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Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique qui distingue le droit international public du droit international privé ?
Quelle est la principale caractéristique qui distingue le droit international public du droit international privé ?
- Le DIPub concerne les relations entre personnes privées.
- Le DIPriv ne s'intéresse pas aux droits de l'homme.
- Le DIPub régule exclusivement les échanges économiques.
- Le DIPub traite des relations interétatiques. (correct)
À quoi s'intéresse de plus en plus le droit international public ?
À quoi s'intéresse de plus en plus le droit international public ?
- À l'arbitrage de litiges privés.
- À la coopération économique entre les États.
- À des questions internes aux États, comme les droits de l'homme. (correct)
- À la régulation des conflits interétatiques.
Quel est le principal destinataire des règles de droit international public ?
Quel est le principal destinataire des règles de droit international public ?
- Les organisations internationales.
- Les individus traversant des frontières.
- Les États. (correct)
- Les entreprises multinationales.
Quelle conférence internationale est citée comme un exemple dans le cadre de la coopération des États sur la question climatique ?
Quelle conférence internationale est citée comme un exemple dans le cadre de la coopération des États sur la question climatique ?
Quelle est l'une des raisons de l'explosion du droit international public dans le temps ?
Quelle est l'une des raisons de l'explosion du droit international public dans le temps ?
Quel est le principe essentiel du droit international public (DIPub) ?
Quel est le principe essentiel du droit international public (DIPub) ?
Quel mécanisme est prévu en cas de violation du droit international public ?
Quel mécanisme est prévu en cas de violation du droit international public ?
Quelle est la caractéristique des accords entre Etats en matière de droit international ?
Quelle est la caractéristique des accords entre Etats en matière de droit international ?
Qu'est-ce qui n'est pas permis aux Etats dans le cadre du droit international selon le contenu fourni ?
Qu'est-ce qui n'est pas permis aux Etats dans le cadre du droit international selon le contenu fourni ?
Quel est l'impact de la puissance d'un Etat sur son rôle dans le droit international public ?
Quel est l'impact de la puissance d'un Etat sur son rôle dans le droit international public ?
Quel est l'élément qui est propre aux organisations internationales en matière de droit ?
Quel est l'élément qui est propre aux organisations internationales en matière de droit ?
Pourquoi est-il dit qu'il n'existe pas d'autorité supérieure dans le droit international public ?
Pourquoi est-il dit qu'il n'existe pas d'autorité supérieure dans le droit international public ?
Quel est le principal avantage de la reconnaissance d'État par les autres États?
Quel est le principal avantage de la reconnaissance d'État par les autres États?
Que doit respecter l'intégrité du territoire d'un État?
Que doit respecter l'intégrité du territoire d'un État?
Quel organe des Nations Unies est chargé d'adopter des décisions contraignantes pour les États membres?
Quel organe des Nations Unies est chargé d'adopter des décisions contraignantes pour les États membres?
Quel type de décision n'a pas de valeur contraignante pour les États au sein de l'ONU?
Quel type de décision n'a pas de valeur contraignante pour les États au sein de l'ONU?
Quelles sont les conséquences d'un État n’ayant pas la qualité d'État selon le droit international public?
Quelles sont les conséquences d'un État n’ayant pas la qualité d'État selon le droit international public?
En cas de dislocation d'un État, quel rôle joue le droit international public?
En cas de dislocation d'un État, quel rôle joue le droit international public?
Quelle organisation est représentée par environ 193 membres actuellement?
Quelle organisation est représentée par environ 193 membres actuellement?
Quelle est la nature des actes unilatéraux dans le cadre des organisations internationales?
Quelle est la nature des actes unilatéraux dans le cadre des organisations internationales?
Quel est un des défis de la qualification d'État lors des périodes de décolonisation?
Quel est un des défis de la qualification d'État lors des périodes de décolonisation?
Quel principe impose à un État de respecter les règles auxquelles il a consenti ?
Quel principe impose à un État de respecter les règles auxquelles il a consenti ?
Quel document détermine les traités et règles juridiques entre les États ?
Quel document détermine les traités et règles juridiques entre les États ?
Quelle est l'une des principales sources du droit international public ?
Quelle est l'une des principales sources du droit international public ?
Qu'est-ce qu'une coutume internationale ?
Qu'est-ce qu'une coutume internationale ?
Quel acte unilatéral les États doivent-ils respecter dans le cadre d'une organisation internationale ?
Quel acte unilatéral les États doivent-ils respecter dans le cadre d'une organisation internationale ?
Quelle règle coutumière interdit le recours à la force entre États ?
Quelle règle coutumière interdit le recours à la force entre États ?
Quelle est la valeur de la coutume internationale en droit français par rapport aux traités internationaux ?
Quelle est la valeur de la coutume internationale en droit français par rapport aux traités internationaux ?
Quel acteur principal est traditionnellement considéré comme sujet du droit international public ?
Quel acteur principal est traditionnellement considéré comme sujet du droit international public ?
Quel droit est inscrit dans les règles coutumières du droit international public ?
Quel droit est inscrit dans les règles coutumières du droit international public ?
Flashcards
Qu'est-ce que le droit international public (DIPub) ?
Qu'est-ce que le droit international public (DIPub) ?
Le droit international public (DIPub) s'applique aux relations entre États et organisations internationales, réglementant leurs actions et interactions sur la scène mondiale.
Quel est le principal objectif du DIPub ?
