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Questions and Answers
Quelle est la caractéristique d'une infraction de commission ?
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Qu'est-ce qui distingue une infraction simple d'une infraction à composantes multiples ?
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Quelle type d'infraction se caractérise par plusieurs actes de même nature ?
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Quel exemple illustre le mieux une infraction complexe ?
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Comment peut-on caractériser une infraction de pure omission ?
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Quelle est la principale différence entre une infraction ayant une structure d'agissements requis complexe et une infraction simple ?
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Quelles infractions peuvent nécessiter un régime spécifique en raison de leur nature particulière ?
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Quelle définition est donnée à l'infraction complexe ?
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Quel diagnostic doit être posé sur le délinquant selon les criminologues mentionnés?
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Quelle est la réaction sociale à l'égard d'une infraction selon les sociologues?
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Que désigne l'anomie sociale dans le contexte criminologique?
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Quelle idée principale se dégage de l'école néoclassique de Saleilles?
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Quel est le but principal de la mesure de sureté appliquée aux délinquants?
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Selon la théorie de Durkheim, la loi pénale est considérée comme:
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Quel aspect n'est plus pris en compte dans l'individualisation de la peine?
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Quelle est une conséquence d'une augmentation important de la criminalité?
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Quelle infraction se caractérise par un comportement créant un risque grave d’atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne ?
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Quel est l'objectif principal du Droit pénal spécial ?
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Comment distingue-t-on une infraction intentionnelle d'une infraction non-intentionnelle ?
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Quel domaine du Droit pénal s'intéresse à la mise en œuvre de la réaction de la société face à une infraction ?
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Quel est l'objet de la criminologie ?
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Quelle branche du Droit pénal se concentre sur les règles communes à toutes les infractions ?
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Le Droit pénal international fixe des règles relatives à quel type d'infractions ?
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Quel domaine du Droit pénal se compare aux divers systèmes répressifs mondiaux ?
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Quelle est la principale vocation du droit pénal selon son approche globale ?
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Quelle action publique peut être mise en mouvement par la partie civile ?
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Quelles sont les infractions considérées comme formelles ?
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Quelle caractéristique définit les infractions obstructions ?
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Quelle est l'évolution récente du droit pénal en matière de répression ?
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Quel exemple illustre une infraction formelle ?
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Quel terme désigne l'action en justice portée devant une juridiction pénale ?
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Quel est le but principal des infractions considérées comme des obstacles ?
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Quel est le rôle du Traité de Lisbonne dans le domaine pénal de l'UE?
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Quelle directive permet au Parlement européen et au Conseil de l'UE d'établir des règles minimales pour les infractions pénales?
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Quel est l'exemple d'une convention adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe?
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Quelle est la principale fonction de la Cour EDH concernant le droit pénal?
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Qu'est-ce que le principe de légalité criminelle implique?
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Quel accord assure la prise en compte des décisions judiciaires étrangères dans l'UE?
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Quelle fonction n'est pas attribuée à la CEDH?
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Quel texte incarne le principe non-bis idem?
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Quel principe est directement corollaire au principe de légalité criminelle ?
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Quel est le principal inconvénient de l'interprétation littérale ?
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Quelle méthode d'interprétation est rejetée par le principe de l'interprétation stricte ?
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Que pourrait entraîner l'arrêt d'application d'un texte pénal par le juge ?
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Quelle affirmation est vraie concernant l'interprétation littérale ?
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Pourquoi l'interprétation stricte est-elle considérée comme un principe traditionnel ?
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Quel est un effet négatif du principe de l'interprétation stricte sur le droit ?
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Quelle méthode consiste à appliquer le texte pénal à un comportement similaire non précisé ?
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Study Notes
Droit Pénal CM S3
- Le droit pénal vise la protection des valeurs de la société et la répression des infractions.
- Le but du droit pénal est de maintenir une harmonie sociale.
- Le phénomène criminel comprend les comportements antisociaux graves, qui perturbent l'ordre social.
- Le droit pénal est un droit évolutif, influencé par divers facteurs.
- Une infraction est une action ou omission violant une norme de conduite, entraînant une responsabilité pénale.
- L'incrimination est l'acte qui définit l'infraction.
- La sanction est la mesure pénale punissant l'infraction.
- Les infractions sont classées en crimes, délits et contraventions selon leur gravité.
- Le juge a un large pouvoir d'appréciation pour déterminer la peine.
- Le délai de prescription de la peine dépend du type d'infraction (20 ans pour les crimes, 6 ans pour les délits, 3 ans pour les contraventions).
- Le droit pénal moderne vise à concilier sécurité et libertés.
- Le droit pénal est caractérisé par l'individualisation et la personnalisation des sanctions.
- Le principe de la légalité est fondamental en droit pénal.
- Il n'y a pas de crime sans loi.
- La légalité criminelle est la base du fondement du droit pénal.
Typologie des infractions
-
Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en : crimes, délits, contraventions.
-
Crimes: sont les infractions les plus graves et comportent des peines les plus importantes (réclusion criminelle).
-
Délits: des infractions d'une gravité intermédiaire, avec des peines moins importantes que les crimes (emprisonnement).
-
Contraventions: des infractions légères avec des sanctions de type amendes.
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Description
Ce quiz explore les différentes caractéristiques des infractions en droit pénal. Vous serez amené à distinguer les infractions simples des infractions complexes et à comprendre les implications des infractions de commission et d'omission. Des concepts tels que l'anomie sociale et les diagnostics criminologiques seront également abordés.
