Droit du Travail Chapitre 2.2
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Questions and Answers

Quel est le devoir principal de l'employeur envers le salarié ?

  • De verser un salaire au travailleur (correct)
  • De surveiller le travailleur
  • De former le travailleur
  • De prendre des décisions pour le travailleur

    • Quel est le but d'une clause de non concurrence ?

  • De favoriser la concurrence
  • D'empêcher le travailleur de rejoindre un concurrent (correct)
  • De promouvoir la formation continue
  • De protéger le secret professionnel

    • Quel est le risque pour le salarié s'il ne respecte pas les prescriptions du Règlement Intérieur ?

  • Il sera sanctionné (correct)
  • Il sera promu
  • Il sera récompensé
  • Il sera laissé en paix

    • Quel est le devoir du salarié envers l'employeur ?

    <p>D'exécuter loyalement la prestation de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pouvoir de l'employeur envers le salarié ?

    <p>De former le salarié</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit du salarié envers l'employeur ?

    <p>De recevoir un salaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour refuser d'embaucher une femme?

    <p>Son état de grossesse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour prendre une décision d'embauche?

    <p>L'origine sociale</p> Signup and view all the answers

    Qui est considérée comme personne en situation de handicap?

    <p>Toute personne physique dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de handicap qui peut être considéré?

    <p>Physique et/ou intellectuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour résilier un contrat de travail?

    <p>L'état de grossesse de la salariée</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif qui a limité la liberté de l'employeur?

    <p>Protéger les salariés</p> Signup and view all the answers

    Dans les entreprises non agricoles, quelle est la durée légale du travail pour tous les salariés ?

    <p>40 heures par semaine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée légale du travail dans les entreprises agricoles ?

    <p>48 heures par semaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des heures d'équivalence ?

    <p>Pallier le caractère intermittent des activités</p> Signup and view all the answers

    Dans les entreprises non agricoles, quelle est la durée hebdomadaire maximale admissible en équivalence ?

    <p>40 H et 44 H</p> Signup and view all the answers

    Comment sont rémunérés les travailleurs ayant effectué des heures d'équivalence ?

    <p>Sur la base des 40 H de travail effectif par semaine</p> Signup and view all the answers

    Combien d'exceptions à la durée légale du travail existent-elles ?

    <p>3</p> Signup and view all the answers

    Quel est le maximum de durée pour un CDD à terme précis?

    <p>2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le effet d'un dépassement de la durée maximale de deux ans pour un CDD à terme précis?

    <p>Le contrat se mue en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale d'un CDD à terme imprécis?

    <p>Il n'indique pas la date précise de son achèvement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif principal pour lequel un CDD à terme imprécis ne peut être conclu?

    <p>Pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat d'une suspension d'un CDD à terme précis?

    <p>La différation de l'échéance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique d'un CDD à terme précis qui peut être incluse?

    <p>Une période d'essai</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les jours fériés qui sont payés même s'ils tombent un dimanche?

    <p>Le 1er Mai et le 07 Août</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de jours fériés et chômés prévus par le Décret n° 2011-371?

    <p>18 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le jour férié qui est célébré le 15 Novembre?

    <p>La Journée Nationale de la Paix</p> Signup and view all the answers

    Quel est le jour férié qui est célébré le 25 Décembre?

    <p>La Fête de Noël</p> Signup and view all the answers

    Quel est le jour qui est chômé lorsque la Fête Nationale tombe un mardi?

    <p>La veille de la Fête Nationale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le jour qui est chômé lorsque la Fête du Travail tombe un dimanche?

    <p>Le lendemain de la Fête du Travail</p> Signup and view all the answers

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