Durée du travail en entreprise

Quelle est la durée hebdomadaire maximale de travail autorisée pour les entreprises non agricoles ?

Quelle est la durée hebdomadaire maximale de travail pour les exploitations agricoles ?

Quels articles prévoient des dérogations concernant la durée du travail ?

Quelles heures sont considérées comme heures supplémentaires ?

Quelle durée hebdomadaire est prise en compte pour le personnel domestique ?

Que doivent déterminer les organisations professionnelles d'employeurs concernant les équivalences ?

Quelle est la limite annuelle pour les exploitations agricoles en matière d'heures de travail ?

Quelles sont les durées hebdomadaires admises en équivalence pour le personnel des entreprises non agricoles ?

Quel est le maximum d'heures supplémentaires qu'un travailleur peut effectuer par semaine ?

Quelle est la durée maximale des heures supplémentaires sur une base annuelle ?

Quel type de contrat interdit une rémunération forfaitaire des heures supplémentaires ?

Dans quel délai un employeur ne peut-il pas débaucher le personnel ayant effectué des heures supplémentaires ?

Lors de l'introduction d'un système d'horaire individualisé, quel élément l'employeur doit-il obtenir ?

Quelles sont les plages de travail dans un système d'horaire individualisé ?

Quel est le maximum d'heures pouvant être reportées par un travailleur d'une semaine à une autre ?

Les heures effectuées durant les plages mobiles sont considérées comme des heures supplémentaires ?

Que se passe-t-il si un système d'horaire individualisé modifie la durée hebdomadaire du travail ?

Quel type d'infraction est associé aux violations des dispositions du décret ?

Quelle est la limite de travail effectif par jour selon le premier mode de répartition?

Quelle information doit obligatoirement être affichée dans l'entreprise concernant la durée du travail?

Quelles entreprises sont tenues d'informer l'inspecteur du Travail au sujet des équivalences?

Quels types de travail peuvent faire l'objet de dérogations permanentes à la durée journalière?

Quelle est la durée maximale du travail hebdomadaire pour le personnel affecté à des opérations de surveillance?

Quelle est la durée maximale de travail effectif par semaine selon le cycle de travail?

Quel type de travail est exempté de la limite de huit heures par jour en raison de sa nature?

Dans un travail par roulement, quelle est la période de pause minimale incluse dans la durée journalière?

Quel document doit être fourni à l'inspecteur du Travail par les entreprises appliquant le régime des équivalences?

Quel est le maximum d'heures supplémentaires autorisées dans un cycle de travail dépassant la durée moyenne?

Quels types de travaux sont couverts par les heures supplémentaires dans les exploitations agricoles?

À quelle fréquence l'horaire journalier individualisé peut-il être convenu par écrit?

Quel personnel doit être présent pour coordonner le travail de deux équipes se succédant?

Quelle est la durée maximale autorisée de travail pour les conducteurs dans une exploitation agricole?

Dans quelles conditions la durée journalière du travail peut-elle être prolongée de plus de deux heures ?

Que doit faire un employeur pour récupérer des heures collectivement perdues ?

Quel est le maximum d'heures supplémentaires qu'un employeur peut demander dans une journée ?

Combien d'heures supplémentaires sont majorées de 50 % ?

Dans quel cas le travailleur est-il libre de refuser des heures supplémentaires ?

Quel type de travailleurs peut effectuer des heures majorées pour l'entretien des animaux ?

Quelles heures ne peuvent pas être récupérées ?

Quel type de travaux peut justifier une dérogation à la durée journalière normale de travail ?

Quelles sont les majorations pour les heures de nuit ?

Quel est le rôle de l'inspecteur du Travail concernant la récupération des heures perdues ?

Quel est le principe de base concernant les licenciements liés au refus d'heures supplémentaires ?

Quelle est la principale raison qui n'autorise pas la récupération des heures de travail ?

Quelle est la durée maximum d'une prolongation de travail au-delà de la durée normale pour des travaux urgents ?

Pour quelles heures l'employeur doit-il payer une majoration de 75 % ?