Droit et Philosophie - Chapitre sur Robinson Crusoé
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Questions and Answers

Pourquoi Robinson Crusoé n'a-t-il pas besoin de droit selon le contenu fourni?

Robinson Crusoé n'a pas besoin de droit car il n'est pas inclus dans une société.

Qu'est-ce que le droit positif et pourquoi est-il important?

Le droit positif représente toutes les règles en vigueur dans un État à un moment donné, il est important car il définit ce qui est légalement applicable.

Quels sont les deux types de règles juridiques mentionnées et comment diffèrent-elles?

Les règles impératives imposent une obligation stricte tandis que les règles supplétives s'appliquent en l'absence d'accord contraire.

Comment le droit se distingue-t-il des règles morales?

<p>Le droit se situe dans le devoir-être, imposant des comportements concrets, tandis que les règles morales se situent dans le domaine du devoir.</p> Signup and view all the answers

Selon Aristote, quelle est la finalité principale du droit?

<p>La finalité principale du droit est d'assurer l'équilibre et la proportion, c'est-à-dire 'l'exacte mesure de toute chose'.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit subjectif et en quoi est-il central dans un système juridique?

<p>Le droit subjectif concerne les prérogatives personnelles que chaque individu peut revendiquer, valorisant ainsi la personne dans le système juridique.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification de 'tout pouvoir provient du peuple'?

<p>Cela signifie que le pouvoir politique est légitimé par la volonté du peuple et doit servir ses intérêts.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la difference entre droit public et droit privé?

<p>Le droit public régit les relations entre l'État et les citoyens, tandis que le droit privé concerne les relations contractuelles entre personnes privées.</p> Signup and view all the answers

Qu'implique la séparation des pouvoirs?

<p>Elle implique la répartition des rôles entre les différentes institutions de l'État pour éviter tout abus de pouvoir.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux instruments nécessaires à la réalisation du droit positif?

<p>Les deux instruments nécessaires sont le droit subjectif et le droit objectif.</p> Signup and view all the answers

Comment le droit évolue-t-il selon les interactions sociales?

<p>Le droit émerge progressivement des interactions entre les membres de la société, reflétant ainsi leur évolution.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux sens du terme 'loi'?

<p>Au sens général, la loi désigne tout texte écrit. Au sens strict, elle obéit à des critères formels et matériels.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important que l'État reconnaisse les règles juridiques?

<p>Il est important que l'État reconnaisse les règles juridiques pour garantir leur application et leur légitimité au sein de la société.</p> Signup and view all the answers

En quoi consiste la pyramide de Kelsen?

<p>La pyramide de Kelsen est un modèle hiérarchique où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures.</p> Signup and view all the answers

Mentionnez deux éléments du bloc de constitutionnalité.

<p>La Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du pouvoir exécutif dans le processus législatif?

<p>Le pouvoir exécutif participe à la création de lois, notamment par l'initiative gouvernementale et à travers des décrets.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les étapes de la répartition des compétences selon la Constitution?

<p>La Constitution détermine les domaines réservés au Parlement, permettant au gouvernement de légiférer dans les domaines non-enoncés.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre une loi organique et une loi ordinaire?

<p>Une loi organique organise le fonctionnement des institutions, tandis qu'une loi ordinaire règle des questions de la vie courante.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence fondamentale entre le droit public et le droit privé?

<p>Le droit public vise l'intérêt général, tandis que le droit privé se concentre sur les relations entre les individus.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales branches du droit public?

<p>Les principales branches sont le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques et le droit fiscal.</p> Signup and view all the answers

Comment le droit pénal se situe-t-il par rapport à la protection des libertés individuelles et à l'intérêt commun?

<p>Le droit pénal protège les libertés individuelles tout en recherchant l'intérêt commun par la sanction des délinquants.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale du droit administratif?

<p>Le droit administratif réglemente les structures administratives de l'État pour mettre en œuvre les décisions du pouvoir exécutif.</p> Signup and view all the answers

En quoi consiste le droit international public?

<p>Le droit international public est un ensemble de règles qui régissent les relations entre États dans des organismes internationaux.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre le droit national et le droit international?

<p>Le droit national s'applique uniquement dans un État spécifique, tandis que le droit international règle les relations entre plusieurs États.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit de l'environnement réglemente?

