Economie et finances publiques
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Questions and Answers

Qui peut être un fonctionnaire en France?

  • Un élu
  • Un membre du gouvernement
  • Toutes les réponses précédentes (correct)
  • Un agent public

Quel est le montant approximatif de la charge annuelle de la dette publique en France?

  • Environ 4 Md€
  • Environ 40 Md€
  • Environ 14 Md€ (correct)
  • Environ 140 Md€

Qui finance l'allocation aux adultes handicapés?

  • L'État
  • Les caisses de l'Assurance maladie
  • Des associations caritatives
  • Les caisses de sécurité sociale (correct)

Quel est le statut de la Caisse d'amortissement de la dette sociale?

<p>Établissement public industriel et commercial (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments qui font partie de l'administration publique en France?

<p>Toutes les réponses précédentes (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les acteurs qui ont un pouvoir de décision sur le montant des prestations de la Caisse nationale d'assurance maladie?

<p>Aucune de ces réponses (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif d'inflation ciblé par les banques centrales en général?

<p>2 % par an (A)</p> Signup and view all the answers

La « règle d'or » des finances publiques implique-t-elle que les États signataires doivent transposer cette règle dans leur droit interne?

<p>Oui (A)</p> Signup and view all the answers

Qui crée主要mente la monnaie en circulation en France?

<p>Les banques commerciales (B)</p> Signup and view all the answers

Qui dirige la Banque centrale européenne?

<p>Un conseil associant les gouverneurs des banques centrales des États membres (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a évité un risque majeur d'éclatement de la zone Euro en 2012?

<p>Un achat massif par la BCE de titres de dette des États concernés (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que signifie « subprimes » en ce qui concerne les crédits immobiliers?

<p>Un faible niveau de solvabilité des emprunteurs (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le programme d'achat massif de titres de dette par la BCE (« Quantitative easing ») ?

<p>Achat de titres souverains sur le second marché (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la « règle d'or » des finances publiques impose aux États signataires?

<p>Une obligation constitutionnelle d'équilibre nominal des finances publiques (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est à l'origine de la création de la monnaie en circulation en France?

<p>Les banques commerciales (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal des banques centrales?

<p>Maintenir une inflation voisine de 2 % (C)</p> Signup and view all the answers

Selon la majorité des économistes, une baisse des prix se prolongeant sur plus de deux semaines est assimilée à:

<p>La déflation (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales empruntent:

<p>Auprès de banques ou par émission de titres de dette (C)</p> Signup and view all the answers

La loi de validation de 2014 a été adoptée pour:

<p>Empêcher les collectivités territoriales emprunteuses d'obtenir gain de cause contre les banques (A)</p> Signup and view all the answers

Le contrôle de la gestion conduit par la Cour des comptes porte sur:

<p>La régularité et la qualité de la gestion (B)</p> Signup and view all the answers

Les lois de financement de la sécurité sociale fixent chaque année:

<p>L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (D)</p> Signup and view all the answers

Il appartient au comptable public de:

<p>Recouvrer les recettes (C)</p> Signup and view all the answers

Les titres de dette souverains émis par les États constituent en principe des:

<p>Contrats de droit privé (B)</p> Signup and view all the answers

La liquidation d'une dépense consiste à:

<p>Payer la dépense (A)</p> Signup and view all the answers

Un cavalier budgétaire est:

<p>Un amendement parlementaire pris en dehors du champ du droit d'amendement (C)</p> Signup and view all the answers

La dette à court terme de la France repose sur des:

<p>Toutes les réponses ci-dessus (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le périmètre de l'Englobe?

<p>Les administrations et les entités affectataires de ressources publiques (D)</p> Signup and view all the answers

Quel était le régime de responsabilité des comptables publics avant la réforme de 2022?

<p>Basé sur la construction jurisprudentielle de la Cour des comptes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel était le risque pour un comptable public avant la réforme de 2022?

<p>De voir sa responsabilité engagée y compris pour une faute non intentionnelle (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la notion de « soutenabilité » de la dette publique renvoie à?

<p>La capacité d'un État à soutenir les administrations ayant souscrit des titres de dette (C)</p> Signup and view all the answers

Quel était le résultat de la mise en débet de la collectivité publique avant la réforme de 2022?

<p>La remise gracieuse de la mise en débet dans environ 95% des cas (C)</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les bénéficiaires d'une immunité partielle avant la réforme de 2022?

<p>Les ministres et les élus locaux (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère qui détermine la responsabilité financière des gestionnaires publics selon l'ordonnance du 23 mars 2022?

<p>Le préjudice financier significatif causé à la collectivité concernée (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'intérêt auquel les titres de dette à moyen terme émis par la France trouvaient preneur en 2020?

<p>Généralement compris entre 0,7 et 1,2 % (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le fondement juridique de la monnaie ayant cours légal en France?

<p>L'article 123 du Traité de Maastricht (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe qui est affirmé par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

<p>Le principe du consentement à l'impôt (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le niveau de la dette des administrations publiques françaises représentait avant le déclenchement de la crise sanitaire en 2020?

<p>Environ 115 % du PIB (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de la dette des administrations publiques françaises représentait avant le déclenchement de la crise sanitaire en 2020?

<p>Environ 2.300 Md€ (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Banque de France lors de sa création?

<p>Jouir du monopole de l'émission des billets et des pièces sur le territoire français (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la BCE?

<p>Fixer les principaux taux directeurs à travers des opérations d'open market (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère qui détermine l'accès à l'emprunt pour les collectivités territoriales?

<p>Le niveau d'endettement de la collectivité (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des agences de notation?

<p>Noter les émissions de titres de dette des États (A)</p> Signup and view all the answers

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