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Questions and Answers
Quelle entreprise était le numéro 1 sur le marché avant la concentration avec Siemens ?
Quelle entreprise était le numéro 1 sur le marché avant la concentration avec Siemens ?
Quel chiffre d'affaires Alstom réalisait-il par an avant la concentration ?
Quel chiffre d'affaires Alstom réalisait-il par an avant la concentration ?
Quel était le premier chiffre d'affaires de CRRC, le concurrent chinois d'Alstom et Siemens ?
Quel était le premier chiffre d'affaires de CRRC, le concurrent chinois d'Alstom et Siemens ?
Quel était le principal risque associé à la concentration Alstom-Siemens pour les consommateurs européens ?
Quel était le principal risque associé à la concentration Alstom-Siemens pour les consommateurs européens ?
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Quel acteur était le troisième opérateur sur le marché avant la fusion entre Alstom et Siemens ?
Quel acteur était le troisième opérateur sur le marché avant la fusion entre Alstom et Siemens ?
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Quel événement a incité Alstom et Siemens à envisager une fusion ?
Quel événement a incité Alstom et Siemens à envisager une fusion ?
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Quel processus administratif Alstom et Siemens devaient-ils suivre après l'annonce de leur fusion ?
Quel processus administratif Alstom et Siemens devaient-ils suivre après l'annonce de leur fusion ?
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Combien d'opérateurs resteraient sur le marché après la fusion entre Alstom et Siemens ?
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Quel est l'objectif principal du contrôle des concentrations en Europe ?
Quel est l'objectif principal du contrôle des concentrations en Europe ?
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Quel type de contrôle est associé au droit anti-trust ?
Quel type de contrôle est associé au droit anti-trust ?
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Quel est un des effets négatifs signalés par l'école d'Harvard concernant les concentrations des pouvoirs de marché ?
Quel est un des effets négatifs signalés par l'école d'Harvard concernant les concentrations des pouvoirs de marché ?
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Quel type de contrôle a posteriori est pratiqué par les Anglais dans le contexte du droit de la concurrence ?
Quel type de contrôle a posteriori est pratiqué par les Anglais dans le contexte du droit de la concurrence ?
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Quel exemple illustre que certaines acquisitions ne sont pas soumises au contrôle des concentrations en raison d'un chiffre d'affaires limité ?
Quel exemple illustre que certaines acquisitions ne sont pas soumises au contrôle des concentrations en raison d'un chiffre d'affaires limité ?
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Quel est un des objectifs supplémentaires que la Commission européenne pourrait considérer en matière de concentration ?
Quel est un des objectifs supplémentaires que la Commission européenne pourrait considérer en matière de concentration ?
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Sur quelle base certaines entreprises communes doivent-elles être soumises au contrôle des concentrations ?
Sur quelle base certaines entreprises communes doivent-elles être soumises au contrôle des concentrations ?
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Quelle observation critique est devenue pertinente concernant les objectifs économiques du contrôle des concentrations ?
Quelle observation critique est devenue pertinente concernant les objectifs économiques du contrôle des concentrations ?
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Quelle est la principale différence entre le droit des concentrations et le droit anti-trust ?
Quelle est la principale différence entre le droit des concentrations et le droit anti-trust ?
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Quel était l'argument principal des parties concernant la concurrence chinoise sur le marché européen ?
Quel était l'argument principal des parties concernant la concurrence chinoise sur le marché européen ?
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Quel rôle occupent les juristes d'entreprise dans le cadre d'une opération de concentration ?
Quel rôle occupent les juristes d'entreprise dans le cadre d'une opération de concentration ?
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Quels avocats ont principalement préparé le dossier d'Alstom et Siemens ?
Quels avocats ont principalement préparé le dossier d'Alstom et Siemens ?
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Quelle est la durée maximale d'un examen approfondi par la Commission européenne après un dossier soumis ?
Quelle est la durée maximale d'un examen approfondi par la Commission européenne après un dossier soumis ?
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Quelle est l'une des rôles des avocats dans le processus de concentration ?
Quelle est l'une des rôles des avocats dans le processus de concentration ?
