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Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique du droit privé ?
Quelle est la principale caractéristique du droit privé ?
- Il traite des relations entre personnes privées. (correct)
- Il concerne principalement les comportements criminels.
- Il s'applique uniquement aux entreprises.
- Il régule les relations entre des entités publiques.
Quel domaine fait partie du droit public ?
Quel domaine fait partie du droit public ?
- Droit de la consommation
- Droit administratif (correct)
- Droit des sociétés
- Droit des obligations
Le droit pénal a pour objet de sanctionner quelles réalités ?
Le droit pénal a pour objet de sanctionner quelles réalités ?
- Les contrats entre les personnes
- Les débats judiciaires
- Les infractions, délits et crimes (correct)
- Les relations familiales
Dans le contexte du droit civil, lequel des suivants est considéré comme un domaine de ce droit ?
Dans le contexte du droit civil, lequel des suivants est considéré comme un domaine de ce droit ?
Quelle branche du droit est responsable de la régulation des relations financières publiques ?
Quelle branche du droit est responsable de la régulation des relations financières publiques ?
Flashcards
Droit Privé
Droit Privé
Le droit qui régit les relations entre les personnes privées, comme les individus et les entreprises.
Droit Public
Droit Public
Le droit qui régit les relations impliquant une personne publique, comme l'État ou une collectivité locale.
Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel
Une branche du Droit public qui organise la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Droit des Obligations
Droit des Obligations
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Droit de la Famille
Droit de la Famille
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Study Notes
Division du Droit
- Le droit est divisé en deux grandes catégories : le droit privé et le droit public.
- Le droit privé régit les relations entre personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales.
- Le droit public concerne les relations impliquant une personne publique (État, collectivités locales, entreprises publiques).
Droit Privé
- Le droit privé comprend le droit civil, qui est le droit commun.
- Le droit civil est subdivisé en plusieurs domaines :
- Droit des personnes
- Droit de la famille
- Droit des obligations
- Droit des biens
- Autres branches du droit privé comprennent :
- Droit du travail
- Droit des sociétés
- Droit judiciaire privé
- Droit de la sécurité sociale
- Droit bancaire
- Droit de la consommation
Droit Public
- Le droit public comprend plusieurs branches :
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Droit des finances publiques
- Droit des libertés publiques (ou libertés fondamentales)
- Droit des marchés publics
- Droit de la fonction publique
- Le droit pénal sanctionne les infractions, délits et crimes, comportements préjudiciables à la société.
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