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Questions and Answers
Le conseil de classe peut obliger un élève à remplacer l'appui obligatoire par des activités pédagogiques extrascolaires.
False
L'appui facultatif est une obligation pour les élèves des classes inférieures.
False
Un élève des classes supérieures peut être chargé, à sa demande, de mesures d'appui scolaire et personnel en tant que parrain d'un élève des classes inférieures.
True
La commission d'inclusion est composée de 5 membres nommés par le ministre pour un mandat renouvelable d'une durée de 2 ans.
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Le fonctionnement de la commission d'inclusion est fixé par un arrêté ministériel.
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Le médecin scolaire est obligatoirement membre de la commission d'inclusion.
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L'appui obligatoire peut consister en des cours de méthodes d'apprentissage.
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Un élève qui ne réalise pas les travaux qui lui sont indiqués peut être exclu de l'appui obligatoire.
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La participation aux activités périscolaires est obligatoire pour les élèves.
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Les activités d'encadrement périscolaire sont assurées par les parents des élèves.
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Les activités périscolaires ont lieu en dehors du horaire scolaire.
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L'élève doit être présent aux activités périscolaires une fois inscrit.
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Les activités d'encadrement périscolaire ne comprennent que des activités sportives.
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Les lycées ne peuvent pas s'associer pour organiser les activités d'encadrement périscolaire.
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L'encadrement périscolaire est assuré par les élèves eux-mêmes.
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La mise en place de la journée continue est le seul moyen d'organiser les activités d'encadrement périscolaire.
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L'article 12 est toujours en vigueur.
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Le directeur du lycée prend des mesures pour aider les élèves qui réussissent très bien.
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Les élèves qui refusent de réaliser les travaux imposés dans le cadre de l'appui obligatoire sont passibles de sanctions.
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Le plan individualisé permet l'accès à toutes les formations.
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L'appui peut être déclaré facultatif par le conseil de classe.
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Les objectifs de l'encadrement de l'élève sont définis par les enseignants.
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L'article 14 a été abrogé par la loi du 30 juin 2023.
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Les mesures d'appui sont réservées aux élèves qui réussissent très bien.
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La commission d'inclusion définit les mesures mentionnées à l'article 14ter, paragraphe 2, à la demande des parents ou de l'élève majeur.
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La commission d'inclusion est chargée de l'établissement d'un diagnostic des besoins de l'élève concerné.
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La commission d'inclusion saisit la Commission des aménagements raisonnables si elle estime que l'élève requiert des aménagements raisonnables.
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La commission d'inclusion établit un dossier personnel pour l'élève concerné qui comprend les éléments suivants: le diagnostic des besoins de l'élève et le plan de formation individualisé.
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Le directeur ou un membre de la direction délégué par le directeur invite le régent de l'élève et le titulaire de l'enseignement fondamental concerné à une réunion au deuxième trimestre de la scolarisation de l'élève au lycée.
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La commission d'inclusion est chargée de la mise en œuvre du plan de formation individualisé de l'élève.
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La commission d'inclusion saisit la Commission nationale d'inclusion si elle estime que l'élève requiert une prise en charge spécialisée sans l'accord des parents ou de l'élève majeur.
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La réunion avec le régent de l'élève et le titulaire de l'enseignement fondamental concerné a lieu au début de l'année scolaire.
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Le plan de formation individualisé peut être adopté uniquement par la commission d'inclusion.
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L'obtention d'une salle séparée pour passer des épreuves ou des examens est un aménagement raisonnable qui peut être obtenu dans le plan de formation individualisé.
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La commission d'inclusion évalue trimestriellement le plan de formation individualisé et y intègre les adaptations jugées nécessaires.
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Le conseil de classe élabore un complément au bulletin pour les élèves n'ayant pas réussi à toutes les épreuves, qu'ils aient un plan de formation individualisé ou non.
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La surveillance est exercée uniquement pendant les cours.
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Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours doivent être encadrés par une personne adulte.
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Tout lycée est tenu d'offrir un encadrement périscolaire pour les élèves.
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L'élève et ses parents sont invités à participer à une réunion de concertation préalable pour expliquer les différentes mesures du plan de formation individualisé.
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