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Qu'est-ce qui pourrait déclencher une notification à des autorités de concurrence externes lors d'une concentration ?
Qu'est-ce qui pourrait déclencher une notification à des autorités de concurrence externes lors d'une concentration ?
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Quel cabinet d'audit est souvent mandaté pour contrôler les engagements des entreprises ?
Quel cabinet d'audit est souvent mandaté pour contrôler les engagements des entreprises ?
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Comment la Commission européenne a-t-elle perçu l'opération de concentration entre Alstom et Siemens ?
Comment la Commission européenne a-t-elle perçu l'opération de concentration entre Alstom et Siemens ?
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Quel est le rôle principal des économistes dans le processus de contrôle des concentrations ?
Quel est le rôle principal des économistes dans le processus de contrôle des concentrations ?
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Quel type de décisions peut être contesté devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) ?
Quel type de décisions peut être contesté devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) ?
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Quelle action a été prise par Siemens face au refus de la Commission concernant Alstom ?
Quelle action a été prise par Siemens face au refus de la Commission concernant Alstom ?
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Quel est le rôle de l'équipe de la Commission européenne en matière de concentrations ?
Quel est le rôle de l'équipe de la Commission européenne en matière de concentrations ?
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Combien d'interdictions de concentration la Commission européenne gère-t-elle en moyenne par an ?
Combien d'interdictions de concentration la Commission européenne gère-t-elle en moyenne par an ?
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Quelle est la durée de période initiale pour une décision à la Commission européenne concernant une concentration ?
Quelle est la durée de période initiale pour une décision à la Commission européenne concernant une concentration ?
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Quelle est la différence essentielle entre le droit anti-trust et le droit des concentrations ?
Quelle est la différence essentielle entre le droit anti-trust et le droit des concentrations ?
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Quel est le but principal du contrôle des concentrations ?
Quel est le but principal du contrôle des concentrations ?
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Dans le contexte français, où sont regroupées les règles concernant le droit des concentrations ?
Dans le contexte français, où sont regroupées les règles concernant le droit des concentrations ?
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Quelles entreprises ont attendu le feu vert de la Commission sans mettre en œuvre leur opération ?
Quelles entreprises ont attendu le feu vert de la Commission sans mettre en œuvre leur opération ?
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Quelle notion est essentielle tant dans le contrôle des concentrations que dans le droit anti-trust ?
Quelle notion est essentielle tant dans le contrôle des concentrations que dans le droit anti-trust ?
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Quel type de contrôle est considéré comme prospectif dans le droit des concentrations ?
Quel type de contrôle est considéré comme prospectif dans le droit des concentrations ?
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Quel article du TFUE est lié au contrôle des concentrations ?
Quel article du TFUE est lié au contrôle des concentrations ?
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Quel est un des effets potentiels lors d'une opération de concentration comme celle de Facebook et WhatsApp ?
Quel est un des effets potentiels lors d'une opération de concentration comme celle de Facebook et WhatsApp ?
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Pourquoi le contrôle des concentrations est-il considéré comme non répressif ?
Pourquoi le contrôle des concentrations est-il considéré comme non répressif ?
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Quel type d'accord peut être sanctionné si un laboratoire paie un génériqueur pour retarder l'entrée sur le marché ?
Quel type d'accord peut être sanctionné si un laboratoire paie un génériqueur pour retarder l'entrée sur le marché ?
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Quel est le lien principal entre le droit des concentrations et le droit anti-trust ?
Quel est le lien principal entre le droit des concentrations et le droit anti-trust ?
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Quel est le rôle de l'autorité publique dans le cadre du contrôle des concentrations ?
Quel est le rôle de l'autorité publique dans le cadre du contrôle des concentrations ?
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En matière de droit de la concentration, quel est l'impact d'une opération non contrôlée ?
En matière de droit de la concentration, quel est l'impact d'une opération non contrôlée ?
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Quel est l'objectif principal du contentieux objectif en droit de la concurrence ?
Quel est l'objectif principal du contentieux objectif en droit de la concurrence ?
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Study Notes
Droit du Marché et Concentrations
- Le droit du marché comprend le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des concentrations.
- L'analyse porte principalement sur le droit des concentrations.
