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Questions and Answers
Quelle action, effectuée avant la commission d'un vol, serait considérée comme de la complicité?
Quelle action, effectuée avant la commission d'un vol, serait considérée comme de la complicité?
- Acheter une assurance pour les biens volés.
- Promettre une récompense après la réussite du vol.
- Fournir des instructions sur la façon de désactiver un système d'alarme avant le vol. (correct)
- Conseiller à l'auteur de restituer les objets volés après le vol.
Dans quel scénario une personne serait-elle considérée comme complice pendant la commission d'un cambriolage?
Dans quel scénario une personne serait-elle considérée comme complice pendant la commission d'un cambriolage?
- En cachant les outils utilisés pour le cambriolage après les faits.
- En alertant la police après le début du cambriolage.
- En faisant le guet pendant que le cambriolage a lieu. (correct)
- En conseillant aux cambrioleurs de ne pas utiliser de violence.
Dans quelle situation une aide apportée après un vol serait exceptionnellement considérée comme de la complicité?
Dans quelle situation une aide apportée après un vol serait exceptionnellement considérée comme de la complicité?
- L'aide est apportée spontanément sans accord préalable.
- L'aide est fournie par un membre de la famille de l'auteur.
- L'aide avait été convenue avant le vol. (correct)
- L'aide consiste à fournir un alibi à l'auteur du vol.
Qu'est-ce qui différencie principalement la complicité d'une infraction de la simple négligence?
Qu'est-ce qui différencie principalement la complicité d'une infraction de la simple négligence?
Une personne fournit une arme à une autre pour intimider une victime, mais cette dernière est tuée. Comment la jurisprudence évalue-t-elle la responsabilité de la personne ayant fourni l'arme?
Une personne fournit une arme à une autre pour intimider une victime, mais cette dernière est tuée. Comment la jurisprudence évalue-t-elle la responsabilité de la personne ayant fourni l'arme?
Dans quel cas une personne incitant à des coups et blessures pourrait-elle être considérée comme complice de blessures plus graves infligées par l'agresseur?
Dans quel cas une personne incitant à des coups et blessures pourrait-elle être considérée comme complice de blessures plus graves infligées par l'agresseur?
Quel est le principal obstacle à la reconnaissance de la complicité dans une infraction non intentionnelle?
Quel est le principal obstacle à la reconnaissance de la complicité dans une infraction non intentionnelle?
Dans quel cas une personne qui prête sa voiture à un ami pourrait-elle être considérée comme complice d'une infraction non intentionnelle commise par cet ami?
Dans quel cas une personne qui prête sa voiture à un ami pourrait-elle être considérée comme complice d'une infraction non intentionnelle commise par cet ami?
Dans quel cas la complicité d'une infraction non intentionnelle est-elle la plus susceptible d'être retenue?
Dans quel cas la complicité d'une infraction non intentionnelle est-elle la plus susceptible d'être retenue?
Quelle est la conséquence principale de la réforme du Code pénal concernant la répression de la complicité?
Quelle est la conséquence principale de la réforme du Code pénal concernant la répression de la complicité?
Dans quel cas les circonstances aggravantes liées à l'infraction principale ne s'appliquent-elles pas au complice?
Dans quel cas les circonstances aggravantes liées à l'infraction principale ne s'appliquent-elles pas au complice?
Un individu qui n'est pas dépositaire de l'autorité publique peut-il être complice du délit de concussion?
Un individu qui n'est pas dépositaire de l'autorité publique peut-il être complice du délit de concussion?
Comment la jurisprudence a-t-elle évolué concernant la répression du complice par rapport à l'auteur principal?
Comment la jurisprudence a-t-elle évolué concernant la répression du complice par rapport à l'auteur principal?
Selon l'article 121-6 du Code pénal, quelle est la peine encourue par un complice d'une infraction?
Selon l'article 121-6 du Code pénal, quelle est la peine encourue par un complice d'une infraction?
Quelle condition est essentielle pour qu'un acte soit qualifié de complicité?
Quelle condition est essentielle pour qu'un acte soit qualifié de complicité?
Si une personne fournit un plan détaillé pour commettre un cambriolage, mais que l'infraction finale est un incendie criminel, est-elle considérée comme complice?
Si une personne fournit un plan détaillé pour commettre un cambriolage, mais que l'infraction finale est un incendie criminel, est-elle considérée comme complice?
Depuis la loi du 10 juillet 2000, quel type de faute non intentionnelle rend le plus probable la reconnaissance de complicité?
Depuis la loi du 10 juillet 2000, quel type de faute non intentionnelle rend le plus probable la reconnaissance de complicité?
Dans le cas d'un braquage, quel rôle est le plus susceptible d'être considéré comme un acte de complicité concomitante?
Dans le cas d'un braquage, quel rôle est le plus susceptible d'être considéré comme un acte de complicité concomitante?
Si une personne accepte d'aider à cacher des objets volés après un cambriolage, mais que cet accord a été conclu avant le cambriolage, comment est-elle légalement qualifiée?
