Droit du Travail Chapitre 2.2

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Questions and Answers

Quel est le devoir principal de l'employeur envers le salarié ?

  • De verser un salaire au travailleur (correct)
  • De surveiller le travailleur
  • De former le travailleur
  • De prendre des décisions pour le travailleur

Quel est le but d'une clause de non concurrence ?

  • De favoriser la concurrence
  • D'empêcher le travailleur de rejoindre un concurrent (correct)
  • De promouvoir la formation continue
  • De protéger le secret professionnel

Quel est le risque pour le salarié s'il ne respecte pas les prescriptions du Règlement Intérieur ?

  • Il sera sanctionné (correct)
  • Il sera promu
  • Il sera récompensé
  • Il sera laissé en paix

Quel est le devoir du salarié envers l'employeur ?

<p>D'exécuter loyalement la prestation de travail (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pouvoir de l'employeur envers le salarié ?

<p>De former le salarié (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le droit du salarié envers l'employeur ?

<p>De recevoir un salaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour refuser d'embaucher une femme?

<p>Son état de grossesse (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour prendre une décision d'embauche?

<p>L'origine sociale (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est considérée comme personne en situation de handicap?

<p>Toute personne physique dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de handicap qui peut être considéré?

<p>Physique et/ou intellectuel (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le motif que l'employeur ne peut prendre en compte pour résilier un contrat de travail?

<p>L'état de grossesse de la salariée (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif qui a limité la liberté de l'employeur?

<p>Protéger les salariés (D)</p> Signup and view all the answers

Dans les entreprises non agricoles, quelle est la durée légale du travail pour tous les salariés ?

<p>40 heures par semaine (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée légale du travail dans les entreprises agricoles ?

<p>48 heures par semaine (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but des heures d'équivalence ?

<p>Pallier le caractère intermittent des activités (A)</p> Signup and view all the answers

Dans les entreprises non agricoles, quelle est la durée hebdomadaire maximale admissible en équivalence ?

<p>40 H et 44 H (C)</p> Signup and view all the answers

Comment sont rémunérés les travailleurs ayant effectué des heures d'équivalence ?

<p>Sur la base des 40 H de travail effectif par semaine (B)</p> Signup and view all the answers

Combien d'exceptions à la durée légale du travail existent-elles ?

<p>3 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le maximum de durée pour un CDD à terme précis?

<p>2 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le effet d'un dépassement de la durée maximale de deux ans pour un CDD à terme précis?

<p>Le contrat se mue en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale d'un CDD à terme imprécis?

<p>Il n'indique pas la date précise de son achèvement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le motif principal pour lequel un CDD à terme imprécis ne peut être conclu?

<p>Pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'une suspension d'un CDD à terme précis?

<p>La différation de l'échéance (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique d'un CDD à terme précis qui peut être incluse?

<p>Une période d'essai (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les jours fériés qui sont payés même s'ils tombent un dimanche?

<p>Le 1er Mai et le 07 Août (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de jours fériés et chômés prévus par le Décret n° 2011-371?

<p>18 jours (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le jour férié qui est célébré le 15 Novembre?

<p>La Journée Nationale de la Paix (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le jour férié qui est célébré le 25 Décembre?

<p>La Fête de Noël (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le jour qui est chômé lorsque la Fête Nationale tombe un mardi?

<p>La veille de la Fête Nationale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le jour qui est chômé lorsque la Fête du Travail tombe un dimanche?

<p>Le lendemain de la Fête du Travail (C)</p> Signup and view all the answers

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