Droit International et Droits de l'Homme

Le Droit international (DI) régi les relations entre les états , c'est un ensemble de règles et de principes qui régissent le comportement des états sur la scène internationale.

Les organisations internationales (OI) sont devenues des sujets du droit international au milieu du XXe siècle. Elles ont des droits et des obligations dans le DI.

Le DI a évolué pour s'appliquer non seulement aux relations entre les états, mais aussi aux relations entre les états et les OI et aux relations entre les différentes OI.

Un sujet de droit international est une entité qui possède des droits et des obligations, ainsi que la capacité de les exercer. Cela peut inclure des états, des organisations internationales, et parfois même des individus.

Un ordre juridique est un système cohérent de lois, d'institutions et de procédures. Il est structuré pour garantir l'application de ses normes.

Les états sont les sujets d'origine du DI , et ils jouissent de tous les droits et obligations associés à ce statut.

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle a rendu un avis en 1949 déclaurant que la nature et la portée des droits des sujets de droit international peuvent varier.

L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Il possède un territoire, une population, un gouvernement et un système juridique.

Les OI sont créées par des traités et ont des compétences spécifiques définies dans ces derniers. Par exemple, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se concentre uniquement sur le commerce international.

Les personnes privées ont acquis des droits en droit international au 20e siècle, permettant à des individus d'être reconnus comme des sujets de droit international.

Ce sont les États qui accordent des droits aux personnes, les traités internationaux ont ensuite renforcé ces droits au 20e siècle après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale.

La CEDH, créée en 1950, a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens des États membres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, est un exemple d'organisation internationale réunissant des États européens pour collaborer sur des questions liées à l'identité européenne.

Le Traité de Londres a été le premier traité de fondation du Conseil de l'Europe en 1949.

La CEDH a été conclue par les États membres du Conseil de l'Europe pour protéger les droits de l'homme, aussi bien des citoyens des États membres que des ressortissants étrangers.

La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022 en raison de l'invasion de l'Ukraine.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un traité international qui garantit les droits fondamentaux des personnes vivant dans les États membres du Conseil de l'Europe.

La CEDH garantit le respect de la dignité humaine, interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, et protège le droit à un procès équitable.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction internationale qui peut sanctionner les États membres du Conseil de l'Europe qui violent les droits de la CEDH.

Les individus peuvent saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'ils estiment qu'un État membre du Conseil de l'Europe a violé leurs droits.

La justice pénale internationale vise à juger les individus responsables de crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression.

Les procès de Nuremberg et de Tokyo ont marqué le début de la justice pénale internationale après la Seconde Guerre mondiale pour juger les crimes nazis.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a créé des tribunaux internationaux spécifiques pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

La justice pénale internationale se développe pour répondre aux crimes internationaux graves et garantir que les responsables de ces actes soient jugés.

La date à laquelle un traité entre en vigueur et devient juridiquement contraignant pour les États parties.

Les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour qu'un traité entre en vigueur, comme l'approbation d'un certain nombre d'États.

La date à laquelle un État signe un traité, ce qui marque son consentement à y être lié.

Formalité à remplir par un État pour accepter d'être lié par un traité et le rendre applicable dans son droit interne.

Obligation des États membres de l'ONU d'enregistrer leurs traités auprès du secrétariat de l'ONU afin de garantir la transparence et l'accès public aux textes.

La coutume internationale est une règle de droit non écrite qui prend naissance de la pratique générale des États.

Principe fondamental du droit des traités qui signifie que tout traité en vigueur lie les États parties qui doivent l'exécuter de bonne foi.

L'élément matériel de la formation de la coutume internationale, qui se traduit par la répétition d'un certain comportement par les États.

Dans le droit international, il n'y a pas de législateur centralisé. Les États sont à la fois les auteurs des règles et les destinataires de ces règles.

Le droit international est basé sur la volonté des États. Il n'y a pas de force armée internationale pour faire respecter le droit.

Les traités internationaux sont créés par les États, mais d'autres acteurs peuvent influencer leur élaboration.

Le recours à la justice internationale est volontaire. Les États décident s'ils acceptent ou non de soumettre leurs différends à un tribunal international.

Le droit international repose sur la bonne volonté de ses sujets. Il n'y a pas de système centralisé de sanctions pour faire respecter les règles.

La souveraineté dans l'ordre international est différente de celle dans l'ordre interne car les États sont tous juridiquement égaux et souverains, ce qui oblige à respecter des règles pour assurer la coexistence.

Le Droit international vise à empêcher l'anarchie entre les États en créant des règles pour leur coexistence et en favorisant la coopération.

Le DI est un système juridique qui repose sur le consentement des États. Ils acceptent de se soumettre à des règles auxquelles ils ont expressément consenti.

Les traités internationaux limitent la souveraineté des États car ils acceptent des obligations en échange de droits.

Le DI contemporain se caractérise par la diversification de ses sujets, qui ne se limitent plus seulement aux États, mais incluent aussi les organisations internationales et parfois même les individus.

Le DI est un système complexe, un droit qui est encore en développement, régi par des règles et des engagements.

Le DI cherche à structurer la société des États, à promouvoir la paix et à protéger l'humanité.

La souveraineté est un principe important en DI, mais elle n'est pas absolue. Les États sont tenus de respecter les engagements internationaux qu'ils ont pris.