Droit des sûretés - Introduction au chapitre

Study Notes

Le droit des sûretés vise à protéger les créanciers ; la sûreté devient un mécanisme crucial en cas d’insolvabilité du débiteur.
Il existe plusieurs types de sûretés : la garantie et le privilège.
La sûreté peut être réelle ou personnelle.
Le droit des sûretés est réglementé par le Code civil (articles 2284 et suivants), le Code de commerce (Titre 6) et la loi de consommation pour les garanties de consommation.
Il s’agit d’assurer un équilibre entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier, tout en assurant la protection du crédit.
L’évolution du droit des sûretés est marquée par la multiplication des sûretés, ainsi que par une volonté de mieux protéger les débiteurs contre une prise en charge excessive des dettes.

La sûreté permet au créancier de se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur.
Les sûretés interviennent lorsque l’exécution d’une obligation est différée, créant ainsi une incertitude pour le créancier.
Le droit commun ne suffit pas toujours pour garantir le paiement d’une dette, car le créancier n’a qu’un droit de gage général (article 2284 du Code civil).
Ce droit de gage général est insuffisant car le débiteur n’est pas tenu de maintenir un patrimoine suffisant pour couvrir les dettes.
Les créanciers sont traités à égalité, ce qui rend la récupération des créances moins certaine.
Les procédures d’exécution permettent un paiement plus organisé des créances, mais elles ne peuvent pas garantir le paiement intégral.
La sûreté permet d’éviter la fraude du débiteur en donnant au créancier des prérogatives supplémentaires.
Les sûretés peuvent prendre différentes formes, comme le droit de préférence et le droit de suite.

Les sûretés réelles portent sur un bien qui appartient au débiteur. Le créancier a des prérogatives sur ce bien.
Les sûretés personnelles protègent le créancier en lui offrant la possibilité de se tourner vers un autre débiteur pour obtenir le paiement.

Le droit des sûretés a évolué au cours du temps, passant principalement des sûretés réelles vers des sûretés personnelles.
Les ordonnances de 2006 et 2021 ont apporté des modifications importantes au droit des sûretés, notamment en matière de prêt viager hypothécaire.
L’objectif de ces réformes est d’assurer un meilleur équilibre entre les droits du débiteur et ceux du créancier.

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage envers une autre personne (le créancier) à payer la dette d’un tiers (le débiteur principal) en cas de défaillance de ce dernier (article 2288 du Code civil).
Le cautionnement est un contrat accessoire, c’est-à-dire qu’il est subordonné à l’existence d’une obligation principale.
Le cautionnement peut être souscrit à la demande du débiteur principal, sans demande de sa part ou même à son insu.
La caution s’engage à payer la dette du débiteur principal même si elle n’y est pas directement liée.
Il existe un lien étroit entre l’obligation de la caution et l’obligation du débiteur principal, ce qui fait que le cautionnement est considéré comme accessoire à l’obligation principale.

### [Caractère accessoire du cautionnement]

Le caractère accessoire du cautionnement est illustré par l’article 2288 alinéa 2 du Code civil, qui précise que le cautionnement peut être souscrit à la demande du débiteur principal, sans demande de sa part ou même à son insu.
L’obligation de la caution est directement liée à l’obligation du débiteur principal.
La caution s’engage à payer la dette du débiteur principal même si elle n’y est pas directement liée.