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Questions and Answers
Qui a fait le code théodosien?
Qui a fait le code théodosien?
- Théodore II (correct)
- Odoacre
- Romulus Augustule
- Justinien
Le code théodosien comprend des constitutions impériales allant de 312 à 438.
Le code théodosien comprend des constitutions impériales allant de 312 à 438.
True (A)
Quel est l'ouvrage qui rassemble tous les droits par Justinien?
Quel est l'ouvrage qui rassemble tous les droits par Justinien?
corpus iuris civilis
Le code de Justinien a été publié en _____ .
Le code de Justinien a été publié en _____ .
Associez chaque élément de Justinien à son explication:
Associez chaque élément de Justinien à son explication:
Quel événement marque la fin de l'empire d'Occident?
Quel événement marque la fin de l'empire d'Occident?
Quel est le principal droit des seigneurs à la fin du Moyen Âge?
Quel est le principal droit des seigneurs à la fin du Moyen Âge?
Il existe plusieurs copies officielles des novelles.
Il existe plusieurs copies officielles des novelles.
Comment appelle-t-on le recueil de droit de l'église?
Comment appelle-t-on le recueil de droit de l'église?
Le roi a réussi à supprimer complètement le droit de justice des seigneurs.
Le roi a réussi à supprimer complètement le droit de justice des seigneurs.
Quels sont les trois moyens par lesquels le roi a subordonné la justice seigneuriale?
Quels sont les trois moyens par lesquels le roi a subordonné la justice seigneuriale?
Le roi est considéré comme le justicier __________.
Le roi est considéré comme le justicier __________.
Associez chaque terme aux descriptions correspondantes:
Associez chaque terme aux descriptions correspondantes:
Quel est un exemple de délit où un noble peut payer 20 fois plus qu'un roturier?
Quel est un exemple de délit où un noble peut payer 20 fois plus qu'un roturier?
Les procès concernant le roi peuvent être jugés par les tribunaux seigneuriaux.
Les procès concernant le roi peuvent être jugés par les tribunaux seigneuriaux.
Les amendes infligées par les seigneurs varient selon la __________ des personnes.
Les amendes infligées par les seigneurs varient selon la __________ des personnes.
Quel est le juriste principal de l'école italienne appelée les bartolistes ?
Quel est le juriste principal de l'école italienne appelée les bartolistes ?
Le droit canonique est exclusivement basé sur le droit romain.
Le droit canonique est exclusivement basé sur le droit romain.
Quel est le nom du texte le plus important du droit canonique ?
Quel est le nom du texte le plus important du droit canonique ?
Le __________ de Gratien est un recueil canonique fait avant 1150.
Le __________ de Gratien est un recueil canonique fait avant 1150.
Associez les textes du corpus iuris canonici avec leur description :
Associez les textes du corpus iuris canonici avec leur description :
Quel domaine est concurrent avec le droit canonique ?
Quel domaine est concurrent avec le droit canonique ?
Les collection canoniques ont été établies après le 13ème siècle.
Les collection canoniques ont été établies après le 13ème siècle.
Qui a publié le Liber Sextus ?
Qui a publié le Liber Sextus ?
Quel est le rôle principal du Parlement apparu au milieu du 13e siècle?
Quel est le rôle principal du Parlement apparu au milieu du 13e siècle?
Le prévôt est responsable des affaires les plus graves au sein de la pyramide judiciaire.
Le prévôt est responsable des affaires les plus graves au sein de la pyramide judiciaire.
Quel décret a rendu obligatoire l'enregistrement des lois par les parlements à partir de 1350?
Quel décret a rendu obligatoire l'enregistrement des lois par les parlements à partir de 1350?
Au 15e siècle, le développement de la justice royale marque l'avènement de l'_______________ du roi.
Au 15e siècle, le développement de la justice royale marque l'avènement de l'_______________ du roi.
Associez les parlements aux années de leur installation:
Associez les parlements aux années de leur installation:
Quelles sont les deux fonctions principales des parlements?
