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Questions and Answers
Quelle est l'origine étymologique du terme 'institution'?
Quelle est l'origine étymologique du terme 'institution'?
- Du grec 'institutione' signifiant système
- Du latin 'constructio' signifiant construction
- Du latin 'instituere' signifiant établir (correct)
- Du latin 'institutio' signifiant organisation (correct)
Quelle est la distinction principale dans la science du droit constitutionnel?
Quelle est la distinction principale dans la science du droit constitutionnel?
- Entre le droit privé et le droit public
- Entre l'éthique et la loi
- Entre la théorie politique et la pratique politique
- Entre le droit positif et le droit naturel (correct)
Comment le droit positif est-il défini?
Comment le droit positif est-il défini?
- Comme un droit basé sur la morale
- Comme l'expression de la volonté humaine (correct)
- Comme un droit immuable
- Comme un droit divin
Quel est l'essentiel du droit naturel?
Quel est l'essentiel du droit naturel?
Quelles sont les deux conceptions principales du droit constitutionnel?
Quelles sont les deux conceptions principales du droit constitutionnel?
Quelle conception soutient que le droit naturel est imposé par Dieu?
Quelle conception soutient que le droit naturel est imposé par Dieu?
Le positivisme juridique vise à?
Le positivisme juridique vise à?
Quel est un point de désaccord parmi les tenants du droit naturel?
Quel est un point de désaccord parmi les tenants du droit naturel?
Quel concept Péricles met-il en avant concernant la souveraineté dans son oraison funèbre?
Quel concept Péricles met-il en avant concernant la souveraineté dans son oraison funèbre?
Quelle est une caractéristique du Parlement créé par Édouard Ier en Angleterre?
Quelle est une caractéristique du Parlement créé par Édouard Ier en Angleterre?
Selon Montesquieu, quel est le fondement de la démocratie?
Selon Montesquieu, quel est le fondement de la démocratie?
Quelle évolution survient au XVIIIe siècle concernant la souveraineté?
Quelle évolution survient au XVIIIe siècle concernant la souveraineté?
Quelle est la conséquence de l'échec des états généraux en France?
Quelle est la conséquence de l'échec des états généraux en France?
Quelle est la principale caractéristique du droit constitutionnel ?
Quelle est la principale caractéristique du droit constitutionnel ?
Quel principe Locke souligne-t-il concernant les membres d'une société politique?
Quel principe Locke souligne-t-il concernant les membres d'une société politique?
Quel est l'avis de Locke sur la liberté des individus dans une société politique?
Quel est l'avis de Locke sur la liberté des individus dans une société politique?
Quel phénomène est considéré comme un fait social par excellence ?
Quel phénomène est considéré comme un fait social par excellence ?
Quelle est la nature de la royauté en Angleterre après la création du Parlement modèle par Édouard Ier?
Quelle est la nature de la royauté en Angleterre après la création du Parlement modèle par Édouard Ier?
Pourquoi la greffe des idées importées de l’Occident ne prend-elle pas complètement en Afrique ?
Pourquoi la greffe des idées importées de l’Occident ne prend-elle pas complètement en Afrique ?
Que doit faire aujourd'hui les États africains concernant leur conception politique ?
Que doit faire aujourd'hui les États africains concernant leur conception politique ?
Dans quel contexte la démocratie est-elle particulièrement reconnue ?
Dans quel contexte la démocratie est-elle particulièrement reconnue ?
Qui est le titulaire de la souveraineté dans un contexte démocratique ?
Qui est le titulaire de la souveraineté dans un contexte démocratique ?
Quel est l'objectif principal du positivisme juridique ?
Quel est l'objectif principal du positivisme juridique ?
Quelle est la différence entre démocratie libérale et démocratie illibérale ?
Quelle est la différence entre démocratie libérale et démocratie illibérale ?
Quelle affirmation caractérise le positivisme juridique selon la première objection ?
Quelle affirmation caractérise le positivisme juridique selon la première objection ?
Qui a déclaré que la constitution politique de leur État n'avait rien à envier aux lois des voisins ?
Qui a déclaré que la constitution politique de leur État n'avait rien à envier aux lois des voisins ?
Comment le droit constitutionnel était-il perçu avant le XXe siècle ?
Comment le droit constitutionnel était-il perçu avant le XXe siècle ?
Quelle est la principale fonction de la théorie politique ?
Quelle est la principale fonction de la théorie politique ?
Quelle distinction est importante lors de la séparation du droit constitutionnel et de la science politique ?
Quelle distinction est importante lors de la séparation du droit constitutionnel et de la science politique ?
Quelle est la définition du terme 'politique' selon son origine grecque ?
Quelle est la définition du terme 'politique' selon son origine grecque ?
Quelle affirmation décrit le mieux l'objet du cours sur les institutions politiques ?
Quelle affirmation décrit le mieux l'objet du cours sur les institutions politiques ?
Pourquoi le positivisme peut-il intégrer des jugements de valeur ?
Pourquoi le positivisme peut-il intégrer des jugements de valeur ?
Qui détient la souveraineté en Grande Bretagne du point de vue juridique ?
Qui détient la souveraineté en Grande Bretagne du point de vue juridique ?
Selon la Déclaration des droits de l’homme de 1789, où réside le principe de toute souveraineté ?
Selon la Déclaration des droits de l’homme de 1789, où réside le principe de toute souveraineté ?
