Droit du Marché: Affaire Alstom-Siemens

Fusion de deux entreprises, Alstom (France) et Siemens (Allemagne), leaders du marché des chemins de fer, en 2019.

Redéfinition du marché, concentration du pouvoir en Europe; inquiétudes quant à la concurrence et à l'augmentation des prix.

La menace des acteurs chinois dans le marché des chemins de fer, comme l'entreprise CRRC.

Nécessité d'autorisation de la Commission européenne pour les fusions d'entreprises importantes.

Secteur impliqué dans la fusion Alstom-Siemens, incluant la création de TGV et les signalisations.

Organe européen chargé de l'approbation des fusions d'entreprises importantes.

Grand fabricant chinois de matériel ferroviaire.

Augmentation potentielle des prix et diminution de la compétitivité, dû à la fusion d'acteurs.

Fusion entre les entreprises Alstom et Siemens, nécessitant une autorisation de la Commission européenne.

Organe européen chargé d'autoriser ou non les fusions, en vérifiant l'impact sur la concurrence.

Période pour la Commission Européenne d'étudier la fusion, pouvant aller de 25 à 90 jours, avec possibilité d'examen approfondi.

Mesures que les entreprises fusionnées peuvent prendre (ex: vendre des actifs) pour satisfaire la Commission et obtenir l'autorisation de fusion.

Professionnels qui évaluent la faisabilité juridique d'une fusion, en collaboration avec les avocats.

Professionnels du droit qui aident les entreprises à préparer un dossier de fusion et négocient les engagements.

Agents de la Commission européenne ou d'autres autorités chargées de l'application du droit de la concurrence.

Firmes fournissant des analyses économiques à propos de la concurrence, demandées par les entreprises.

Actions effectuées pour s'assurer que les engagements pris par les entreprises pour la fusion sont respectés.

Professionnels solutionnant des différends liés aux fusions, selon des accords.

Possibilité pour les parties de contester les décisions des autorités de concurrence en justice.

Risque potentiel sur le marché Européen, évalué par la Commission, avec des conditions assez spécifiques pour les affaires Alstom/Siemens.

Organismes (au niveau national) qui jouent un rôle dans le mécanisme de gestion des concentrations des entreprises.

Service au sein des grandes entreprises, souvent récent, dédié à l'analyse des conséquences concurrentielles des décisions d'entreprises.

Ensemble de règles visant à empêcher les entreprises d'abuser de leur position dominante et de limiter la concurrence.

Le contrôle des concentrations se focalise sur les structures des entreprises, tandis que le droit anti-trust vise les comportements des entreprises.

Certaines fusions ou acquisitions peuvent ne pas être soumises au contrôle des concentrations en raison de leur taille, leur chiffre d'affaires ou leur impact limité.

Deux ou plusieurs entreprises qui créent une filiale commune pour un projet ou une activité spécifique.

Les entreprises communes peuvent être soumises au contrôle des concentrations ou au droit des ententes selon leur nature et leur niveau d'autonomie.

Promouvoir l'intégration des marchés et l'efficacité économique en empêchant les concentrations qui pourraient nuire à la concurrence.

L'école d'Harvard craint la concentration du pouvoir de marché, tandis que l'école de Chicago y voit des avantages d'efficacité.

Le contrôle a priori est préventif, tandis que le contrôle a posteriori intervient après l'opération.

En plus de l'intégration et de l'efficacité, le contrôle des concentrations peut désormais inclure des objectifs de compétitivité, de développement durable et de protection de l'environnement.

Contrôle effectué avant la mise en œuvre d'un acte ou d'une transaction.

Contrôle effectué après la mise en œuvre d'un acte ou d'une transaction.

Partie du droit de la concurrence régissant les fusions et acquisitions d'entreprises.

Capacités d'une entreprise à devenir un concurrent réel dans l'avenir.

Articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) concernant la concurrence.

Règlement européen pour le contrôle des concentrations

Capacité d'une entreprise d'influencer les prix et la concurrence du marché.

Litige visant à protéger l'intérêt général du marché, pas d'intérêts spécifiques.

Litige basé sur la protection des intérêts privés/personnels.

Ensemble de lois réglementant le commerce en France.

Ordre juridictionnel contraignant une entreprise à cesser une pratique.

Lois et règles émises par les institutions de l'UE.

Action répressive ou pénale contre une entreprise.