Droit: Loi sur la protection des données personnelles

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Questions and Answers

Quel domaine est principalement couvert par la loi mentionnée dans le document, en termes de droits individuels et de sécurité?

La sécurité nationale et les intérêts de l'État.
La protection des données personnelles. (correct)
L'éducation et l'accès à l'enseignement supérieur.
La fiscalité et la gestion des finances publiques.

Selon le document, quelle entité gouvernementale a le pouvoir de valider et de rendre exécutoire la loi?

Le Conseil Constitutionnel, en vérifiant sa conformité à la Constitution.
Le Parlement, par un vote majoritaire de ses membres.
Le Président de la République, après approbation. (correct)
Le Ministre de l'Éducation, en raison de son rôle dans la formation civique.

Comment identifier précisément la loi mentionnée, en utilisant les références fournies dans le document?

En consultant les archives du Conseil Constitutionnel.
En consultant le Journal Officiel de l'année concernée, en cherchant par sujet.
En se référant à l'année de publication et le numéro séquentiel de la loi, par exemple Loi N° 2024/07. (correct)
En contactant le Ministère de l'Éducation pour obtenir des renseignements.

Quel principe fondamental de la nation est mis en avant dans le slogan de la République du Cameroun, tel que mentionné?

La nécessité de maintenir la paix, de valoriser le travail et d'aimer la patrie. (A) Signup and view all the answers

Comment la date de promulgation de la loi influence-t-elle sa mise en application et son impact sur la société?

Elle marque le début officiel de la validité de la loi, permettant son application immédiate. (A) Signup and view all the answers

Quelle est la nature juridique précise du document référencé, compte tenu de son processus d'élaboration et de son applicabilité?

Une loi, adoptée par le Parlement et promulguée par le Président. (C) Signup and view all the answers

Comment la référence à la République du Cameroun positionne-t-elle la loi dans un contexte géographique et juridique spécifique?

Elle indique que la loi s'applique uniquement sur le territoire camerounais. (A) Signup and view all the answers

Quelle est la signification du symbole national mentionné dans le document, en termes de valeurs et d'identité du pays?

La patrie, évoquant l'attachement au territoire et à la nation. (A) Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Président de la République dans le processus législatif, selon les informations fournies?

Il promulgue les lois, les rendant exécutoires. (A) Signup and view all the answers

Comment le numéro de la loi sur la protection des données permet-il de la situer parmi les autres lois adoptées au cours de la même période?

Il indique l'ordre chronologique d'adoption de la loi au cours de l'année, permettant de la distinguer des autres lois. (C) Signup and view all the answers

Flashcards

Quel est le sujet principal de la loi ?

Protection des informations personnelles.

Qui promulgue la loi ?

Le Chef de l'État signe et rend la loi exécutoire.