Si une personne accepte d'aider à cacher des objets volés après un cambriolage, mais que cet accord a été conclu avant le cambriolage, comment est-elle légalement qualifiée?
Si un complice fournit des instructions sur la manière de désactiver un système d'alarme avant un cambriolage, quel type de temporalité de complicité cela représente-t-il?
Si un complice fournit des instructions sur la manière de désactiver un système d'alarme avant un cambriolage, quel type de temporalité de complicité cela représente-t-il?
Flashcards
Complicité antérieure
Complicité antérieure
L'acte de complicité peut précéder l'infraction, impliquant provocation, instructions ou aide matérielle.
Complicité concomitante
Complicité concomitante
L'acte de complicité se déroule en même temps que l'infraction principale, comme faire le guet.
Complicité postérieure
Complicité postérieure
Aider après l'infraction n'est pas de la complicité, sauf si convenu avant.
Intention de s'associer
Intention de s'associer
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Infraction commise différente
Infraction commise différente
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Aggravation imprévue
Aggravation imprévue
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Complicité et mise en danger
Complicité et mise en danger
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Punition du complice
Punition du complice
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Circonstances aggravantes personnelles
Circonstances aggravantes personnelles
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Circonstances aggravantes objectives
Circonstances aggravantes objectives
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Complicité d'infraction impossible
Complicité d'infraction impossible
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Répression indépendante
Répression indépendante
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Study Notes
La Temporalité de l’Acte de Complicité
-
L'acte de complicité peut précéder, être concomitant, mais généralement pas postérieur à l'infraction principale.
-
Complicité antérieure :
- Provocation (promettre une somme d'argent pour un vol).
- Fourniture d'instructions (expliquer comment ouvrir un coffre-fort).
- Aide matérielle (remettre les clés d'un véhicule volé).
-
Complicité concomitante :
- Guet-apens (faire le guet pendant un cambriolage).
- Assistance directe (aider à retenir une victime pendant une agression).
- Un chauffeur de fuite lors d'un braquage est un exemple typique.
-
Absence de complicité postérieure :
- Aider après l'infraction est généralement du recel, sauf si l'aide était convenue avant.
- Exemple : Accepter de cacher des objets volés avant le vol rend complice du vol.
L’Intention Criminelle et la Complicité
-
La complicité exige une volonté consciente d'aider à l'infraction principale.
-
On ne peut pas être complice par négligence ou imprudence.
-
Infraction commise différente de celle prévue :
- Pas de complicité si l'infraction finale est totalement différente de celle envisagée (remettre une arme pour menacer vs. tuer).
- La complicité est retenue si l'infraction est aggravée par des circonstances imprévues (inciter à donner des coups vs. utilisation d'une arme).
La Complicité d’Infraction Non Intentionnelle
-
Le Code pénal ne précise pas si l'on peut être complice d'une infraction non intentionnelle.
-
L'intention de s'associer à l'infraction pose problème si l'auteur principal n'avait pas conscience de commettre une infraction.
-
Fautes non intentionnelles et complicité :
- Mise en danger délibérée de la vie d’autrui : Complicité possible car l’acte est volontaire.
- Faute caractérisée : Expose autrui à un risque évident.
- Faute simple d’imprudence : La complicité est en principe exclue.
- Exemple : Inciter un conducteur à rouler à contresens rend complice du délit de risques causés à autrui.
Publicité et Complicité en Droit Pénal
-
Le Code pénal a évolué concernant la répression de la publicité et de la complicité.
-
Ancien régime : le complice était puni de la même manière que l’auteur (principe de l’empreinte de pénalité).
-
Réformes législatives : le complice est toujours puni, mais avec des ajustements.
- Article 121-6 du Code pénal : le complice est puni comme l'auteur.
-
Incidences de l’assimilation du complice à l’auteur :
- Le complice encourt la même peine que l'auteur, y compris les circonstances aggravantes objectives (ex: usage d'une arme, préméditation).
- Les circonstances aggravantes personnelles de l'auteur ne s'appliquent pas automatiquement au complice (ex: récidive, lien de parenté avec la victime).
La Complicité d’une Infraction Non Commise Directement par le Complice
-
On peut être complice d'une infraction qu'on ne peut pas commettre soi-même.
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Exemple du délit de concussion (article 432-10 du Code pénal) :
- Défini comme "le fait, pour un dépositaire de l'autorité publique, d'exiger ou de percevoir une somme indue".
- Un étudiant ne peut pas être auteur de ce délit, mais peut en être complice.
- Aider un fonctionnaire à percevoir un impôt illégal peut constituer une complicité de concussion.
-
Évolution de la répression des complices :
- Historiquement, la répression des complices était liée à celle de l'auteur.
- Désormais, le complice peut être poursuivi indépendamment du sort judiciaire de l'auteur.
- La Cour de cassation a confirmé en 1996 que les peines s'appliquent aux complices, même si l'auteur bénéficie d'une excuse atténuante.
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