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Questions and Answers

Quel organisme a été créé en 1863 pour porter assistance aux victimes des champs de bataille ?

  • La Convention de Genève
  • Les Nations Unies
  • Le Comité international de secours aux malades blessés (correct)
  • Le Comité international de la Croix Rouge

Quel document, connu sous le nom de Code Lieber, a été rédigé en 1863 ?

  • Code des droits de l'homme
  • Manuel de guerre moderne
  • Instructions sur la conduite en campagne des armées des États-Unis (correct)
  • Convention de Genève

Quel était l'objectif principal de la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868 ?

  • Protéger les prisonniers de guerre
  • Établir un code de conduite pour les combattants
  • Interdire certaines armes dans les guerres (correct)
  • Interdire l'utilisation de toutes les armes

Quel principe est à la base de l'intervention de la Croix Rouge sur les lieux de conflit ?

<p>Neutralité de l'organisme (A)</p> Signup and view all the answers

Qui a chargé Francis Lieber de rédiger le Code Lieber ?

<p>Abraham Lincoln (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du droit international humanitaire?

<p>Limiter les effets de la guerre et protéger les non-combattants (C)</p> Signup and view all the answers

Selon Clausewitz, quelle est la finalité de la guerre?

<p>La soumission de l'adversaire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel constat fait Henry Dunant concernant les secours sur le champ de bataille?

<p>Ils diminuent le nombre de victimes (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la position de Machiavel concernant la guerre?

<p>La destruction totale de la cité adverse est justifiée (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle recommandation Henry Dunant propose-t-il aux États pour limiter les effets de la guerre?

<p>Collaborer pour élaborer des textes législatifs (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pris en compte pour la protection des blessés et malades en temps de conflit?

<p>Le critère médical (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles protections spécifiques existent pour les femmes dans le contexte des conflits?

<p>Criminalisation des violences sexuelles (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'un enfant selon le droit international humanitaire?

<p>Un individu ayant moins de 15 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des couloirs humanitaires demandés en temps de conflit?

<p>Apporter de la nourriture et des soins (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'éducation reçoivent les forces armées des États en relation avec le droit international humanitaire?

<p>Formation sur les possibilités d'action en temps de guerre (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de perfidie dans le contexte des conflits armés?

<p>Se faire passer pour un civil pour attaquer un adversaire. (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle situation un combattant devient-il un prisonnier de guerre?

<p>Lorsqu'il dépose les armes ou est blessé et capturé. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une obligation des puissances détentrices de prisonniers de guerre?

<p>Assurer un traitement humain et digne. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles actions sont interdites vis-à-vis des civils pendant un conflit armé?

<p>Utiliser des tactiques de terreur pour contrôler la population. (C)</p> Signup and view all the answers

Qui a la responsabilité de vérifier le respect des droits des prisonniers de guerre?

<p>Le comité international de la Croix-Rouge. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Objectif du DIH

Le but du droit international humanitaire (DIH) est de réduire les effets négatifs de la guerre et de protéger les personnes qui ne prennent pas part aux combats ou qui n'y participent plus.

La vision de Clausewitz

Clausewitz, un théoricien militaire, pensait que la guerre vise à soumettre l'ennemi et que les moyens utilisés sont illimités. Selon lui, la guerre est un combat sans limites.

La vision de Machiavel

Selon Machiavel, détruire la cité adverse est indispensable pour assurer la sécurité du prince et de son pouvoir. Il pensait que la clémence envers l'ennemi pouvait créer un sentiment de revanche.

La vision de Sun Tzu

Sun Tzu, dans l'Art de la Guerre, recommandait un comportement humain de la part des chefs militaires, notamment envers les civils et les prisonniers. Il insistait sur l'importance du traitement humain des ennemis.

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La vision de Rousseau

Rousseau plaidait pour que les ennemis soient traités avec humanité, notamment une fois qu'ils se sont rendus. Il pensait que la destruction de l'ennemi devait avoir des limites.

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Le Comité international de la Croix-Rouge

Ce comité, créé en 1863 et rebaptisé Comité international de la Croix-Rouge en 1876, est une organisation humanitaire qui porte assistance aux victimes de conflits armés et de catastrophes.

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La Convention de Genève (1864)

Adopté en 1864, ce traité international vise à améliorer le sort des militaires blessés en campagne militaire.

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Le Code Lieber (1863)

Rédigé par Francis Lieber en 1863, ce document vise à codifier les règles applicables à la conduite des guerres.

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Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868)

La Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) a pour but d'interdire certaines armes considérées comme trop cruelles.

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Le Droit international humanitaire (DIH)

C'est un ensemble de règles, de coutumes et de traités qui visent à réglementer les conflits armés et à protéger les victimes.

