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Questions and Answers
Le conseil de classe peut obliger un élève à remplacer l'appui obligatoire par des activités pédagogiques extrascolaires.
Le conseil de classe peut obliger un élève à remplacer l'appui obligatoire par des activités pédagogiques extrascolaires.
False
L'appui facultatif est une obligation pour les élèves des classes inférieures.
L'appui facultatif est une obligation pour les élèves des classes inférieures.
False
Un élève des classes supérieures peut être chargé, à sa demande, de mesures d'appui scolaire et personnel en tant que parrain d'un élève des classes inférieures.
Un élève des classes supérieures peut être chargé, à sa demande, de mesures d'appui scolaire et personnel en tant que parrain d'un élève des classes inférieures.
True
La commission d'inclusion est composée de 5 membres nommés par le ministre pour un mandat renouvelable d'une durée de 2 ans.
La commission d'inclusion est composée de 5 membres nommés par le ministre pour un mandat renouvelable d'une durée de 2 ans.
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Le fonctionnement de la commission d'inclusion est fixé par un arrêté ministériel.
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Le médecin scolaire est obligatoirement membre de la commission d'inclusion.
Le médecin scolaire est obligatoirement membre de la commission d'inclusion.
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L'appui obligatoire peut consister en des cours de méthodes d'apprentissage.
L'appui obligatoire peut consister en des cours de méthodes d'apprentissage.
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Un élève qui ne réalise pas les travaux qui lui sont indiqués peut être exclu de l'appui obligatoire.
Un élève qui ne réalise pas les travaux qui lui sont indiqués peut être exclu de l'appui obligatoire.
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La participation aux activités périscolaires est obligatoire pour les élèves.
La participation aux activités périscolaires est obligatoire pour les élèves.
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Les activités d'encadrement périscolaire sont assurées par les parents des élèves.
Les activités d'encadrement périscolaire sont assurées par les parents des élèves.
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Les activités périscolaires ont lieu en dehors du horaire scolaire.
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L'élève doit être présent aux activités périscolaires une fois inscrit.
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Les activités d'encadrement périscolaire ne comprennent que des activités sportives.
Les activités d'encadrement périscolaire ne comprennent que des activités sportives.
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Les lycées ne peuvent pas s'associer pour organiser les activités d'encadrement périscolaire.
Les lycées ne peuvent pas s'associer pour organiser les activités d'encadrement périscolaire.
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L'encadrement périscolaire est assuré par les élèves eux-mêmes.
L'encadrement périscolaire est assuré par les élèves eux-mêmes.
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La mise en place de la journée continue est le seul moyen d'organiser les activités d'encadrement périscolaire.
La mise en place de la journée continue est le seul moyen d'organiser les activités d'encadrement périscolaire.
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L'article 12 est toujours en vigueur.
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Le directeur du lycée prend des mesures pour aider les élèves qui réussissent très bien.
Le directeur du lycée prend des mesures pour aider les élèves qui réussissent très bien.
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Les élèves qui refusent de réaliser les travaux imposés dans le cadre de l'appui obligatoire sont passibles de sanctions.
Les élèves qui refusent de réaliser les travaux imposés dans le cadre de l'appui obligatoire sont passibles de sanctions.
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Le plan individualisé permet l'accès à toutes les formations.
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L'appui peut être déclaré facultatif par le conseil de classe.
L'appui peut être déclaré facultatif par le conseil de classe.
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Les objectifs de l'encadrement de l'élève sont définis par les enseignants.
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L'article 14 a été abrogé par la loi du 30 juin 2023.
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Les mesures d'appui sont réservées aux élèves qui réussissent très bien.
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La commission d'inclusion définit les mesures mentionnées à l'article 14ter, paragraphe 2, à la demande des parents ou de l'élève majeur.
La commission d'inclusion définit les mesures mentionnées à l'article 14ter, paragraphe 2, à la demande des parents ou de l'élève majeur.
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La commission d'inclusion est chargée de l'établissement d'un diagnostic des besoins de l'élève concerné.
La commission d'inclusion est chargée de l'établissement d'un diagnostic des besoins de l'élève concerné.
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La commission d'inclusion saisit la Commission des aménagements raisonnables si elle estime que l'élève requiert des aménagements raisonnables.
La commission d'inclusion saisit la Commission des aménagements raisonnables si elle estime que l'élève requiert des aménagements raisonnables.
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La commission d'inclusion établit un dossier personnel pour l'élève concerné qui comprend les éléments suivants: le diagnostic des besoins de l'élève et le plan de formation individualisé.
La commission d'inclusion établit un dossier personnel pour l'élève concerné qui comprend les éléments suivants: le diagnostic des besoins de l'élève et le plan de formation individualisé.
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Le directeur ou un membre de la direction délégué par le directeur invite le régent de l'élève et le titulaire de l'enseignement fondamental concerné à une réunion au deuxième trimestre de la scolarisation de l'élève au lycée.
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La commission d'inclusion est chargée de la mise en œuvre du plan de formation individualisé de l'élève.
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La commission d'inclusion saisit la Commission nationale d'inclusion si elle estime que l'élève requiert une prise en charge spécialisée sans l'accord des parents ou de l'élève majeur.
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La réunion avec le régent de l'élève et le titulaire de l'enseignement fondamental concerné a lieu au début de l'année scolaire.
La réunion avec le régent de l'élève et le titulaire de l'enseignement fondamental concerné a lieu au début de l'année scolaire.
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Le plan de formation individualisé peut être adopté uniquement par la commission d'inclusion.
Le plan de formation individualisé peut être adopté uniquement par la commission d'inclusion.
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L'obtention d'une salle séparée pour passer des épreuves ou des examens est un aménagement raisonnable qui peut être obtenu dans le plan de formation individualisé.
L'obtention d'une salle séparée pour passer des épreuves ou des examens est un aménagement raisonnable qui peut être obtenu dans le plan de formation individualisé.
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La commission d'inclusion évalue trimestriellement le plan de formation individualisé et y intègre les adaptations jugées nécessaires.
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Le conseil de classe élabore un complément au bulletin pour les élèves n'ayant pas réussi à toutes les épreuves, qu'ils aient un plan de formation individualisé ou non.
Le conseil de classe élabore un complément au bulletin pour les élèves n'ayant pas réussi à toutes les épreuves, qu'ils aient un plan de formation individualisé ou non.
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La surveillance est exercée uniquement pendant les cours.
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Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours doivent être encadrés par une personne adulte.
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Tout lycée est tenu d'offrir un encadrement périscolaire pour les élèves.
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L'élève et ses parents sont invités à participer à une réunion de concertation préalable pour expliquer les différentes mesures du plan de formation individualisé.
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