<p>Le droit de l'environnement réglemente la défense de l'environnement et vise à protéger l'intérêt général face aux comportements individuels.</p> Signup and view all the answers

Quels types de droit régissent les procédures pénales et civiles?

<p>Le droit de la procédure régit les modalités des procédures pénales, civiles et administratives.</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue la Cour européenne des droits de l'Homme?

<p>La Cour européenne des droits de l'Homme applique les règles issues de la convention européenne de 1950 pour protéger les droits humains.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit communautaire?

<p>Le droit communautaire est constitué des règles de l'Union européenne qui s'appliquent aux États membres.</p> Signup and view all the answers

Comment les nouvelles matières comme le droit de la sécurité sociale sont-elles classées?

<p>Elles sont considérées comme mixtes car elles touchent à la protection sociale (domaine privé) tout en impliquant une redistribution (domaine public).</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du droit fiscal?

<p>Le droit fiscal réglemente le prélèvement de l'impôt pour financer les dépenses publiques.</p> Signup and view all the answers

Comment le droit international privé détermine-t-il le droit applicable dans un conflit international?

<p>Il utilise la règle du conflit de lois pour décider quel droit interne s'applique en cas de relations entre personnes privées de différents États.</p> Signup and view all the answers

Quel est le processus de promulgation d'une loi en France?

<p>La promulgation d'une loi se fait par le Président de la République, suivie de sa publication au journal officiel.</p> Signup and view all the answers

Quels types de contrôles de constitutionnalité effectue le Conseil Constitutionnel?

<p>Le Conseil Constitutionnel effectue un contrôle a priori et a posteriori, ainsi que des contrôles institutionnels et substantiels.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les trois formes d'abrogation d'une loi?

<p>Les trois formes d'abrogation d'une loi sont l'abrogation express, l'abrogation tacite et l'abrogation par désuétude.</p> Signup and view all the answers

Que signifie l'article 2 du code civil concernant la rétroactivité des lois?

<p>L'article 2 du code civil stipule que 'la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif'.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux théories principales concernant l'application des lois dans le temps?

<p>Les deux théories sont la théorie des droits acquis et la théorie de l'effet immédiat des lois nouvelles.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la supériorité des sources du droit communautaire par rapport au droit interne?

<p>Les sources formelles du droit communautaire, telles que les traités de l'UE, sont supérieures au droit interne.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction des règlements dans le droit dérivé de l'UE?

<p>Les règlements sont des lois établies par l'UE, directement applicables dans tous les États membres.</p> Signup and view all the answers

Comment les directives de l'UE diffèrent-elles des règlements?

<p>Les directives établissent des objectifs à atteindre mais laissent aux États le choix de la méthode de mise en œuvre.</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe de primauté en relation avec le droit communautaire?

<p>Le principe de primauté signifie que le droit communautaire s'impose à l'ordre juridique national.</p> Signup and view all the answers

Donnez un exemple d'une situation où le droit antérieur s'applique malgré le droit interne.

<p>En Moselle/Alsace, le droit antérieur spécial à cette région s'applique malgré le droit interne actuel.</p> Signup and view all the answers

Quel principe régit la mise en œuvre du droit interne dans un domaine exclu des traités de l'UE?

<p>Le principe de subsidiarité.</p> Signup and view all the answers

Comment définit-on la coutume dans le contexte juridique?

<p>La coutume est une règle de droit établie par l'usage et conservée par une longue tradition sans écrits.</p> Signup and view all the answers

Quels éléments caractérisent la jurisprudence?

<p>La jurisprudence est un phénomène évolutif et constitue une source informelle de droit.</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas la coutume peut-elle être utilisée comme source du droit?

<p>Elle peut être utilisée en cas de lacune de la loi ou par renvoi à la loi.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des usages dans le droit?

<p>Les usages ont force obligatoire uniquement lorsque la loi elle-même les reconnaît.</p> Signup and view all the answers

Comment se constitue la jurisprudence au fil du temps?

<p>Elle se constitue lorsque des décisions individuelles sont regroupées et classifiées.</p> Signup and view all the answers

Peut-on admettre une coutume contraire à la loi dans le droit français?

<p>Non, dans le système juridique français, une coutume ne peut pas contredire la loi.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la jurisprudence est-elle considérée comme une source de droit importante?

