P2C1

Partie 2 : Approche matérielle - La régulation de la société internationale

• Le droit international, avant une guerre (jus ad bellum/contra bellum), définit les conditions pour utiliser la force. Ce droit a évolué depuis la Seconde Guerre mondiale, se concentrant désormais sur la limitation de l'usage de la force et sur les cas de licéité.
• Le droit, pendant une guerre (jus in bello), concerne les aspects du conflit armé, notamment le droit international humanitaire. Il vise à limiter les effets de la guerre, à encadrer les méthodes et les moyens de combat, et à protéger les victimes.

Chapitre 1 : Le droit du maintien de la paix et de la sécurité

• La Charte de l'ONU est la principale source du droit du maintien de la paix et de la sécurité. Elle explicitement limite le recours à la force et propose des exceptions à cette limitation.

Section 1 : Le principe de la limitation du recours à la force

• §1 : Les origines historiques du principe d'interdiction du recours à la force. Clausewitz considérait la guerre comme la continuation de la politique par d'autres moyens. Les conventions de la Haye (1899/1907) ont mis en place des restrictions pour la première fois.
• Pacte de la SDN (1919): interdiction de certaines guerres et application de procédures avant tout recours à la force.
• Pacte Briand-Kellogg (1928): condamnation du recours à la guerre pour le règlement des différends et l'interdiction dans les relations internationales.

§2 : L'encadrement du recours à la force par la Charte de l'ONU

• Article 2§4: Les membres de l'ONU s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
• Concepts importants: notion d'emploi de la force, idée d'interdiction, notion de menace (Avis consultatif de 1996), distinction entre menace et recours à la force.

Section 2 : Les exceptions au principe de la limitation du recours à la force

• §1: Le mécanisme de sécurité collective, prévu au chapitre VII de la Charte de l'ONU (Articles 39 à 42), traite des actions en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d'agression.
• Le Conseil de sécurité est le principal gardien. Il évalue la situation et propose des recommandations ou décide des mesures appropriées pour rétablir la paix et la sécurité internationales (Articles 41 & 42), incluant les sanctions ou l'emploi de la force.
• Article 39 (CDNU): définition des situations de menace, rupture ou acte d’agression. Différents degrés: menace, rupture de la paix, acte d'agression. Il faut l'existence de ce type de situation pour déclencher le chapitre VII;
• Article 40: Mesures provisoires pour prévenir l'aggravation d'une situation qui menace la paix;
• Article 41: Mesures ne relevant pas de l'emploi de la force (ex: sanctions).
• Article 42: Emploi de la force (dernier recours).

Section 3: Les missions de maintien de la paix

• §1 Les objectifs des missions de maintien de la paix (OMP):

• interposition entre les forces en présence

• consensuelles (ex Mali/MINUSMA 2023): déploiement basé sur le consentement des partenaires

• impartiales & neutralité: objectifs de non-prise de parti dans les conflits locaux

• temporaires: missions à durée déterminée, souvent sujet à renouvellement

• l'opportunité des OMP: identification des besoins des États, évaluation préalable des aspects humains, sécuritaires, et techniques. Création des missions, et délimitation des responsabilités et des missions selon les accords avec les Etats. Déploiement des contingents militaires par les Etats membres.

§2 : Diversité des OMP

• Évolution des missions de maintien de la paix (peace-keeping, peace-building, peace-making).
• Multidimensionnelles (Ex: Cambodge, idée d’accompagnement développement/élections).
• Autres missions incluent la dimension humanitaire.

CONCLUSION

• Le rôle de la charte de l'ONU dans la prévention et la gestion des conflits.
• Le mode de décision du Conseil de sécurité et ses limites.
• L’évolution des équilibres géopolitiques et les nouvelles structures (Ex: BRICS +).
• Le maintien de la logique post-seconde guerre mondiale, les conflits armés actuels (ex : l’Ukraine, Israël) et le soutien international.