Droit et positivisme: Perspectives et Concepts

Introduction Générale au Droit Privé (35h) - Première Partie

• Le cours d'Introduction générale au droit est inscrit au programme d'études en droit.
• Le cours fournit les aspects fondamentaux aux étudiants en sciences juridiques.
• Le cours permet aux apprenants de se familiariser avec la méthodologie, les concepts et les objectifs propres à cette discipline autonome.
• Le cours vise à faire comprendre aux étudiants la réalité juridique, en évitant les préjugés.
• L'univers juridique, les différentes branches du droit, et les liens avec les autres disciplines scientifiques sont abordés.
• Les grandes notions abordées permettent à l'étudiant de comprendre l'histoire et les différentes perspectives du droit.
• Un raisonnement et un langage juridiques appropriés sont utilisés pour mener une analyse juridique.
• Le cours est d'une importance capitale dans la formation de tout juriste, formant l'étudiant à affronter les grandes thématiques juridiques.
• L'objectif est de fournir les outils scientifiques nécessaires pour ce faire.

Objectif Général

• Le cours a un objectif double :
• Apprendre à appréhender la réalité juridique en évitant les préjugés.
• Développer un cadre approprié pour affronter les différentes branches du droit.
• Il sert de pont entre les disciplines juridiques et les sciences connexes.

Objectifs Spécifiques

• Différencier le droit des autres disciplines scientifiques.
• Distinguer les règles de droit des autres règles.
• Classifier les grandes branches du droit, en conservant l'unicité du droit.
• Appréhender les sources du droit en les hiérarchisant.
• Se familiariser aux concepts juridiques.

Prérequis

• Une bonne compréhension de la logique et de l'argumentation juridique est nécessaire.
• Les connaissances en histoire du droit et en méthodologie juridique seront utiles.
• Les notions de droit civil seraient également utiles.

Méthodes et Ressources

• Les exposés de l'enseignant seront accompagnés de discussions et d'échanges scientifiques.
• La participation des étudiants est souhaitée.
• Un support pédagogique sera mis à la disposition des étudiants, conformément au règlement de l'université.
• Des supports en ligne (plateforme Moodle) seront disponibles dès leur disponibilité.
• Des lectures d'ouvrages recommandés complèteront l'apprentissage.
• Le cours sera dispensé en ligne et en présentiel, selon les besoins.

Évaluation

• Le cours sera évalué par plus de deux interrogations.
• Plusieurs travaux pratiques.
• Des recherches de terrain.
• Un examen de première session (si nécessaire)
• Un autre examen de seconde session.

Première Partie: Approche du Droit Objectif

• Il s'agit principalement du droit objectif.
• Le cours aborde les deux sens du mot «droit» : objectif et subjectif.
• La partie suivante du cours étudiera le droit subjectif.

I. Cadre Théorique de la Règle de Droit

• Définition du droit au sens objectif, en précisant son étendue.
• Étude des caractères de la règle de droit (obligatoire, générale, permanente, etc.)
• Étude de la création et de l'élaboration de la règle de droit.

Ouvrages Recommandés

• Une liste d'ouvrages est fournie pour la lecture. Ces ouvrages variés concernent notamment l'introduction au droit, le droit constitutionnel et des dictionnaires juridiques.

I. Approches Définitives du Droit

• Cette partie compte 5 sections comprenant des sections sur le droit, l'organisation sociale, les définitions, les fondements de la règle du droit, les disciplines indispensables à l'étude du droit et un bref historique du droit.

§1. Les devoirs dans la vie sociale

• L'homme est un animal social, entrant en interaction avec les autres.
• Les relations sociales créent des obligations.

b. La contrainte publique

• Certaines obligations sont imposées par une autorité constituée.
• Le non-respect engendre des conséquences sociales sans forcément nécessiter l'intervention du tribunal.

c. L'ordre juridique

• Les règles sanctionnées par l'autorité publique forment l'ordre juridique.
• Les règles de politesse, de sympathie, etc., ne sont pas imposées par l'autorité publique.
• Ces règles, formant l'ordre moral, ne relèvent pas du droit.

d. Omniprésence du Droit

• Le droit est omniprésent dans la vie sociale, dans un certain nombre de relations, même entre époux, à l'école, au marché, etc.