<p>Elle permet d'interpréter et d'appliquer le droit positif par les décisions judiciaires.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du juge dans la prise de décision juridique?

<p>Le juge applique une loi générale à une situation individuelle en adaptant la règle à cette situation.</p> Signup and view all the answers

Comment la Cour de Cassation contribue-t-elle à la jurisprudence?

<p>Elle précise ou clarifie l'interprétation des textes de loi, établissant ainsi une jurisprudence qui guide les juridictions inférieures.</p> Signup and view all the answers

Quels articles du code civil définissent les limites à l'obligation de la jurisprudence?

<p>L'article 5 et l'article 1351 du code civil définissent ces limites.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de sujets de droit?

<p>Les personnes physiques et les personnes morales.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la personnalité juridique?

<p>C'est l'aptitude reconnue par le droit à une personne physique ou morale à être titulaire de droits et d'obligations.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre capacité juridique et pouvoir de représentation?

<p>La capacité juridique est l'aptitude à jouir et exercer des droits, tandis que le pouvoir de représentation désigne l'action d'une personne au nom d'une autre.</p> Signup and view all the answers

Quels attributs sont inclus dans la personnalité juridique?

<p>Les attributs incluent les droits rattachés à la valorisation de la personne et le patrimoine.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la jurisprudence, bien qu'elle ne soit pas normative officiellement, a-t-elle un caractère institutionnel?

<p>Parce que les juridictions suivent souvent la jurisprudence précédente pour garantir la cohérence juridique.</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Le droit comme une contrainte sociale

Ensemble de valeurs communes d'une société qui imposent des contraintes pour assurer le respect.

Le droit révélé

Le droit est donné aux individus par une source extérieure, divine ou humaine.

Le droit social

Le droit est issu des interactions et des besoins de la société.

Droit positif

Ensemble de règles en vigueur dans un État à un moment donné.

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Règles de droit impératives

Règles qui dictent des comportements spécifiques de manière impérative.

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Règles de droit supplétives

Règles qui s'appliquent en l'absence d'accord contraire entre les parties.

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Le droit subjectif

Prérogatives personnelles que chaque individu peut revendiquer et faire valoir.

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Le droit objectif

Organise le système juridique en déterminant les modalités d'action du droit.

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Droit privé

Domaine du droit qui régit les relations entre les personnes privées.

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Droit public

Domaine du droit qui régit les relations entre l'État et les individus.

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Souveraineté du peuple

Le principe selon lequel le pouvoir politique vient du peuple et est exercé pour le bien du peuple.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs garantit que chaque branche du gouvernement (législatif, exécutif et judiciaire) a des fonctions distinctes et indépendantes.

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Liberté et égalité des citoyens

L'égalité en droit signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et obligations devant la loi, sans distinction.

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La loi comme source du droit

La loi est la principale source du droit. Avant, les coutumes orales étaient la source principale, mais avec l'évolution de la société, la loi écrite est devenue prédominante.

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Deux sens du terme "loi"

Il y a une distinction entre la "loi au sens général" qui englobe tous les textes écrits (règlements, Constitution) et la "loi au sens strict" qui est un texte voté par un organe spécifié qui a pour objet de définir une norme juridique.

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Pyramide de Kelsen

Ce modèle hiérarchique des normes juridiques montre que les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Les normes inférieures ne peuvent pas contredire les normes supérieures.

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Bloc de constitutionnalité

La Constitution, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Charte de protection de l'environnement de 2004 forment le bloc de constitutionnalité, qui représente le sommet de la hiérarchie juridique française.

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Bloc de conventionalité

Ce bloc regroupe l'ensemble des traités internationaux et européens qui ont une valeur juridique supérieure à la loi nationale.

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Droit constitutionnel

Règles juridiques qui régissent la structure et le fonctionnement de l'État, notamment le Parlement, le gouvernement et les tribunaux.

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Droit administratif

Règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques, telles que les régions, les départements et les communes.

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Droit des finances publiques

Règles juridiques qui régissent les finances publiques, c'est-à-dire les revenus et les dépenses de l'État.

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Droit fiscal

Règles juridiques qui régissent la perception des impôts.

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Droit civil

Branche du droit qui régit les relations entre personnes physiques et morales, y compris les contrats, la propriété et la famille.

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Droit pénal

Règles juridiques qui régissent les modalités de sanctions applicables aux délinquants.

