Edgington v Fitzmaurice: Basic Rule on Fraudulent Misrepresentation

Qu'est-ce qui constitue de la fraude selon l'arrêt Edgington v Fitzmaurice?

Selon Frawley v Buckley, quelle est la distinction entre la négligence et la fraude?

Quels sont les 4 éléments requis pour une action en déclaration inexacte négligente (DIN) selon V.K. Mason?

Dans l'affaire QUEEN c COGNOS, quel était l'argument de Queen contre Cognos Inc.?

Dans l'affaire Hercules management c Ernst & Young, qu'est-ce qui établit un lien étroit entre les parties?

Qu'est-ce qui constitue un devoir général de bonne foi pendant les négociations selon le texte ?

Quelle est la distinction entre une offre et une invitation à offrir selon le texte ?

Quel élément constitue une déclaration inexacte frauduleuse (DIF) avant la conclusion d'un contrat selon le texte ?

Quel cas du texte met en lumière le devoir fiduciaire et l'abus de confiance avant la conclusion d'un contrat ?

Quelle est la règle de base pour la communication d'une offre selon le texte ?

Quel cas du texte illustre la distinction entre une offre et une invitation dans les transactions courantes ?

Qu'est-ce qu'une acceptation?

Quel cas illustre la règle de base d'un contrat unilatéral?

Quel type de communication est nécessaire pour une acceptation valide?

Quelle loi régule les contrats électroniques selon le texte?

Quel cas concerne la révocabilité de l’offre d’un contrat unilatéral?

Quelle condition est nécessaire pour la communication de l’acceptation à l’offrant?

Quelle loi régule les contrats à distance selon le texte?

Quel cas illustre le principe de la contre-proposition?

Quelle loi régule les contrats internationaux selon le texte?

Quelle est la règle générale pendant les négociations selon Smith v. Hughes?

Quelle est la position de la Cour dans l'affaire Walford v Miles concernant l'obligation de négocier de bonne foi?

Quelle est la conclusion dans l'affaire Westcom TV Group v Canwest Global concernant l'obligation de négocier de bonne foi?

Quels sont les éléments des déclarations inexactes frauduleuses (DIF) avant le contrat, selon Edgington v Fitzmaurice?

Quelle est la position dans l'affaire Smith v Hughes concernant le silence du vendeur pendant les négociations?

Quelle est la conséquence d'un mensonge de la part du défendeur dans l'affaire Smith v Hughes?

Quelle était l'engagement discuté dans l'affaire Walford v Miles? Quelle était la position de la Cour à ce sujet?

Quel est le principe directeur mentionné dans l'affaire Smith v Hughes qui amène à une obligation d'honnêteté en matière d'exécution des contrats?

Qu'est-ce que l'offre dans le contexte du droit des contrats selon Harvey et Blair?

Dans quel cas une offre est-elle valide selon Blair v Western Mutual Benefit Association?

Quelle est la règle énoncée dans l'affaire Harvey v Facey concernant la communication d'une offre?

Quelle est la distinction entre une offre et une invitation selon Harvey v Facey?

Dans quel contexte la publicité d’une vente est-elle considérée comme une invitation à négocier selon Harris v Nickerson?

Quelle est la condition nécessaire pour qu'un contrat d’une vente aux enchères prenne naissance selon Harris v Nickerson?

Pourquoi énoncer le prix ne constitue-t-il pas une offre selon Harvey v Facey?

Quel est un élément essentiel d'une offre selon Harvey et Blair?

Quel est le point de vue du droit des contrats sur la discrimination selon Christie v York Corp.?

Quel article du Code des droits de la personne garantit le droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations sans discrimination?

Qu'est-ce qu'une offre selon l'arrêt Fisher v Bell?

Selon l'arrêt Pharmaceutical Society, quelle action ne constitue pas une offre?

Quelle loi régule les contrats électroniques selon le texte?

Dans l'affaire Dawood, quel acte a été considéré comme une offre acceptée par le magasin?

Quel principe est illustré par l'affaire Queen c Cognos?

Quelle action est considérée comme une invitation à négocier selon l'arrêt Johnston Brothers - Grainger?

Quelle règle est établie par l'affaire Fisher v Bell?

Quelle action est considérée comme une invitation à traiter selon l'affaire Pharmaceutical Society?

'Il serait faux de dire que le commerçant fait une offre pour vendre chaque article dans le magasin à toute personne qui pourrait entrer et qu'il peut insister en disant 'J'accepte votre offre'. Si tout est une offre, le propriétaire pourrait avoir à vendre à son pire ennemi.' - Quelle affaire illustre ce point de vue?

'Une liste dressée d'après les prix actuels demeure en vigueur que pendant un certain temps.' - Quelle affaire corrobore cette déclaration?