§2. L'organisation sociale: Anarchie et sécurité

• La vie en commun demande respect des normes pour assurer sécurité et ordre.
• Pour éviter l'insécurité, les besoins collectifs des individus doivent être pris en considération.
• L'anarchie et le chaos sont les conséquences du non-respect des normes sociales et juridiques.

b. Le pouvoir social

• Les habitudes sociales évoluent et deviennent des normes.
• Le pouvoir de régulation évolue en s'étendant des groupes restreints (famille, clan) jusqu'aux grandes formations (état).

§1. Sens du mot Droit

• Le mot "droit" dérive du latin "directum".
• L'étymologie renvoi à l'idée d'autorité.
• Le terme "jus" en droit romain est lié à la puissance et à la volonté divine.
• Le verbe "jubere" (ordonner) est associé à ce concept.
• Le mot "juridique" complète la notion de "droit".
• Le droit est lié à la notion d'autorité.

b. Concept difficile à Définir

• La question "Qu'est-ce que le droit ?" est complexe et centrale en droit.
• Les juristes ont souvent des conceptions variées du droit.
• Différentes visions et compréhensions variées apparaissent autour de la notion de droit.

§1. Quel du Droit ?

• Le droit est une conduite sociale.
• Le droit est plus restreint que l'ensemble des relations humaines.
• Le droit n'est pas toujours séparable de la morale.

§2. La règle de droit

• La règle de droit est avant tout une règle de conduite sociale.
• La règle est obligatoire, générale, et abstraite.

b. Structure d'une règle de droit (d'après Pasquier)

• La formule "Si quis..." est commune dans le droit romain, exprimant une hypothèse.
• Après l'hypothèse, on énonce la solution juridique à appliquer.
• La règle de droit est formée d'une hypothèse et de sa conséquence.

§2. Fondement de la règle de droit

• La règle de droit vise à encadrer le comportement humain afin d'assurer l'ordre et la paix sociale.
• Les doctrines du droit naturel (principe supérieur au droit positif) et les doctrines positivistes (lois émises par l'état) sont deux conceptions opposées de la règle.

§1. Les doctrines du droit naturel

• Le droit naturel est un principe qui est supra-légal.
• Ses caractères seront immuable et intemporel.
• Le droit naturel est transcendant au droit positif.
• La raison est un outil pour découvrir le droit naturel.
• La jus naturalisme fait appel a des lois supérieures et non écrites.

a. Droit naturel religieux

• La tradition philosophique fait correspondre le droit naturel aux lois divines, selon saint Thomas d'Aquin.

b. Droit naturel laïc

• Le droit naturel laïc, qui apparait au 13ème siècle, considère le droit naturel comme un idéal individuel, développé par la raison.
• Les pensées de Grotius, Pufendorf, Thomasius et Rousseau en sont des figures principales.
• Le droit naturel laïc est considéré comme une méthode de recherche du juste via la raison humaine.

§2. Les doctrines du droit Positif

• Les positivistes étatiques considèrent le droit comme un produit de l'Etat lui-même.
• La loi, expression directe de la volonté du pouvoir, justifie sa présence dans l'état.
• Le positivisme sociologique voit le droit comme le reflet de l'état des mœurs.
• Le droit positif est un produit social et est fondé sur les traditions et les mœurs de la société.
• L'état a un rôle important en respectant les traditions et les mœurs de la société.

§2. Les doctrines du droit Positif: Le positivisme étatique et sociologique

• La règle de droit est l'expression de la volonté de l'état ou d'une autorité compétente.
• La règle de droit découle des mœurs ou des traditions de la société.
• Bien que l'Etat crée la règle de droit, cet état lui-même est limité par cette règle.

b. Le positivisme sociologique

• Le droit positif reflète l'état de mœurs.
• La règle sociale est une norme, elle n'a pas de sanctions aussi impératives que le droit.
• Le droit doit tenir compte des mœurs et des traditions.
• Le droit doit être respecté car il est une émanation de l'état.

IV. Bref aperçu historique du droit

• Le droit a une évolution historique, évoluant de ses formes divines, primitives, jusqu'aux formes étatiques.
• Le droit évolue d'une forme divine à une étape plus étatique.

§1. Étapes du droit d'origine divine

• Le droit est issu de Dieu lui-même.
• La règle est déjà énoncée à la création du monde.
• Le texte de la Genèse, comme référence à Dieu, fait apparaitre les prescriptions et obligations.

