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Chapitre 2: La Relation des Personnes aux Biens - Section 1: La Propriété

• La propriété est une notion clé en droit privé, étroitement liée à la liberté.
• Les origines historiques remontent à l'Antiquité et au droit romain, mais les structures moderne et ancienne diffèrent.
• La propriété moderne s'exprime comme "jus ad rem," le droit sur ou vers une chose, alors que le droit romain était "jus in re," le droit dans la chose.
• Les caractéristiques de la propriété incluent l'usus (droit d'usage), le fructus (droit de jouissance, incluant l'exploitation des fruits) et l'abusus (droit de disposition, incluant l'aliénation).
• Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la propriété était divisée entre le domaine utile (possédé par les individus) et le domaine éminent (possédé par le roi).
• La propriété moderne est reconnue comme un droit politique fondamental dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), et assure la liberté individuelle.

§ 2 - La Structure de la Propriété Moderne

• L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.
• L'usus est considéré comme un droit minimal, tandis que le fructus peut être industriel (lié au travail) ou civil (lié aux loyers ou revenus similaires).
• L'abusus implique des aspects physiques (choisir de ne pas utiliser la propriété) et juridiques (vendre, échanger la propriété).
• La propriété moderne est caractérisée par un absolutisme, tel qu'expliqué par l'article 544 du Code civil.
• Au 19ème siècle, la doctrine a résolu des aspects de l'absolutisme et la théorie de la fonction sociale de la propriété a émergé.

Théorie de l'abus de droit

• Introduite aux 19ème et 20ème siècles, cette théorie considère que le droit de propriété, bien qu'absolu, ne peut pas justifier l'abus de ce droit.
• Les exemples jurisprudentiels, comme l'affaire Coquerel et l'affaire Colmar (1955), illustrent la mise en œuvre de cette théorie dans des situations concrètes.

Application actuelle: Intentions de nuire et troubles anormaux de voisinage

• L'évaluation d'un abus de droit par les juges modernes implique l'examen de l'intention de nuire, mais aussi du contexte du conflit, incluant les usages répétés, les circonstances du lieu et la réceptivité du voisinage de la personne lésée.

Exclusivisme et Théorie de Plagnol

• La propriété est individuelle et dure aussi longtemps que la chose existe.
• Le propriétaire peut exclure toute atteinte extérieure à son droit.
• La théorie de Plagnol considère la propriété comme un droit exclusif et individualiste.

Propriété Collective et Subdivision

• Certains auteurs étudient des formes de propriété collective.
• Il existe des propriétés collectives proprement dites, caractérisées par une organisation juridique spécifique et des règles particulières de gestion collective.
• L'indivision est un autre type de propriété collective, où plusieurs personnes possèdent une part abstraite d'un bien indivisible.

§ 3 - L'acquisition de la propriété

• La propriété s'acquiert principalement par transmission (entre vifs ou à cause de mort).
• Les modes de transmission incluent les transmissions entre vifs (contrat et donation) et les transmissions à titre universel (succession et testament).
• La transmission réelle, impliquant une remise matérielle de la chose, est complétée par la transmission symbolique (utilisation de symboles).
• L'occupation peut mener à l'acquisition de la propriété (John Locke).

La possession

• La possession requiert à la fois un élément matériel (corpus) et un élément intentionnel (animus).
• La possession correspond à une prise de contrôle de fait d'une chose avec l'intention de se comporter comme propriétaire.
• Une possession prolongée peut engendrer une prescription acquisitive.

Les démembrements de la propriété - Section 2

• Les servitudes sont des droits réels démembrés qui permettent à un propriétaire d'exercer des prérogatives sur un fonds voisin.
• Elles peuvent être naturelles (liées à la topographie) ou légales/conventionnelles (imposées par la loi ou un accord).
• L'usufruit est le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui, tout en respectant sa substance, tandis que le propriétaire conserve le droit de disposition.