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Droit de la procédure

Règles juridiques qui régissent les procédures judiciaires, que ce soit en matière pénale, civile ou administrative.

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Droit de l'urbanisme

Règles juridiques qui régissent l'aménagement du territoire et sa conformité aux objectifs du gouvernement.

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Droit de l'environnement

Règles juridiques qui régissent la protection de l'environnement.

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Droit national

Ensemble de règles juridiques en vigueur dans un État spécifique.

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Droit international

Ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre plusieurs États.

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Droit international privé

Ensemble de règles juridiques applicables aux relations entre personnes privées dans un contexte international.

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Droit international public

Ensemble de règles juridiques applicables aux relations entre les États, régissant les relations entre les nations.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité signifie que l'Union européenne n'intervient dans un domaine que si l'action des États membres est insuffisante.

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Usage

Les usages sont des pratiques non écrites, répétées dans un milieu social, qui n'ont pas de force obligatoire sauf si la loi y fait référence.

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Coutume

Les coutumes sont des lois non écrites qui se sont conservées par une longue tradition.

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La coutume comme source du droit

La coutume peut être source de droit si la loi y fait référence.

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Coutume et Primat de la Loi

Une coutume contraire à la loi n'est pas admise en France.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur une même question juridique.

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Jurisprudence : source informelle

La jurisprudence est une source informelle du droit car elle n'est pas une loi écrite mais une interprétation des lois par les tribunaux.

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Évolution de la jurisprudence

La jurisprudence évolue en fonction de l'évolution de la société et des décisions des tribunaux.

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Le Parlement et le gouvernement : séparation des pouvoirs

Le Parlement est responsable de la création des lois, tandis que le gouvernement est chargé de les mettre en œuvre.

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Contrôle de constitutionnalité

Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des lois avec la Constitution avant et après leur promulgation.

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Types de contrôles de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité vérifie si les lois sont attribuées à la bonne institution et si leur contenu est conforme aux principes constitutionnels.

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Exceptions au contrôle de constitutionnalité

Les lois constitutionnelles et les lois référendaires échappent au contrôle de constitutionnalité.

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Entrée en vigueur d'une loi

Une loi entre en vigueur après sa promulgation par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel.

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Abrogation des lois

Les lois doivent être abrogées pour disparaître. L'abrogation peut être explicite, implicite ou par désuétude.

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Principe de non-rétroactivité

La loi nouvelle ne peut pas s'appliquer rétroactivement, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas changer le passé.

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Application de la loi nouvelle

La loi nouvelle peut s'appliquer aux situations juridiques qui naissent après son entrée en vigueur.

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Primauté du droit communautaire

Le droit communautaire s'impose au droit interne français.

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Sources du droit communautaire

Les traités de l'Union européenne et les principes généraux du droit communautaire sont supérieurs au droit interne.

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Rôle du juge

Le mécanisme par lequel les juges appliquent une loi générale à une situation individuelle, adaptant la règle au cas précis.

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Rôle de la Cour de Cassation

La fonction de la Cour de Cassation qui consiste à clarifier et préciser l'interprétation des lois, créant une jurisprudence pour guider les juges inférieurs.

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Interdiction aux juges de créer des règles générales

L'article 5 du Code civil qui interdit aux juges de créer des règles générales, réservant cette fonction au législateur.

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Effet limité des décisions judiciaires

L'article 1351 du Code civil qui stipule que la décision d'un juge n'a effet que sur les parties concernées.

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Influence de la jurisprudence

Le fait que les juges consultent la jurisprudence existante par souci de cohérence et d'uniformité dans le traitement des cas similaires.

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Harmonisation par la Cour de Cassation

La possibilité de faire appel d'une décision de justice devant la Cour de Cassation, ce qui permet à celle-ci d'harmoniser l'application des règles.

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Réalisation du droit

La période où le droit entre en vigueur et commence à s'appliquer.

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Personnalité juridique

L'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire de droits, à en acquérir, à les exercer, à les céder, et à être soumise à des obligations.

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Study Notes

Droit CM1

  • Le droit est une contrainte sociale nécessaire à la société. Robinson Crusoé n'a pas besoin de droit car il n'est pas en interaction avec une société. Le droit repose sur des valeurs communes qui obligent ou empêchent certaines actions.

