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Questions and Answers
Le droit de ______ consiste, pour le créancier de retenir un bien appartenant à son débiteur, tant que ce dernier ne l'a pas payé.
rétention
Le ______ à la rétention est prévu aux articles 200 à 202 du code civil algérien.
droit
Selon la Mise en garde 199, si les parties cachent un contrat réel derrière un contrat apparent, le contrat ______ est valable entre les parties.
réel
Le créancier a le ______ de conserver un bien appartenant à son débiteur tant que ce dernier ne l'a pas payé.
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Le créancier peut retenir un bien appartenant à son ______ tant que ce dernier ne l'a pas payé.
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La ______ du débiteur compromet les intérêts du créancier.
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La créance dont se prévaut le créancier doit être ______ et exigible.
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C'est un ______ de simulation où l'un est apparent et l'autre est caché.
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Il faut supposer l'existence de ______ entre les mêmes contractants.
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C'est un exemple d'______ de donation sous forme de vente.
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L'______ par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le ______ des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son ______, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le ______ prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à entraîner ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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L'exercice par le créancier des droits de son débiteur, n'est recevable que si le créancier prouve que le débiteur s'abstient de les exercer et que cette abstention est de nature à ______ ou à aggraver l'insolvabilité du débiteur.
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Lorsque l'acte apparent cache un acte ______, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre ______.
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Lorsque l'acte ______ cache un acte réel, ce dernier seul a effet entre les parties contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Les parties contractantes et leurs ______ cause à titre universel sont liées par l'acte réel.
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L'acte réel a effet entre les ______ contractantes et leurs ayants cause à titre universel.
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Il faut que le créancier soit détenteur du ______ du débiteur sur un plan légal ou légitime.
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Il doit y avoir un lien entre la ______ impayée et le bien conservé.
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Le créancier doit avoir un lien légal ou légitime sur le ______ du débiteur.
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Le débiteur doit avoir une ______ envers le créancier.
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Il doit y avoir une relation de cause à effet entre la créance et le ______ conservé.
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