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La perfidie

L'acte malhonnête d'un combattant qui essaie de tromper l'ennemi en prétendant être protégé par le droit international humanitaire (DIH) afin d'obtenir un avantage.

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Prisonnier de guerre (PG)

Le fait d'être capturé par l'ennemi pendant un conflit armé. Tout combattant qui cesse de se battre et qui est capturé est considéré comme un prisonnier de guerre.

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Statut du PG

Un PG ne peut pas être tenu responsable des actes commis par le pays pour lequel il combattait. Sa captivité ne doit pas être punitive ou humiliante.

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Traitement des PG

Un PG doit être traité avec humanité, et la fin de sa captivité peut se faire par évasion, rapatriement ou libération.

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Rôle du CICR

Le CICR (Comité International de la Croix-Rouge) surveille le traitement des PG et vérifie que les conventions internationales sont respectées, par exemple, en visitant les prisons.

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Protection des blessés, malades et naufragés

Tous les blessés, malades et naufragés, quelle que soit leur nationalité ou leur appartenance, doivent être protégés et bénéficier de soins impartiaux. La protection des blessés est liée à celle des unités de soins et du personnel sanitaire.

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Protection de la population civile

La population civile bénéficie d'une protection générale contre les dangers liés aux opérations militaires. Elle a droit à l'accès à l'assistance humanitaire.

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Accès à l'assistance humanitaire

Les parties au conflit doivent autoriser les organisations humanitaires à accéder aux zones de conflit pour apporter de l'aide aux personnes civiles.

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Protection des femmes contre les violences sexuelles

Les femmes sont spécifiquement protégées contre les violences sexuelles en temps de guerre.

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Protection des enfants

Les enfants bénéficient d'une protection spécifique et sont interdits de participer à des combats. L'enrôlement forcé d'enfants est un crime de guerre.

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Study Notes

Chapitre 2 : Le droit applicable dans les conflits armés

  • Le droit spécifique qui s'applique dans les conflits armés est souvent appelé le "jus in bello" (droit de la guerre). Il fait partie du droit international humanitaire (DIH).
  • Son objectif est de limiter les effets de la guerre et de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus au conflit.

Section 1 : Les fondements du DIH (droit international humanitaire)

§1 Les fondements historiques

  • Plusieurs approches du phénomène de guerre existent.
  • Clausewitz considérait que l'objectif de la guerre est la soumission de l'adversaire, sans limites aux moyens possibles.
  • Machiavel, dans son ouvrage Le Prince, soutenait que la destruction de la ville ennemie est nécessaire. Il ajoutait que la bienveillance du prince pourrait entraîner une revanche de la population.
  • Sun Tzu, dans l' Art de la guerre, recommandait aux chefs militaires de traiter les civils et les prisonniers avec humanité.
  • Rousseau considérait que la destruction de l'ennemi est l'objectif, mais que, lorsque l'ennemi se rend, il faut le traiter avec humanité.

§2 Les fondements textuels

  • Les conventions de la Haye (1899-1907) ont visé à réglementer les moyens et méthodes de conduite des hostilités.
  • Les conventions de Genève (1949) et leurs protocoles additionnels (1977) se focalisent sur la protection des personnes victimes des conflits.
  • Ces conventions visent à limiter les effets de la guerre et à protéger les populations civiles.

Section 2 : L'objet du droit des conflits

  • Le droit des conflits vise à limiter les effets de la guerre.
  • Deux objectifs majeurs peuvent être distingués : réglementer les moyens et méthodes de guerre et protéger les populations civiles qui ne participent pas au conflit.
  • Les déclarations de la Haye ont visé l'interdiction de certains types d'armes (gaz toxiques, balles expansives, etc.).

Section 3 : La sanction des violations du DIH

  • Le développement des juridictions pénales internationales a commencé après la Première Guerre mondiale.
  • Des tribunaux, comme le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo, ont jugé les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l'humanité.
  • La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente chargée de juger les crimes les plus graves du droit international.
  • La CPI a une compétence complémentaire à celle des États.

La protection des victimes des conflits

  • Les combattants ne participant plus au conflit sont protégés en tant que prisonniers de guerre.
  • La protection des civils, malades et blessés est également un aspect important du DIH.

La protection des biens culturels

  • La Convention de La Haye de 1954 vise à protéger les biens culturels en temps de conflit.

Conclusion générale

  • Le droit international est vital pour réguler les relations internationales et limiter les conflits, maintenir l'humanité et traiter les civils et prisonniers de guerre avec humanité.
  • Le droit international ne doit pas être perçu comme un outil impuissant mais plutôt comme un outil important nécessaire aux relations internationales et pour s'assurer de la sécurité des civils.

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