Droit International et Droits de l'Homme
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de l'État en ce qui concerne la contrainte armée?

  • L'État délègue la contrainte armée à des organisations privées.
  • L'État a le monopole de la contrainte armée pour faire respecter les droits. (correct)
  • L'État n'a pas de pouvoir de contrainte armée sur ses citoyens.
  • L'État distribue la contrainte armée à tous ses citoyens.

    • Quel est un aspect caractéristique du droit international?

  • Le respect du droit international est assuré par une force armée internationale.
  • Il existe un législateur centralisé pour édicter les règles.
  • Les États sont à la fois les auteurs et les destinataires des règles. (correct)
  • Les règles sont imposées par une administration internationale.

    • Comment les États peuvent-ils garantir l'exécution des règles du droit international?

  • Par la bonne volonté de leurs sujets et non par l'imposition de sanctions. (correct)
  • En utilisant la force armée internationale pour appliquer les règles.
  • En faisant appel à un juge international de manière systématique.
  • En établissant des règlements contraignants sur le plan international.

    • Quelle affirmation sur l'ordre juridique international est correcte?

    <p>Les États coopèrent avec des acteurs privés pour mener des traités.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un élément qui ne fait pas partie du système juridique international?

    <p>Une administration centrale pour gérer les règles internationales.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a été créée en 1949 pour protéger les droits de l'homme en Europe ?

    <p>Conseil de l'Europe</p> Signup and view all the answers

    La Convention Européenne des Droits de l'Homme est entrée en vigueur en quelle année ?

    <p>1953</p> Signup and view all the answers

    Quel État a été exclu du Conseil de l'Europe en mars 2022 ?

    <p>La Russie</p> Signup and view all the answers

    Quels types de droits la Convention Européenne des Droits de l'Homme vise-t-elle à protéger ?

    <p>Droits de l'homme et libertés fondamentales</p> Signup and view all the answers

    Avant le 20e siècle, qui était reconnu comme sujet de droit international ?

    <p>Les États</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à la reconnaissance des droits des individus au niveau international par les États ?

    <p>La Seconde Guerre Mondiale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des organisations internationales selon le traité qui les crée ?

    <p>Effectuer des missions spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a été signé pour créer le Conseil de l'Europe ?

    <p>Traité de Londres</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la charte des Nations Unies oblige les États membres à enregistrer leurs traités?

    <p>Article 102</p> Signup and view all the answers

    Quel principe fondamental est à la base des droits des traités?

    <p>Pacta sunt servanda</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les informations généralement fournies lors de l'enregistrement des traités?

    <p>La liste des États parties</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont nécessaires pour qu'une coutume internationale soit reconnue?

    <p>Élément matériel et répétition d'un comportement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'enregistrement des traités selon l'article 102?

    <p>Favoriser la transparence</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition peut être nécessaire pour qu'un traité multilatéral entre en vigueur?

    <p>Un nombre minimum d'États doivent le signer.</p> Signup and view all the answers

    Comment la coutume internationale est-elle généralement perçue?

    <p>Comme une règle de droit non écrite</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'expression 'pacta sunt servanda'?

    <p>Les traités doivent être respectés.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe fondamental est affirmé par la CEDH concernant la torture ?

    <p>Nul ne peut être soumis à la torture.</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme est mis en place pour garantir le respect des droits de la CEDH par les États ?

    <p>La possibilité pour les individus de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de crimes sont jugés par la justice pénale internationale ?

    <p>Crimes de génocide et crimes contre l'humanité.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a été déterminant pour l'émergence de la justice pénale internationale individuelle ?

    <p>La Seconde Guerre mondiale.</p> Signup and view all the answers

    Quelles étaient les conséquences pour la France concernant les droits de la CEDH ?

    <p>La France a dû modifier des lois pour respecter les droits de la CEDH.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des juridictions qui jugent les individus pour crimes internationaux ?

    <p>Jurisdictions internationales.</p> Signup and view all the answers

    Quels tribunaux ont été établis pour juger les crimes survenus dans l'ancien Yougoslavie et au Rwanda ?

    <p>Des tribunaux internationaux spécifiques.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ?

    <p>Les individus considérant qu'ils ont été victimes de violations de leurs droits.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a conduit à la reconnaissance des organisations internationales comme sujets de droit international ?

    <p>La structuration de la société des États au milieu du 20ème siècle</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments constitutifs d'un ordre juridique ?

    <p>Un ensemble autonome et coordonné de sujets, d'institutions et de règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des organes judiciaires dans un ordre juridique ?

    <p>Interpréter le droit, garantir l'efficacité des normes et constater les violations</p> Signup and view all the answers

    Comment les États se définissent-ils en droit international ?