Comment le droit est fondé

  • Le droit peut être révélé ou basé sur la raison humaine. Le siècle des Lumières a influencé la rédaction du Code Civil, qui se base sur la raison naturelle pour établir les lois.

  • Le droit est issu de la société et lié au pouvoir étatique (ex: Max Weber). Le droit positif représente toutes les lois en vigueur dans un Etat à un moment précis. En dehors de l'Etat, il n'y a pas de droit. Le droit évolue avec les interactions entre les membres de la société et est influencé par l'économie (Karl Marx).

Caractéristiques du droit

  • Le droit est normatif et impératif, dictant des obligations spécifiques.
  • Le droit est général et abstrait, applicable à tous de manière théorique.
  • Le droit est coercitif, avec une possibilité de sanction.

Droit CM2

  • Le droit est une vocation qui s'applique à de nombreux domaines. Il est nécessaire de structurer le droit.

  • La différence entre le droit public et le droit privé repose sur l'objet des relations et la recherche de l'intérêt général.

  • Le droit public s'organise autour du droit constitutionnel, administratif, des finances publiques et du droit fiscal. C'est le droit qui concerne l'état, réglementant la structure étatique et les relations entre les personnes privées.

  • Le droit privé s'occupe des relations entre individus (droit civil, commercial, du travail, etc.)

Matières mixtes

  • Le droit pénal traite des sanctions à appliquer aux délits.
  • Le droit de la procédure régit les différentes procédures pénales, civiles et administratives. Des éléments de service public et de protection des droits individuels font partis de ce droit.

Droit National et International

  • Le droit national se concentre sur des réglementations locales.
  • Le droit international régit les relations entre plusieurs pays. Le droit national peut s'inspirer du droit international.
  • Le droit international public consiste en un ensemble de règles et de normes utilisées par les grandes organisations internationales (comme l'ONU).
  • Le droit international privé traite des procédures dans des relations entre personnes privées dans un contexte international.

Juridictions internationales

  • La Cour internationale de Justice (La Haye) juge les différends entre Etats. La Cour pénale internationale (La Haye) poursuit les individus coupables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité etc.

Droit Européen et Droit Communautaire

  • Le droit européen est un ensemble de règles établies par les organisations européennes (ex: la Convention Européenne des droits de l'Homme)
  • Le droit communautaire est l'ensemble des règles de l'Union Européenne.

CM3: L'élaboration du droit

  • Le droit est un reflet des conséquences politiques de la société. L'État de droit est nécessaire pour maîtriser la puissance du peuple. Le modèle démocratique est important avec la présence d'un parlement.
  • Le pouvoir provient du peuple et est utilisé par le peuple. La séparation des pouvoirs et l'égalité des citoyens sont des principes fondamentaux du droit.
  • Le droit est élaboré majoritairement par la loi écrite (règlements et constitution) et moins par des coutumes orales. La loi au sens strict obéit à des critères formels et matériels.
  • La pyramide de Kelsen hiérarchise les lois selon leur importance.

CM4: Les autres sources du droit

  • Les usages sont importants si la loi les mentionne, ils n'ont pas de force obligatoire en dehors de mentions explicites dans la loi.
  • Les coutumes se sont conservées à travers le temps. Pour être une norme, une coutume doit être pratiquée, avec un consentement implicite des parties. Une coutume ne doit pas aller à l'encontre d'une loi.
  • La jurisprudence est un ensemble de décisions de tribunaux sur une même question juridique. La jurisprudence évolue et elle est une source de compréhension du droit positif.

CM5: La réalisation du droit

  • Le moment où le droit entre en vigueur est une modalité de réalisation du droit.
  • Les personnes physiques et morales (entreprises) sont des sujets de droit.
  • La théorie de la personnalité juridique donne à une personne physique ou morale l'aptitude pour jouir de droits, les exercer, et les transmettre.
  • La capacité juridique est l'aptitude à jouir des droits. Le pouvoir de représentation permet à une personne d'agir au nom d'une autre.

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Description

Ce quiz aborde les concepts clés du droit en lien avec la philosophie, en utilisant l'exemple de Robinson Crusoé. Il explore des notions telles que le droit positif, la séparation des pouvoirs, et les différences entre droit public et privé. Testez vos connaissances sur les fondements théoriques du droit et son importance dans la société moderne.

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