Affaire Alstom-Siemens
- En 2019, Alstom (français) et Siemens (allemand) ont envisagé une fusion.
- Alstom était le leader du marché, suivi par Siemens.
- Le marché concerné incluait le secteur du TGV et celui des signalisations ferroviaires.
- Alstom et Siemens étaient les deux plus grands acteurs, suivis de Bombardier (canadien), avec des chiffres d'affaires importants (respectivement ~8 milliards, ~6-7 milliards et ~3 milliards d'euros).
- La fusion aurait réduit le nombre d'opérateurs de quatre à trois.
- La Chine, avec la fusion CRRC (30 milliards d'euros de CA), a stimulé la fusion Alstom-Siemens pour contrecarrer la concurrence internationale.
- Un risque majeur était l'alignement des intérêts européens après la fusion, potentiel renchérissement des prix des trains produits par l'entité combinée.
- La fusion a nécessité un contrôle administratif par la Commission européenne.
- Les parties ont soumis un dossier détaillant l'opération, le contexte, la concurrence existante et les concurrents potentiels, mettant notamment l'accent sur la menace CRRC.
- La Commission avait 25 jours pour décider, avec un délai possible d'examen approfondi (90 jours).
- La Commission a exigé des engagements, notamment la cession d'actifs par Siemens, pour renforcer la concurrence.
- La proposition d'engagement n'a pas suffi, et la concentration a été refusée.
- La fusion Alstom-Bombardier a été acceptée par la Commission.
- La Commission justifiait son refus par le fait que la menace chinoise n'était pas suffisamment immédiate pour justifier le pouvoir de marché.
Rôle des Professionnels dans les Concentrations
- Les juristes d'entreprise, d'abord, ainsi que leurs avocats, préparent le dossier de demande d'autorisation.
- Les cabinets d'avocats (français et internationaux) ont un rôle crucial dans ces négociations.
- La collaboration entre avocats et départements M&A est essentielle.
- La Commission est composée de fonctionnaires, dont des équipes spécialisées sur l'antitrust, les concentrations, les aides d'État et certains secteurs comme le transport.
- Les économistes fournissent des analyses économiques sur la concurrence (cabinets d'expertise).
- Des cabinets d'audit sont impliqués pour vérifier les engagements pris.
- Les décisions de la Commission peuvent donner lieu à recours, devant la CJUE.
Contrôle des Concentrations et Droit de la Concurrence
- Le droit de la concurrence est un champ large, incluant des aspects comportementaux (antitrust) et structurels (concentrations).
- Le droit des concentrations est ex-ante, prospectif, tandis que l'antitrust est ex-post, rétrospectif.
- Un contrôle réussi des concentrations implique l'application du droit européen, les règlements s'appuyant sur les articles 101 et 102 du TFUE.
- Le contrôle des concentrations et du droit de l'antitrust sont reliés, par des analyse similaire et dépendent l'un de l'autre.
- Les concentrations ne remplacent pas un éventuel contrôle en antitrust.
- Il existe des chevauchements dans le contrôle des opérations, que ce soient des concentrations, ententes ou abus de position dominante.
Objectifs du Contrôle des Concentrations
- L'objectif initial du droit de la concurrence est l'intégration des marchés européens, motivé par l'unification et la paix.
- Un objectif d'efficacité économique est recherché.
- Deux grandes écoles d'analyse du pouvoir de marché :
- Une école voit la concentration comme néfaste, susceptible d'augmenter les prix et de réduire la qualité des produits
- Une seconde école voit la concentration comme un outil d'efficacité, nécessaire pour certains gains en termes économiques.
- Aujourd'hui, des objectifs au-delà de l'économie émergent, comme la compétitivité européenne, le développement durable et la protection de l'environnement. Ils influencent la prise de décision dans les concentrations.
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Description
Ce quiz explore le droit du marché, en se concentrant sur le cas de la fusion Alstom-Siemens. Nous examinons les implications de cette opération sur la concurrence, en particulier dans le secteur du TGV et des signalisations ferroviaires. Testez vos connaissances sur les enjeux économiques et juridiques liés à cette affaire.
