Droit: Normes et Décisions Judiciaires

Quel est le principal type de norme individuelle dans le contexte judiciaire ?

Quelle caractéristique définit la norme individuelle par rapport à la norme générale ?

Quel acte juridique nécessite la volonté de deux personnes pour être valide ?

Dans quel contexte l'administration prend-elle ses décisions ?

Que signifie l'article 1103 du Code civil en ce qui concerne les contrats ?

Normes individuelles

Normes individuelles sont concrètes, appliquées à une situation spécifique, et ne peuvent pas se reproduire indéfiniment. Contrairement aux normes générales.

Décisions

Décisions judiciaires: Un juge applique une norme générale à un cas précis (faits). La décision judiciaire est le résultat d'un raisonnement logique (syllogisme) dans un contexte conflictuel.
Décisions administratives: L'administration décide dans un contexte généralement non-conflictuel et pour l'avenir (ex: permis de construire). Elles sont distinctes des décisions judiciaires par leur cadre décisionnel.

Actes juridiques

Les actes juridiques sont des manifestations de volonté visant à produire des effets juridiques.
Le contrat est l'exemple le plus courant, mais il existe d'autres actes juridiques comme les testaments.
Les contrats impliquent la rencontre de volontés de minimum deux personnes pour produire des effets. Un testament, au contraire, nécessite la volonté d'une seule personne.
L'article 1103 du Code civil stipule que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi pour les parties contractantes.
Les normes individuelles issues d'actes juridiques découlent de manifestations de volonté visant à créer des effets juridiques.

Ce quiz explore les normes individuelles, les décisions judiciaires et administratives ainsi que les actes juridiques. Vous découvrirez les différences entre les décisions basées sur les normes générales et celles appliquées à des cas spécifiques. Testez vos connaissances sur le contrat et le testament dans le cadre juridique.