Quelle affirmation est conforme à la définition de la souveraineté nationale ?
Quelle affirmation est conforme à la définition de la souveraineté nationale ?
Selon Rousseau, qu'est-ce que la souveraineté implique ?
Selon Rousseau, qu'est-ce que la souveraineté implique ?
Quelle conception de la souveraineté est définie par la théorie de l’électorat-fonction ?
Quelle conception de la souveraineté est définie par la théorie de l’électorat-fonction ?
Quelle phrase résume le mieux la position de Rousseau sur la représentation ?
Quelle phrase résume le mieux la position de Rousseau sur la représentation ?
Que stipule l'article 3 de la Constitution de 1958 concernant la souveraineté ?
Que stipule l'article 3 de la Constitution de 1958 concernant la souveraineté ?
Quelle est la principale conséquence de la définition de la souveraineté par Rousseau ?
Quelle est la principale conséquence de la définition de la souveraineté par Rousseau ?
Study Notes
Introduction Générale
- Le terme "institution" vient du latin "institutio" qui signifie disposition, arrangement.
- "Instituer" signifie établir quelque chose de façon durable.
- Le droit constitutionnel étudie les règles constitutionnelles.
- Deux principales conceptions du droit constitutionnel : le jusnaturalisme et le positivisme juridique.
Le Jusnaturalisme
- Le droit naturel n'est pas le droit positif mais existe en dehors du droit positif.
- Le droit naturel est immanent à la nature ou produit par la volonté de Dieu.
- Le droit naturel se situe au-dessus du droit positif.
- Le droit naturel comporte les règles relatives à la justice.
- Les tenants de la théorie du droit naturel ne s'accordent pas sur : les sources du droit naturel et la conception de la justice.
Le Positivisme Juridique
- Le positivisme juridique vise à construire une science du droit à l'exemple des sciences de la nature.
- Il fait abstraction des jugements de valeur.
- Il décrit le monde à l'aide de propositions vérifiables.
- Il est reproché au positivisme de considérer tous les systèmes juridiques comme légitimes.
Le Droit Constitutionnel et la Science Politique
- Jusqu'au début du XXe siècle, le droit constitutionnel et la science politique formaient une seule discipline.
- La séparation des deux disciplines est due à la distinction entre la description et la prescription.
- Le droit constitutionnel décrit les règles de droit en vigueur, tandis que la science politique décrit la réalité sociale.
- Les intitulés des cours ont été modifiés, intégrant "science politique".
- Le cours des institutions politiques vise à analyser les règles du pouvoir politique et son fonctionnement.
Constitutionnalisme Occidental et Spécificités du Constitutionnalisme Africain
- La greffe des idées occidentales en Afrique ne prend pas complètement.
- La raison : une histoire africaine niée et des populations spoliées.
- L'adoption de schémas occidentaux est souvent perçue comme paternaliste.
- Les Etats africains doivent réfléchir à un modèle politique qui corresponde à leurs réalités.
- S'agit-il d'abandonner le schéma occidental ou de s'en servir comme référence ?
Le Titulaire de la Souveraineté, Démocratie Libérale et "Illibérale"
- La démocratie et ses variantes : représentative, directe, semi-directe, participative, libérale, majoritaire, sociale, continue, cyberdémocratie, médiatique, constitutionnelle, liquide..
- Questions : qui est le titulaire de la souveraineté et comment s'exerce-t-elle ?
- Idées de démocratie directe et représentative.
- Démocratie libérale : respect de certaines valeurs.
- Opposition à la démocratie "illibérale".
La Formation du Principe Démocratique et le Titulaire de la Souveraineté
- La souveraineté royale : vision théocratique.
- L'absolutisme : "princeps legibus solutus est".
- Changement vers le XVIIIe siècle avec la réforme protestante.
- Le fondement divin de la souveraineté royale est remis en question.
La Souveraineté Royale d'Origine Divine
- Le droit historique fonde la souveraineté royale.
- Le Roi convie les représentants du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État.
- Les États Généraux échouent en France.
- En Angleterre, le Parlement acquiert un pouvoir de contrainte sur les décisions royales.
L'Eclairage des Philosophes des Lumières
- John Locke : la société politique est fondée sur le consentement des membres.
- Montesquieu : la démocratie est fondée sur l'égalité et l'amour de l'égalité.
Le Triomphe de la Souveraineté des "Peuples"
- La souveraineté remise au Roi ou à la Reine en son Parlement.
- La théorie de la souveraineté nationale : la souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
- La souveraineté nationale s'exerce par l'intermédiaire de représentants.
- La théorie de l'électorat-fonction : l'élection n'est pas un droit mais une fonction.
- La théorie de la souveraineté populaire : la souveraineté réside dans le peuple.
- Conséquences : démocratie directe.
- Jean-Jacques Rousseau : la souveraineté ne peut être représentée.
- Solution de compromis : l'article 3 de la Constitution de 1958.
La Démocratie Représentative
- Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des représentants.
- La souveraineté nationale se distingue de l'idée de souveraineté populaire.
- La Constitution de 1958 est une Constitution de compromis entre les deux conceptions.
- La démocratie représentative est le système politique dominant dans le monde.
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Description
Ce quiz explore les fondements du droit constitutionnel, en se concentrant sur les concepts de jusnaturalisme et de positivisme juridique. Vous découvrirez les définitions clés et les différences entre ces deux idéologies. Testez vos connaissances sur la nature du droit et la justice.
