Économie Sociale et Solidaire - Partie 12
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Questions and Answers

Quels sont les deux principaux chapitres de la partie 12 du document, traitant de l’économie sociale et solidaire?

  • La société coopérative et la constitution d'une coopérative
  • Les principes de l’économie sociale et solidaire et l’association (correct)
  • La transformation du GEIE et la dissolution du GEIE
  • Le fonctionnement de l’association et la dissolution et la liquidation de l’association

    • La dissolution et la liquidation d'une association sont traitées dans la même section que sa constitution.

    False

    Combien de sections sont dédiées à l'étude de l'association dans le document?

    Trois

    La section 1 du chapitre 1 porte sur la ________ et le ________ de l'ESS.

    <p>définition, périmètre</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque concept à son thème principal correspondant:

    <p>L'économie sociale et solidaire = Principes et enjeux L'association = Constitution, fonctionnement, dissolution La société coopérative = Constitution</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle partie du document trouve-t-on des informations sur l'économie sociale et solidaire (ESS)?

    <p>Partie 12</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles circonstances un gérant est-il tenu de démissionner?

    <p>S'il est frappé d'une incapacité ou d'une interdiction de diriger une entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Une seule section est consacrée à la constitution d'une coopérative.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les limites statutaires imposées aux pouvoirs d'un gérant sont opposables aux tiers.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations des gérants en matière d'assemblées et de comptes annuels?

    <p>Ils sont chargés de convoquer les assemblées et d’en fixer l’ordre du jour, d’établir l’inventaire et les comptes annuels.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal thème abordé dans la section 2 du chapitre 1 de la partie 12?

    <p>Les enjeux de l'ESS</p> Signup and view all the answers

    Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, soit une _________ de pouvoirs.

    <p>plénitude</p> Signup and view all the answers

    Associez les obligations des gérants à leurs descriptions:

    <p>Convoquer les assemblées = Organiser les réunions des associés Établir les comptes annuels = Préparer les documents financiers de l'année Faciliter le droit de communication des actionnaires = Permettre aux actionnaires de s'informer sur la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence de capacité entre les associés commandités et les associés commanditaires dans une société en commandite ?

    <p>Les associés commandités doivent avoir la capacité commerciale, tandis que les commanditaires ont besoin seulement de la capacité civile.</p> Signup and view all the answers

    Une société civile peut être associée commanditée dans une société en commandite.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Comment les associés commanditaires répondent-ils des dettes sociales?

    <p>Dans la limite de leurs apports</p> Signup and view all the answers

    Les associés __________ doivent avoir la capacité commerciale et être aptes à entrer dans une société en nom collectif.

    <p>commandités</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type d'associé avec sa responsabilité ou condition spécifique:

    <p>Associé commandité = A la capacité commerciale Associé commanditaire = Répond des dettes sociales dans la limite de son apport Personne morale = Peut être associé commandité ou commanditaire Société civile = Ne peut pas être associée commanditée</p> Signup and view all the answers

    Une même personne physique peut-elle cumuler les qualités de commandité et de commanditaire au sein de la même société?

    <p>Oui, c'est permis par la loi.</p> Signup and view all the answers

    Les associés commanditaires ont les mêmes obligations que les associés d'une société en nom collectif.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition les associés commanditaires doivent remplir en termes de capacité pour disposer des biens apportés à la société?

    <p>La capacité civile de jouissance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité des sociétés en commandite?

    <p>Elles comportent deux catégories d'associés : les commandités et les commanditaires.</p> Signup and view all the answers

    Dans une société en commandite par actions, la responsabilité des associés commanditaires est illimitée.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Comment sont responsables les associés commandités dans une société en commandite?

    <p>Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.</p> Signup and view all the answers

    Dans une société en commandite, les associés dont la responsabilité est limitée sont appelés les associés ______.

    <p>commanditaires</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type d'associé à sa description de responsabilité:

    <p>Associé commandité = Responsabilité indéfinie et solidaire Associé commanditaire = Responsabilité limitée au montant de l'apport</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité de l'intuitus personae chez les commanditaires en commandite par actions par rapport à la commandite simple?

    <p>L'intuitus personae est plus faible.</p> Signup and view all the answers

    Les sociétés en commandite représentent une part importante des sociétés françaises.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel avantage les sociétés en commandite offrent-elles en termes de capital et de pouvoir?

    <p>Elles offrent une dissociation du capital et du pouvoir.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature d'une Société en Commandite par Actions (SCA) concernant son objet social ?

    <p>Elle est toujours commerciale.</p> Signup and view all the answers

    Une SCA peut être constituée avec un capital variable.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de commanditaires requis pour une SCA ?

    <p>trois</p> Signup and view all the answers

    L'apport en industrie est possible seulement de la part des ________.

    <p>commandités</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum du capital social requis pour une SCA ?

    <p>37 000 €</p> Signup and view all the answers

    Le nom d'un associé commanditaire peut figurer dans la dénomination sociale d'une SCA.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'apports sont autorisés pour une SCA ?

