquées, sans excuse valable, entraînent la perte de la qualité de membre du Conseil de Surveillance?
Flashcards
Élection du Président du Conseil de Surveillance
Élection du Président du Conseil de Surveillance
Le Président du Conseil de Surveillance est élu par les membres du Conseil de Surveillance par vote secret. S'il n'y a pas de majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé.
Incompatibilités avec la présidence
Incompatibilités avec la présidence
Certains postes, comme ceux listés à l'article 26.1, sont incompatibles avec la présidence du Conseil de Surveillance.
Pouvoirs du Président
Pouvoirs du Président
Le Président du Conseil de Surveillance peut demander à être entendu par le Comité Exécutif et l'Assemblée Fédérale.
Vacance du poste de Président
Vacance du poste de Président
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Réunion du Conseil de Surveillance
Réunion du Conseil de Surveillance
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Study Notes
Élection du Président du Conseil de Surveillance
- Le Président du Conseil de Surveillance est élu par les membres du Conseil.
- L'élection se fait au scrutin secret.
- Au premier tour, la majorité absolue des voix est requise.
- Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit.
- Les fonctions incompatibles avec le poste de Président du Comité Exécutif (cf. article 26.1) le sont également avec celui de Président du Conseil de Surveillance.
Fonctions du Président
- Le Président préside les réunions du Conseil de Surveillance.
- Il peut demander à s'exprimer devant le Comité Exécutif et l'Assemblée Fédérale.
Vacance du Poste
- En cas de vacance du poste, le Conseil de Surveillance élit un nouveau Président parmi ses membres, au scrutin secret.
Convocations et Délibérations
- Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
- Le Conseil délibère valablement avec au moins cinq membres présents.
- En l'absence du Président, un membre du Conseil est désigné pour le remplacer.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président de séance prévaut.
- L'absence injustifiée à trois séances consécutives entraîne la perte du statut de membre.
- Un procès-verbal est établi pour chaque séance.
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