    <p>Comme des sujets originaires, majeurs et dotés de plénitude de compétences</p> Signup and view all the answers

    Quels types de relations le droit international régit-il ?

    <p>Les relations entre l'État et les individus, ainsi que les relations internationales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal organe judiciaire de l'ONU ?

    <p>La Cour internationale de Justice</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale des institutions au sein d'un ordre juridique ?

    <p>Produire et interpréter le droit</p> Signup and view all the answers

    Qu'entend-on par 'sujet de droit' dans un ordre juridique ?

    <p>Une entité dotée de droits et d'obligations déterminés par les normes</p> Signup and view all the answers

    Comment la souveraineté dans l'ordre international se distingue-t-elle de celle dans l'ordre interne?

    <p>Dans l'ordre international, les États doivent respecter l'égalité juridique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif fondamental du droit international?

    <p>Éviter les conflits armés entre les États.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut limiter la souveraineté d'un État lorsqu'il conclut un traité?

    <p>Les engagements internationaux qu'il a acceptés.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le consentement des États dans le droit international?

    <p>Il est essentiel pour soumettre un différend à une juridiction internationale.</p> Signup and view all the answers

    Depuis quand parle-t-on de droit international contemporain?

    <p>Depuis 1945.</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique a émergé avec le droit international contemporain?

    <p>L'apparition de nouveaux sujets de droit international.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les États acceptent-ils difficilement de se soumettre à des règles internationales?

    <p>Ils souhaitent préserver leur indépendance.</p> Signup and view all the answers

    Quelles valeurs le droit international cherche-t-il à développer après la Seconde Guerre mondiale?

    <p>La protection de l'humanité.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit International (Public)

    • Droit international régit les relations internationales et, de plus en plus, les relations internes.
    • Initialement, la société internationale était constituée uniquement d'États, régissant les relations interétatiques.
    • Les États étaient les seuls sujets de droit international, détenteurs des droits et obligations.
    • Au milieu du XXe siècle, les organisations internationales (OI) sont devenues des sujets de droit international.
    • Le droit international régit désormais les relations entre États et OI, et entre OI.
    • Le droit international s'applique parfois aux relations entre l'État et les individus.
    • Les sujets de droit international sont diversifiés, et incluent les États, les OI, et, de plus en plus, les personnes privées.
    • Les États ont une pleine capacité juridique, mais les OI et les personnes privées possèdent une capacité limitée.
    • Un sujet de droit international est une entité ayant des droits et des obligations, ainsi que la capacité d'exercer ses droits.

    Les États, sujets majeurs du DI

    • L'État est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays.
    • L'État est une communauté d'êtres humains sur un territoire délimité par des frontières.
    • L'État possède des institutions qui détiennent le monopole du droit et de la force armée.
    • L'État est composé de trois éléments fondamentaux : territoire, population et une autorité politique.
    • La souveraineté est un élément clé de l'État, signifiant son indépendance et son absence de supérieur hiérarchique dans l'ordre international.
    • L'état de droit signifie que le pouvoir de l'État est limité par les lois.
    • Les États sont souverains et indépendants.
    • Les États ne sont assujettis à aucune autre autorité ou institution.

    Les OI, sujets dérivés du DI

    • Une OI est un groupement d'États qui se sont associés pour atteindre des objectifs communs.
    • Les OI ont une personnalité juridique distincte de celle des États qui les composent.
    • La personnalité juridique des OI est dérivée de la volonté des États qui les créent.
    • Les OI possèdent des compétences spécialisées définies par les traités qui les créent.

    Les personnes privées, sujets récents du DI

    • Les personnes physiques n'étaient pas considérées comme des sujets de droit international jusqu'au XXe siècle.
    • Les États reconnaissent progressivement des droits aux individus.
    • Les traités de protection des droits de l'homme reconnaissent des droits aux individus.
    • Les personnes privées possèdent une capacité juridique limitée dans le DI.

    Modes de formation du DI

    • Les traités internationaux sont des accords écrits entre États régis par le droit international.
    • Les traités peuvent être bilatéraux (entre deux États) ou multilatéraux (entre plusieurs États).
    • Les traités doivent être signés et ratifiés par les États pour être contraignants.
    • La coutume internationale est une pratique répandue et acceptée comme une règle de droit international.
    • Elle est composée d'un élément matériel (pratique des États) et d'un élément psychologique (opinion juris).

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    Description

    Ce quiz aborde des questions essentielles concernant le droit international et la protection des droits de l'homme. Il explore les institutions, les conventions et les acteurs clés qui influencent le droit international. Testez vos connaissances sur l'histoire et les mécanismes du droit international aujourd'hui.

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