§2. Étapes du droit dans les sociétés primitives

• Le droit est lié à une origine divine.
• Il y a une confusion morale et juridique.
• Le droit dans les sociétés primitives se distingue par ses caractères sacrés.

§3. Étapes du droit étatique

• Le droit romain s'est répandu dans le monde entier.
• Le droit romain est une forme de droit étatique.
• Les institutions d'état participent à la codification du droit savant.
• Le droit a une importance à l'échelle des universités.

IV. Les disciplines indispensables à l'étude du droit

• L'histoire, l'économie politique, la sociologie et la logique sont des supports analytiques au droit.
• L'histoire du droit aide à la compréhension des évolutions et des changements.

§1. L'histoire

• L'histoire du droit est une discipline essentielle à la compréhension du droit.
• L'étude de l'histoire dégage des lois scientifiques à appliquer et à adapter.
• Les lois passés participent a la constitution des lois actuels.

§2. L'économie politique

• L'économie politique est une discipline importante pour la compréhension du droit.
• La relation entre les ressources économiques rares et les besoins humains nécessite l'application du droit.

§3. La sociologie

• La sociologie permet de comprendre les fondements réels des rapports sociaux.
• La sociologie est une discipline importante pour appréhender les réglementations dans une société particulière.

§4. La logique

• Tout raisonnement juridique est logique.
• La logique juridique a un rôle majeur dans la justification, l'argumentation et la compréhension des règles de droit concernant les législateurs et les juges.

II. Caractères de la règle de droit

• La règle de droit vise à une meilleure organisation sociale.

§1. La règle de droit est obligatoire

• La règle de droit a un besoin d'autorité et de sanction.

b. Règle obligatoire

• La règle de droit s'accompagne d'une sanction, ce qui la distingue des règles morales ou religieuses.
• Le non-respect d'une règle de droit impose une sanction préventive ou répressive.

§2. La règle de droit est générale

• La règle de droit est impersonnelle et s'applique à tous.
• La règle de droit s'applique uniformément à tous les membres de la société.
• Le fait que chaque règle soit applicable à tous ses membres de la société est une garantie contre tout favoritisme

§3. La règle de droit est coercitive

• La règle de droit s'impose d'elle-même par son aspect coercitif.
• La sanction est présente pour assurer la coercitivité de la règle.

§4. La règle de droit est permanente

• La règle de droit a une durée indéfinie, tant qu'elle n'est pas abrogée.
• Le juge est lié par la permanence de la règle de droit.

§5. La règle de droit est sanctionnée

• La sanction est le corollaire obligatoire de la règle générale et impersonnelle.
• L'autorité publique met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer son application.
• L'autorité publique peut user de persuasion, de contrainte ou de la sanction par la force.

§6. La règle de droit a une finalité sociale

• La règle de droit a pour but de régir les rapports sociaux.
• Le droit est nécessaire à la vie communautaire.
• La règle de droit a pour but ultime la société.

II. Rôle de la règle de droit

• La règle de droit a quatre fonctions principales.

a. Organiser

• La règle de droit a pour fonction première d'organiser les rapports juridiques de la société.

b. Imposer

• La règle de droit a une fonction essentielle d'imposer des obligations pour réguler le comportement des individus.

c. Proposer

• La règle de droit propose un cadre de conduite (ex: régimes de mariage).

d. Exprimer

• La règle de droit exprime les valeurs de la société concernée (ex: droits humains pour les sociétés contemporaines).

§2. Valeur de la règle de droit

• Certains points de vues montrent que la règle de droit à une valeur qu'il est difficile de défaire.
• La règle de droit est nécessaire car il est difficile d'imaginer une société sans.

Section III. La sanction de la règle de droit

• La sanction correspond à une peine ou une sanction infligée pour l'inobservation d'une règle de droit.

§1. La sanction civile

• La sanction civile correspond à des sanctions diverses et non-contraignantes.
• Des exemples de sanctions civiles sont la nullité d'un acte ou les dommages et intérêts.

b. Les dommages-intérêts

• La personne qui viole une règle de droit est obligée de payer des dommages et intérêts à la victime.

c. Exécution de la sanction

• L'autorité publique peut utiliser la force pour exécuter les sanctions civiles.

§2. La sanction pénale

• La sanction pénale consiste à réparer ou à condamner une personne ayant violé une loi.
• Les peines pénales varient selon la gravité de l'infraction, incluant la mort, les travaux forcés, la servitude pénale, l'amende, la confiscation…

§3. Sanction Administrative

• La sanction administrative peut prendre plusieurs formes : résiliation d'un contrat, amendes, licenciement d'un fonctionnaire, etc.

