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Questions and Answers
Quel est le principe qui établit que seul les parties signataires sont engagées par un contrat?
Quel est le principe qui établit que seul les parties signataires sont engagées par un contrat?
- Effet relatif (correct)
- Responsabilité contractuelle
- Opposabilité
- Nullité
Qu'est-ce que l'exercice abusif des droits?
Qu'est-ce que l'exercice abusif des droits?
- Inexécution d'une obligation
- Utilisation d'un droit dans les limites de la bonne foi
- Négligence dans l'exécution d'un contrat
- Application d'un droit pour nuire à autrui (correct)
Quelle est la différence entre les obligations de moyens et les obligations de résultat?
Quelle est la différence entre les obligations de moyens et les obligations de résultat?
- Les obligations de résultats garantissent le résultat, tandis que les obligations de moyens garantissent l'effort (correct)
- Les obligations de moyens sont seulement utilisées pour les contrats importants
- Les obligations de résultats ne nécessitent pas d'effort pour satisfaire l'obligation
- La garantie du résultat est requise pour les obligations de moyens
Qu'est-ce que la nullité d'un contrat?
Qu'est-ce que la nullité d'un contrat?
Qu'est-ce que la responsabilité du fait d'autrui?
Qu'est-ce que la responsabilité du fait d'autrui?
Qu'est-ce que la gestion d'affaires?
Qu'est-ce que la gestion d'affaires?
Quel est le but de l'exigence de la preuve écrite?
Quel est le but de l'exigence de la preuve écrite?
Qu'est-ce que la capacité?
Qu'est-ce que la capacité?
Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle?
Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle?
Qu'est-ce que l'opposabilité?
Qu'est-ce que l'opposabilité?
L'exercice abusif des droits est l'utilisation d'un droit d'une manière qui ne dépasse pas les limites de la bonne foi ou de son objet social.
L'exercice abusif des droits est l'utilisation d'un droit d'une manière qui ne dépasse pas les limites de la bonne foi ou de son objet social.
Le droit des obligations réglemente la création, les effets et le régime des obligations, applicables à tous les contrats et responsabilités, sauf les quasi-contrats.
Le droit des obligations réglemente la création, les effets et le régime des obligations, applicables à tous les contrats et responsabilités, sauf les quasi-contrats.
La nullité d'un contrat est la disparition rétroactive d'une convention, annulant ses effets, mais uniquement pour les parties signataires.
La nullité d'un contrat est la disparition rétroactive d'une convention, annulant ses effets, mais uniquement pour les parties signataires.
L'effet relatif est le principe selon lequel un contrat engage tous les tiers, y compris ceux qui ne sont pas parties au contrat.
L'effet relatif est le principe selon lequel un contrat engage tous les tiers, y compris ceux qui ne sont pas parties au contrat.
Les obligations de moyens et les obligations de résultat sont deux types d'obligations qui garantissent le même niveau de résultat.
Les obligations de moyens et les obligations de résultat sont deux types d'obligations qui garantissent le même niveau de résultat.
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Quel est le principe qui établit que les tiers doivent respecter les situations juridiques créées par un contrat?
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Quel est le type d'obligation qui garantit un résultat spécifié?
Quel est le type d'obligation qui garantit un résultat spécifié?
Quel est le terme qui désigne la disparition rétroactive d'une convention, annulant ses effets?
Quel est le terme qui désigne la disparition rétroactive d'une convention, annulant ses effets?
Quel est le droit qui régit la création, les effets et le régime des obligations?
Quel est le droit qui régit la création, les effets et le régime des obligations?
Quel est le type d'obligation qui résulte d'un fait générateur distinct des contrats?
Quel est le type d'obligation qui résulte d'un fait générateur distinct des contrats?
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