Quel est le principal objectif du DIPub ?
Le DIPub vise à organiser la cohabitation pacifique entre les peuples, en favorisant la coopération internationale dans des domaines tels que l'environnement, le climat et la sécurité.
Comment le DIPub s'adapte-t-il aux réalités mondiales ?
Comment le DIPub s'adapte-t-il aux réalités mondiales ?
Le DIPub évolue constamment et s'intéresse de plus en plus aux questions internes aux États, notamment en matière de droits de l'homme. Il impose aux États des obligations et des droits en matière de droits de l'homme.
Quel impact a la mondialisation sur le DIPub ?
Quel impact a la mondialisation sur le DIPub ?
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Quel est le rôle des traités dans le DIPub ?
Quel est le rôle des traités dans le DIPub ?
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Qu'est-ce que le droit international public ?
Qu'est-ce que le droit international public ?
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Comment le DIPub est-il créé ?
Comment le DIPub est-il créé ?
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Quel est le principe fondamental du DIPub ?
Quel est le principe fondamental du DIPub ?
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Le DIPub est-il un système centralisé ou décentralisé ?
Le DIPub est-il un système centralisé ou décentralisé ?
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Quelles solutions existent en cas de violation du DIPub ?
Quelles solutions existent en cas de violation du DIPub ?
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Comment les organisations internationales peuvent-elles influencer le DIPub ?
Comment les organisations internationales peuvent-elles influencer le DIPub ?
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En quoi le DIPub est-il un système complexe ?
En quoi le DIPub est-il un système complexe ?
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Souveraineté
Souveraineté
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Reconnaissance internationale
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Légitime défense
Légitime défense
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Actes unilatéraux
Actes unilatéraux
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Acteur du DIPub
Acteur du DIPub
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Organes de décision des Nations unies
Organes de décision des Nations unies
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Valeur juridique des décisions
Valeur juridique des décisions
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Interdiction de la sécession
Interdiction de la sécession
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Redéfinition des États
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Qu'est-ce que le principe pacta sunt servanda ?
Qu'est-ce que le principe pacta sunt servanda ?
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Qu'est-ce que la coutume internationale ?
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Quel est le rôle des organisations internationales dans le DIPub ?
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Qu'est-ce qu'un traité international ?
Qu'est-ce qu'un traité international ?
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Quelle est l'une des principales règles coutumières du DIPub ?
Quelle est l'une des principales règles coutumières du DIPub ?
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Qu'est-ce que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
Qu'est-ce que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
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Qu'est-ce que l'interdiction du génocide ?
Qu'est-ce que l'interdiction du génocide ?
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Qu'est-ce que l'interdiction de la torture ?
Qu'est-ce que l'interdiction de la torture ?
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Qui sont les sujets principaux du DIPub ?
Qui sont les sujets principaux du DIPub ?
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Study Notes
International Public Law (DIPub)
- DIPub distinguishes itself from private international law (DIPriv) by its object.
- DIPub focuses on interstate relations, while DIPriv concerns private individuals across borders.
- DIPub is increasingly involved in domestic issues, such as human rights.
- The recipient of DIPub rules is always a state.
- DIPub aims to foster peaceful coexistence and international cooperation in areas like economics and climate change.
- International conferences (COPs) are key for international cooperation.
- The Rio Convention of 1992 is a significant example.
- Globalisation and increased communication have dramatically boosted international relations.
- International law seeks to regulate these relations.
- Current events, like the Armenian issue and the Israeli-Palestinian conflict, highlight the use of international law.
Defining International Public Law
- DIPub refers to the body of rules governing relations between states and international organizations.
- It now extends beyond state-to-state interactions, encompassing relations between states and international organizations.
- The increase of international organizations (UN, WHO, etc.) reflects the changing world.
- Modern international law is characterized by a system of rules and legal principles ensuring conduct among nations.
- Key characteristics of DIPub include the consent of states and the exclusion of supreme authority above states.
Sources of International Public Law
- The sources of DIPub are treaties, custom, and unilateral acts of international organizations.
- States are bound by treaties when they consent.
- Customary international law emerges from consistent state practice that is perceived as legal obligation.
- The principle pacta sunt servanda is central to treaty law (agreements are binding).
- Unilateral actions taken by international organizations also play a role.
- International organisations may adopt resolutions and recommendations.
The Subjects of International Public Law
- States are paramount in international law.
- States possess the ability to establish, administer, and defend/represent their territory.
- They possess sovereignty over their territory.
- International organizations, like the UN, are also subjects of international law, though having limited powers in comparison to states.
- The UN plays a major role in establishing norms and regulating relations amongst states; but their actions are often limited as they rely on member-state participation.
Statehood and Recognition
- Statehood is crucial in international law.
- Essential criteria for statehood are clearly defined: a permanent population, defined territory, effective government, and capacity to enter into relations with other states.
- A state’s boundaries may be disputed but international organisations may recognize or not recognise them.
- International organisations may regulate or mediate conflict over boundaries but cannot unilaterally impose changes.
- An organisation recognising a territory as a state does not oblige other states to do so.
Relevance of International Organizations
- International organizations have increasing influence in international law.
- UN bodies (Security Council, General Assembly, etc.) generate norms and resolutions.
- The growing number of international organizations has created new sources of international law (decisions and resolutions).
- Organizations like the UN regulate relations among member states and play a critical role in international affairs, although their power can be limited by member-state actions or inaction.
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