§4. Sanction internationale

• La sanction internationale peut prendre des formes financières, économiques ou militaires, visant à faire respecter des engagements.

Section IV. La règle de droit et les autres règles

• Le droit a souvent été comparé, voire confondu, avec les règles morales, religieuses ou sociétales.

a. La règle de droit et la morale

• La morale est la science du bien et correspond à une recherche intérieure.
• Le droit et la morale ont souvent des points de convergence, mais ils peuvent diverger (ex: devoir d'aider une personne, l'avortement.)

b. La règle de droit et la règle sociale

• Toutes les sociétés ont leurs normes sociales, dictant ce qui est acceptable et inacceptable.

b. La règle de droit et la règle religieuse

• Les règles religieuses ont une approche spécifique de la vie.

Chapitre III. Connaissance et application de la règle de droit

• La connaissance de la règle de droit passe par des étapes et plusieurs méthodes, comme la documentation, l'exégèse, les principes de la libre recherche scientifique et la confrontation des interprétations.

Section I. Connaissance de la règle de droit

• La science du droit facilite la prise de conscience des règles et les différents moyens d'obtenir ces informations.
• L'étude des sciences étrangères, l'analyse historique et les principes de logique participent à la meilleure compréhension d'une règle.

§1. Documentation traditionnelle

• L'accès à des textes de documentation traditionnels comme le journal officiel, des revues et des publications juridiques.

§2. Informatique documentaire

• Les références juridiques sont facilement accessibles via des sites de référence ou des ressources numériques.

§3. Autres moyens

• L'accès à l'information est assuré via l'enseignement traditionnel en droit et des formations complémentaires.

Section II. Application de la règle de droit

§1. Passage

de la règle de droit au fait

• La règle de droit se déduit, par raisonnement déductif sur le fait, pour aboutir à une conclusion.

Exemple: d'un syllogisme

• Un exemple de syllogisme est donné (Tous les hommes sont intelligents, Epsilon est un homme, donc Epsilon est intelligent).

Exemple: des conventions légalement formées

• Les conventions légalement formées sont traitées comme une loi.
• L'exécution est de bonne foi.

§2. L'interprétation de la règle de droit

• Interpréter une loi, c'est chercher à en déterminer le sens et le contenu.
• Plusieurs méthodes d'interprétation sont possibles.

a. Méthode exégétique

• La méthode exégétique consiste à respecter le texte de la loi, en cherchant à comprendre la signification littérale.

Critique de la méthode exégétique

• La dépendance au texte limitant la liberté de l'interprète.
• Les textes anciens peuvent présenter des difficultés d'interprétation.

a.2 Méthode téléologique

• La méthode téléologique cherche à déterminer le but et la finalité de la loi.
• Elle consiste à déterminer les intentions du législateur.

a.3 Méthode de la libre recherche par GENY

• La méthode de la libre recherche scientifique utilise l'interprétation en associant différentes sources.

Observations

• L'interprétation doit reposer sur la loi.
• Les décisions doivent être justifiées par des principes de droit.
• Différentes interprétations peuvent exister pour les règles de droit.

§3. Application de la règle de droit dans le temps et dans l'espace

a. Application de la loi dans l'espace

• Le principe de territorialité s'applique à la règle de droit.
• Le droit d'un état s'applique à l'ensemble de son territoire.
• Le législateur peut déterminer une règle applicable en cas de conflit entre les lois et pour les situations ou les conflits internationaux.

b. Application de la loi dans le temps

• La loi est applicable dès son entrée en vigueur.
• Il y a possibilité de conflit entre une loi ancienne et une loi nouvelle.
• Pour éviter les conflits, les législateurs peuvent prévoir des dispositions transitoires.

§4. Abrogation de la règle de droit

• Une règle de droit peut être abrogée par une nouvelle disposition.
• La suppression d'une règle de droit cesse son application.

Ce quiz explore les points de vue d'Auguste Comte sur le droit, ainsi que les étapes de la formation du droit selon le Professeur Pindi. Les questions abordent également les principes de responsabilité, les différentes époques du droit et les concepts liés au droit naturel et positivisme. Testez vos connaissances sur ces sujets fondamentaux du droit.