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Questions and Answers
Le droit de ______ consiste, pour le créancier de retenir un bien appartenant à son débiteur, tant que ce dernier ne l'a pas payé.
Le droit de ______ consiste, pour le créancier de retenir un bien appartenant à son débiteur, tant que ce dernier ne l'a pas payé.
rétention
Le ______ à la rétention est prévu aux articles 200 à 202 du code civil algérien.
Le ______ à la rétention est prévu aux articles 200 à 202 du code civil algérien.
droit
Selon la Mise en garde 199, si les parties cachent un contrat réel derrière un contrat apparent, le contrat ______ est valable entre les parties.
Selon la Mise en garde 199, si les parties cachent un contrat réel derrière un contrat apparent, le contrat ______ est valable entre les parties.
réel
Le créancier a le ______ de conserver un bien appartenant à son débiteur tant que ce dernier ne l'a pas payé.
Le créancier a le ______ de conserver un bien appartenant à son débiteur tant que ce dernier ne l'a pas payé.
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Le créancier peut retenir un bien appartenant à son ______ tant que ce dernier ne l'a pas payé.
Le créancier peut retenir un bien appartenant à son ______ tant que ce dernier ne l'a pas payé.
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La ______ du débiteur compromet les intérêts du créancier.
La ______ du débiteur compromet les intérêts du créancier.
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La créance dont se prévaut le créancier doit être ______ et exigible.
La créance dont se prévaut le créancier doit être ______ et exigible.
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C'est un ______ de simulation où l'un est apparent et l'autre est caché.
C'est un ______ de simulation où l'un est apparent et l'autre est caché.
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Il faut supposer l'existence de ______ entre les mêmes contractants.
Il faut supposer l'existence de ______ entre les mêmes contractants.
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C'est un exemple d'______ de donation sous forme de vente.
C'est un exemple d'______ de donation sous forme de vente.
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L'______ par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
L'______ par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le ______ des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
L'exercice par le ______ des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son ______, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
L'exercice par le créancier des droits de son ______, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le ______ prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le ______ prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à ______ ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à ______ ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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Lorsque l'acte apparent cache un acte ______, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
Lorsque l'acte apparent cache un acte ______, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre ______.
Ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre ______.
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Lorsque l'acte ______ cache un acte réel, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
Lorsque l'acte ______ cache un acte réel, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Les parties contractantes et leurs ______ cause à titre universel sont liées par l'acte réel.
Les parties contractantes et leurs ______ cause à titre universel sont liées par l'acte réel.
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L'acte réel a effet entre les ______ contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
L'acte réel a effet entre les ______ contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Il faut que le créancier soit détenteur du ______ du débiteur sur un plan légal ou légitime.
Il faut que le créancier soit détenteur du ______ du débiteur sur un plan légal ou légitime.
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Il doit y avoir un lien entre la ______ impayée et le bien conservé.
Il doit y avoir un lien entre la ______ impayée et le bien conservé.
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Le créancier doit avoir un lien légal ou légitime sur le ______ du débiteur.
Le créancier doit avoir un lien légal ou légitime sur le ______ du débiteur.
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Le débiteur doit avoir une ______ envers le créancier.
Le débiteur doit avoir une ______ envers le créancier.
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Il doit y avoir une relation de cause à effet entre la créance et le ______ conservé.
Il doit y avoir une relation de cause à effet entre la créance et le ______ conservé.
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