Quelles sont les deux fonctions principales des parlements?
Les remontrances peuvent conduire à l'application des ordonnances royales.
Les remontrances peuvent conduire à l'application des ordonnances royales.
Qui est le juge dans un bailliage?
Qui est le juge dans un bailliage?
Qu'est-ce qui se passe si le parlement n'est pas d'accord après une lettre de jussion?
Qu'est-ce qui se passe si le parlement n'est pas d'accord après une lettre de jussion?
Le lit de justice était utilisé comme une procédure de justice.
Le lit de justice était utilisé comme une procédure de justice.
Qui a le dernier mot en matière législative selon la procédure décrite?
Qui a le dernier mot en matière législative selon la procédure décrite?
Sous l'ancien régime, une ______ est un texte de loi sur une question générale.
Sous l'ancien régime, une ______ est un texte de loi sur une question générale.
Associez les ordonnances avec leur sujet:
Associez les ordonnances avec leur sujet:
Quel roi a restreint le droit de remontrance après l'enregistrement?
Quel roi a restreint le droit de remontrance après l'enregistrement?
Les remontrances peuvent être considérées comme une forme de contestation législative.
Les remontrances peuvent être considérées comme une forme de contestation législative.
Quel événement a marqué le changement dans le droit de remontrance en 1715?
Quel événement a marqué le changement dans le droit de remontrance en 1715?
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Study Notes
Le Code Théodosien
- Publié par l'empereur Théodore II à Constantinople
- Recueil de constitutions impériales de 312 à 438
- Valeur officielle dans l'ensemble de l'Empire romain
- Unique source de droit romain en Occident jusqu'au début du XIIe siècle
La Grande Compilation de Justinien
- Recueil de lois romaines ordonné par l'empereur Justinien
- But de restaurer le prestige de l'empire romain
- Composé de quatre éléments :
- Les Institutes : manuel élémentaire pour les étudiants
- Le Digeste : recueil d'extraits des œuvres des juristes romains
- Le Code : recueil de constitutions impériales
- Les Novelles : nouvelles constitutions impériales
Le Corpus Juris Civilis
- Réunification des quatre éléments de la Compilation de Justinien à la fin du Moyen-Âge
- A connu une renaissance en Occident au début du XIIe siècle
Le Droit Canonique
- Droit de l'Église avec un large champ d'application (mariage, contrats, filiation, testament)
- Sources religieuses : la Bible et les décisions des conciles et des papes
- Textes majeurs rassemblés dans des collections canoniques
- Corpus Juris Canonici : composé de quatre éléments :
- Décret de Gratien: collection canonique non officielle
- Décrétales de Grégoire IX : code officiel des décisions papales
- Liber Sextus : recueil publié par Boniface VIII
- Clémentines : recueil publié par Clément V
La Justice à l'époque féodale
- Les seigneurs exercent le pouvoir de justice, confisquent les biens des coupables
- Amende en fonction de la classe sociale : "L'homme amende selon sa loi"
L'évolution de la Justice à la fin du Moyen-Âge
- Conflits entre le roi et les seigneurs et entre le roi et l'Église pour le contrôle de la justice
- La lutte du roi contre la justice seigneuriale :
- L'écart royal: le roi juge les procès le concernant
- L'appel hiérarchique: subordination des justices seigneuriales à la justice royale
- La prévention: efficacité des justices seigneuriales au nom du roi
- Recul de la justice de l'Église
L'organisation de la Justice Royale à la fin du Moyen-Âge
- Justice déléguée par le roi: organisation pyramidale
- Prévôté
- Bailliage
- Parlement: émanation de la cour royale
- Le parlement:
- Cour de justice
- Pouvoir législatif: enregistrement et remontrances des ordonnances royales
- Développement de l'absolutisme: le roi reprend le contrôle de la justice
La législation sous l'Ancien Régime
- Ordonnances: textes de loi portant sur des questions générales
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