    <p>Apports en nature ou en numéraire.</p> Signup and view all the answers

    Associez les caractéristiques suivantes aux types d'associés dans une SCA:

    <p>Commandités = Leur nom peut figurer dans la dénomination sociale Commanditaires = Leur nom ne peut pas figurer dans la dénomination sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'identification des groupements particuliers dans le contexte des sociétés?

    <p>Comprendre l'utilité de chaque groupement dans des situations spécifiques et leurs règles de fonctionnement</p> Signup and view all the answers

    La reproduction du document de travail sans autorisation écrite est permise

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type de société est présenté dans la partie 7 du document?

    <p>Les sociétés en commandite</p> Signup and view all the answers

    L'étude des groupements spécifiques porte sur leur utilité et leurs règles de ______

    <p>fonctionnement</p> Signup and view all the answers

    Qui est l'auteur du document, selon les informations fournies ?

    <p>Asso Ange-Emmanuelle EHOUMAN</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants avec leur description appropriée:

    <p>Société en commandite simple = Type de société étudiée dans le chapitre Chapitre 1 = Introduction à la société en commandite simple Document de travail = Matériel pédagogique pour les élèves INTEC = Institution cible du document</p> Signup and view all the answers

    L'UE 112 mentionnée fait référence au numéro de page du document.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Dans quel chapitre spécifique traite-t-on de la société en commandite simple?

    <p>Chapitre 1</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit des Sociétés et des Groupements d'Affaires (UE 112) - Notes de Cours

    • Le cours porte sur les différentes formes de sociétés et de groupements d'affaires, notamment les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions, les sociétés civiles, les groupements du secteur agricole, les sociétés d'exercice libéral, les sociétés sans personnalité morale (société en participation et société créée de fait), les groupements d'intérêt économique (GIE), et les groupements d'intérêt économique européens (GEIE).
    • L'économie sociale et solidaire (ESS) est un ensemble d'entreprises dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs.
    • Les sociétés civiles sont très répandues dans la gestion de patrimoines familiaux ou immobiliers. Les sociétés civiles ont réprésenté près de 23% des créations de sociétés en 2018.
    • Les Sociétés Civiles sont régies par les articles 1832 à 1873 du Code civil. Elles ne doivent pas consister en l'accomplissement d'actes de commerce.

    Les Sociétés en Commandite Simple (SCS)

    • Une SCS est une société mixte composées de 2 catégories d'associés:
    • Les commandités: Responsables des dettes sociales indéfiniment et solidairement. Ils gèrent l'activité de la société.
    • Les commanditaires : Responsabilité limitée au montant de leurs apports. Ils ne participent pas à la gestion courante de la société.
    • La gérance est assurée par les associés commandités, ou un tiers. Les associés commanditaires ne peuvent pas être gérants.
    • Indéfiniment et solidairement responsables du passif social pour les commandités.
    • Responsabilité limitée au montant des apports pour les commanditaires.
    • Le capital social n'a pas de minimum requis légalement.
    • La dissolution se fait lors du décès d'un associé commandité, incapacité, interdiction ou liquidation judiciaire.

    Les Sociétés en Commandite par Actions (SCA)

    • Une SCA est une société commerciale par actions avec 2 catégories d'associés:
    • Les commandités: Responsabilité illimitée.
    • Les commanditaires: Responsabilité limitée aux apports.
    • Le capital social est divisé en actions, librement négociables.
    • Le capital social minimum est de 37 000 €.

    Les Sociétés Civiles

    • Dans le cadre d'une société civile (de droit commun), les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, mais seulement en proportion de leur part dans le capital social.

    Les Groupesments D'Intéret Économique (GIE)

    • Un GIE est un groupement de personnes physiques ou morales, établi afin de faciliter, accroître ou développer l'activité économique de ses membres.
    • Le GIE n'a pas pour but la réalisation de bénéfices, mais peut très bien en percevoir.

    Les Groupesments D'Intéret Économique Européen (GEIE)

    • Un GEIE est un groupement d'intérêt économique européen.

    L'économie sociale et solidaire (ESS)

    • L'ESS est une forme alternative d'économie, centrée sur des valeurs de solidarité, de démocratie et de gestion participative. Les bénéfices des entreprises de l'ESS sont réinvestis pour le développement de l'entreprise et le bien-être des parties prenantes.
    • Les entreprises de l'ESS sont notamment les associations, fondations, SCOP, et SCIC.

    L'Association

    • Les associations sont des groupements d'individus qui unissent leurs efforts autour d'un but commun, en respectant leur indépendance, et sans but lucratif.
    • Les associations peuvent avoir une activité commerciale, mais à condition que le partage de bénéfices ne soit pas le but premier.

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    Ce quiz aborde les concepts clés de l'économie sociale et solidaire (ESS) tels qu'ils sont présentés dans la partie 12 du document. Les participants testeront leurs connaissances sur la constitution des associations et des coopératives, ainsi que sur les responsabilités des gérants. Explorez les différents chapitres et sections pour une compréhension approfondie de l'ESS.

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