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Questions and Answers
Quel organisme a été créé en 1863 pour porter assistance aux victimes des champs de bataille ?
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Quel document, connu sous le nom de Code Lieber, a été rédigé en 1863 ?
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Quel était l'objectif principal de la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868 ?
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Quel principe est à la base de l'intervention de la Croix Rouge sur les lieux de conflit ?
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Qui a chargé Francis Lieber de rédiger le Code Lieber ?
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Quel est l'objectif principal du droit international humanitaire?
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Selon Clausewitz, quelle est la finalité de la guerre?
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Quel constat fait Henry Dunant concernant les secours sur le champ de bataille?
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Quelle est la position de Machiavel concernant la guerre?
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Quelle recommandation Henry Dunant propose-t-il aux États pour limiter les effets de la guerre?
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Quel est le critère principal pris en compte pour la protection des blessés et malades en temps de conflit?
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Quelles protections spécifiques existent pour les femmes dans le contexte des conflits?
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Quelle est la définition d'un enfant selon le droit international humanitaire?
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Quel est l'objectif principal des couloirs humanitaires demandés en temps de conflit?
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Quel type d'éducation reçoivent les forces armées des États en relation avec le droit international humanitaire?
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Quel est un exemple de perfidie dans le contexte des conflits armés?
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Dans quelle situation un combattant devient-il un prisonnier de guerre?
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Quelle est une obligation des puissances détentrices de prisonniers de guerre?
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Quelles actions sont interdites vis-à-vis des civils pendant un conflit armé?
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Qui a la responsabilité de vérifier le respect des droits des prisonniers de guerre?
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Study Notes
Chapitre 2 : Le droit applicable dans les conflits armés
- Le droit spécifique qui s'applique dans les conflits armés est souvent appelé le "jus in bello" (droit de la guerre). Il fait partie du droit international humanitaire (DIH).
- Son objectif est de limiter les effets de la guerre et de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus au conflit.
Section 1 : Les fondements du DIH (droit international humanitaire)
§1 Les fondements historiques
- Plusieurs approches du phénomène de guerre existent.
- Clausewitz considérait que l'objectif de la guerre est la soumission de l'adversaire, sans limites aux moyens possibles.
- Machiavel, dans son ouvrage Le Prince, soutenait que la destruction de la ville ennemie est nécessaire. Il ajoutait que la bienveillance du prince pourrait entraîner une revanche de la population.
- Sun Tzu, dans l' Art de la guerre, recommandait aux chefs militaires de traiter les civils et les prisonniers avec humanité.
- Rousseau considérait que la destruction de l'ennemi est l'objectif, mais que, lorsque l'ennemi se rend, il faut le traiter avec humanité.
§2 Les fondements textuels
- Les conventions de la Haye (1899-1907) ont visé à réglementer les moyens et méthodes de conduite des hostilités.
- Les conventions de Genève (1949) et leurs protocoles additionnels (1977) se focalisent sur la protection des personnes victimes des conflits.
- Ces conventions visent à limiter les effets de la guerre et à protéger les populations civiles.
Section 2 : L'objet du droit des conflits
- Le droit des conflits vise à limiter les effets de la guerre.
- Deux objectifs majeurs peuvent être distingués : réglementer les moyens et méthodes de guerre et protéger les populations civiles qui ne participent pas au conflit.
- Les déclarations de la Haye ont visé l'interdiction de certains types d'armes (gaz toxiques, balles expansives, etc.).
Section 3 : La sanction des violations du DIH
- Le développement des juridictions pénales internationales a commencé après la Première Guerre mondiale.
- Des tribunaux, comme le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo, ont jugé les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l'humanité.
- La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente chargée de juger les crimes les plus graves du droit international.
- La CPI a une compétence complémentaire à celle des États.
La protection des victimes des conflits
- Les combattants ne participant plus au conflit sont protégés en tant que prisonniers de guerre.
- La protection des civils, malades et blessés est également un aspect important du DIH.
La protection des biens culturels
- La Convention de La Haye de 1954 vise à protéger les biens culturels en temps de conflit.
Conclusion générale
- Le droit international est vital pour réguler les relations internationales et limiter les conflits, maintenir l'humanité et traiter les civils et prisonniers de guerre avec humanité.
- Le droit international ne doit pas être perçu comme un outil impuissant mais plutôt comme un outil important nécessaire aux relations internationales et pour s'assurer de la sécurité des civils.
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