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Questions and Answers
Quelle est l'année de rédaction du Code de Justinien ?
Quelle est l'année de rédaction du Code de Justinien ?
- 450
- 600
- 400
- 529 (correct)
Quel principe stipule qu'il vaut mieux laisser un coupable non puni plutôt que de condamner un innocent ?
Quel principe stipule qu'il vaut mieux laisser un coupable non puni plutôt que de condamner un innocent ?
- Présomption d'innocence (correct)
- Charge de la preuve
- Autorité impériale
- Égalité devant la loi
Qui avait le pouvoir exclusif de produire des lois selon le Code de Justinien ?
Qui avait le pouvoir exclusif de produire des lois selon le Code de Justinien ?
- Le peuple
- L'empereur (correct)
- Le sénat
- Les plébéiens
Quelle affirmation décrit le principe de l'égalité devant la loi ?
Quelle affirmation décrit le principe de l'égalité devant la loi ?
Quel était un des codes juridiques romains les plus anciens ?
Quel était un des codes juridiques romains les plus anciens ?
Selon le droit romain, qui est responsable de la charge de la preuve ?
Selon le droit romain, qui est responsable de la charge de la preuve ?
Flashcards
Les Douze Tables
Les Douze Tables
L'un des premiers codes du droit romain, datant d'environ 450 avant J.-C.
Le Code de Justinien
Le Code de Justinien
Un code juridique romain élaboré au VIe siècle après J.-C., sous l'empereur Justinien.
Présomption d'innocence
Présomption d'innocence
Le principe selon lequel la personne accusée est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.
Égalité devant la loi
Égalité devant la loi
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Charge de la preuve
Charge de la preuve
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Autorité impériale
Autorité impériale
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Study Notes
Droit Romain
- Deux codes romains importants : les douze tables (-450) et le Code Justinien (529).
- Le Code Justinien inclut 5 principes juridiques fondamentaux pour les systèmes juridiques actuels :
- Une affirmation requiert des preuves, et non la négation.
- Préférence à laisser impuni un coupable plutôt que condamner un innocent.
- Les citoyens (plébéiens et patriciens) sont égaux devant la loi.
- L'empereur détient le pouvoir de promulguer les lois.
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