Droits de l'Homme et ONU
48 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel document a été adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies ?

  • La Charte des Nations Unies
  • La Déclaration universelle des droits de l'homme (correct)
  • La Charte internationale des droits de l'Homme
  • Les Pactes onusiens

    • Quelles sont les règles minimales des NU pour le traitement des détenus de 2015, également appelées ?

  • Règles Mandela (correct)
  • Conventions de l'OIT
  • Directives de la CEDH
  • Règles de Genève

    • Quel organe de l'ONU a été chargé de rédiger la déclaration internationale des droits de l'homme ?

  • Le Conseil économique et social
  • L'Assemblée générale
  • Le Conseil de sécurité
  • La Commission des droits de l'Homme (correct)

    • Pourquoi la rédaction de la déclaration universelle a-t-elle été confrontée à des difficultés ?

    <p>Difficulté de trouver un consensus entre les États membres</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi certains États préfèrent-ils traiter certains sujets dans une enceinte institutionnelle plutôt qu'une autre ?

    <p>Pour limiter les obligations internationales</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention a été adoptée par l'OIT en 1999 concernant le travail des enfants ?

    <p>Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'homme ?

    <p>Document non contraignant</p> Signup and view all the answers

    Qui a proposé le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme ?

    <p>René Cassin</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'une réserve selon la convention de Vienne sur le droit des traités en 1969 ?

    <p>Une déclaration unilatérale excluant certaines dispositions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre une réserve et une déclaration interprétative ?

    <p>Le but visé par l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Charte des Nations Unies pose des limites à l'intervention dans les affaires intérieures des États ?

    <p>Article 2 §7</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a eu lieu en 2015 par rapport aux objectifs du millénaire ?

    <p>Création des objectifs de développement durable (ODD)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des dilemmes majeurs en droit international (DI) concernant les réserves ?

    <p>Accepter les réserves pour une adhésion universelle ou préserver l'intégrité du traité</p> Signup and view all the answers

    Quel article du traité de Rome établit la règle de l'égale rémunération entre les hommes et les femmes ?

    <p>Article 119</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la charte internationale des droits de l'Homme est critiquée pour être ?

    <p>Abusive comme expression</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de l'adoption des réserves sur l'application des traités ?

    <p>Variation dans l'application des dispostions</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été établi par la CJCE dans l'arrêt Costa de 1964 ?

    <p>La primauté absolue du droit communautaire sur le droit national</p> Signup and view all the answers

    En quelle année la CJUE a-t-elle sanctionné le code des pensions civiles et militaires ?

    <p>2001</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est impliqué dans le suivi du respect des conventions fondamentales par les États membres de l'OIT ?

    <p>Le conseil d'administration de l'OIT</p> Signup and view all the answers

    Quelle intervention a été nécessaire de la CEDH en 2010 ?

    <p>Concernant les droits d'accès anticipé à la retraite</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la CEDH France a violé selon la décision de la CEDH ?

    <p>Article 6§1</p> Signup and view all the answers

    Qui a insisté pour que les droits fondamentaux soient protégés par la CJCE ?

    <p>Les juridictions nationales</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale raison de la fronde des cours constitutionnelles italiennes et allemandes ?

    <p>La contradiction entre les normes communautaires et la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du délai de 2 mois pour les litiges en cours en France, selon la CEDH ?

    <p>Il empêche l'accès aux droits pour certaines personnes</p> Signup and view all the answers

    Quelles conventions onusiennes sont particulièrement touchées par les réserves ?

    <p>Droits des femmes et droits de l'enfant</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il lorsque rien n'est inscrit au sujet du dépôt de réserves dans un traité ?

    <p>Le secrétaire général de l'ONU attend l'acceptation ou l'objection des États</p> Signup and view all the answers

    Quel protocole interdit explicitement le dépôt de réserves ?

    <p>2ème protocole facultatif relatif au pacte</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une déclaration interprétative dans le contexte des réserves ?

    <p>Une explication sur l'intention de l'État concernant une disposition</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une réserve selon le comité des droits de l'Homme en cas de ratification par la France ?

    <p>Le comité déclare son incompétence pour les plaintes concernant l'article 27</p> Signup and view all the answers

    Comment un État peut-il établir un ordre de priorité entre deux conventions ?

    <p>En déposant une réserve ou déclaration interprétative</p> Signup and view all the answers

    Quel instrument la France a-t-elle visé en ratifiant la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale ?

    <p>Déclaration universelle des droits de l'homme</p> Signup and view all the answers

    Quand un État dépose une réserve, quel est le délai d'attente pour l'acceptation implicite ?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position de la Cour concernant les fouilles réalisées par des hommes cagoulés ?

    <p>Les fouilles sont considérées comme une pratique intimidatrice.</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle affaire la Cour a-t-elle examiné un régime d'isolement en France ?

    <p>Affaire Ramirez Sanchez.</p> Signup and view all the answers

    Selon la Cour, qu'est-ce qui justifie un régime d’isolement perpétuel ?

    <p>La dangerosité et la personnalité du requérant.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale raison pour laquelle la Cour a donné tort à l'avocat stagiaire dans l'affaire Van der Massuele ?

    <p>Son travail est considéré comme bénévole et lié à sa profession.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme une violation de l'article 4 par la Cour dans le cas de l'avocat stagiaire ?

    <p>Le travail bénévole pour les indigents.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les préoccupations soulevées par la Cour concernant la traite des êtres humains dans le cadre de l'article 4 ?

    <p>La CEDH n'interdit pas la traite des êtres humains.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Cour considère comme faisant partie des obligations civiques normales ?

    <p>Le droit à un procès équitable.</p> Signup and view all the answers

    Que doit-on faire concernant le régime d'isolement selon la Cour ?

    <p>Il doit être régulièrement réexaminé.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une pratique générale en droit international public (DIP) ?

    <p>Elle doit être réalisée par les États les plus représentatifs et intéressés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de l'opinio juris dans le contexte du droit international ?

    <p>La conviction que les États doivent se conformer à une norme.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un 'objecteur persistant' en droit international ?

    <p>Un État qui s'oppose continuellement à une coutume établie.</p> Signup and view all the answers

    À quoi se réfère le terme 'soft law' en droit international ?

    <p>Des éléments du droit international qui ne sont pas contraignants.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale distinction entre la soft law matérielle et la soft law formelle ?

    <p>L'une concerne des instruments non contraignants et l'autre des instruments contraignants.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la soft law est-elle devenue un sujet de tension dans le droit international ?

    <p>Il existe un panel d'instruments non contraignants dans le domaine des droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant la soft law ?

    <p>Elle peut utiliser le corpus du droit international et du droit européen pour interpréter ses décisions.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la négociation collective et l'article 11 de la CEDH ?

    <p>La négociation collective est considérée comme un élément primordial de l'article 11.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    No specific text or questions provided. Please provide the text or questions for summary.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Protection Internationale et Européenne des Droits de l'Homme - PDF

    Description

    Ce quiz teste vos connaissances sur la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948, ainsi que sur les règles et conventions pertinentes des Nations Unies concernant le traitement des détenus et le travail des enfants. Explorez l'histoire et les défis de la rédaction de ces documents fondamentaux pour les droits humains.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser