Droit Constitutionnel: Introduction et Concepts

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Questions and Answers

Quelle est l'origine étymologique du terme 'institution'?

Du grec 'institutione' signifiant système

Du latin 'constructio' signifiant construction

Du latin 'instituere' signifiant établir (correct)

Du latin 'institutio' signifiant organisation (correct)

Quelle est la distinction principale dans la science du droit constitutionnel?

Entre le droit privé et le droit public

Entre l'éthique et la loi

Entre la théorie politique et la pratique politique

Entre le droit positif et le droit naturel (correct)

Comment le droit positif est-il défini?

Comme un droit basé sur la morale

Comme l'expression de la volonté humaine (correct)

Comme un droit immuable

Comme un droit divin

Quel est l'essentiel du droit naturel?

Il se concentre sur la quête de la justice Signup and view all the answers

Quelles sont les deux conceptions principales du droit constitutionnel?

Le jusnaturalisme et le positivisme juridique Signup and view all the answers

Quelle conception soutient que le droit naturel est imposé par Dieu?

Le jusnaturalisme Signup and view all the answers

Le positivisme juridique vise à?

Construire une science du droit sur des bases empiriques Signup and view all the answers

Quel est un point de désaccord parmi les tenants du droit naturel?

Les sources du droit naturel Signup and view all the answers

Quel concept Péricles met-il en avant concernant la souveraineté dans son oraison funèbre?

La souveraineté divine Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique du Parlement créé par Édouard Ier en Angleterre?

Il représente les villes et les campagnes. Signup and view all the answers

Selon Montesquieu, quel est le fondement de la démocratie?

Le peuple détient la souveraine puissance Signup and view all the answers

Quelle évolution survient au XVIIIe siècle concernant la souveraineté?

Remplacement de la souveraineté divine par le droit historique Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de l'échec des états généraux en France?

Renforcement du pouvoir royal sans résistance Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique du droit constitutionnel ?

Il repose sur un système de règles obligatoires et sanctionnées. Signup and view all the answers

Quel principe Locke souligne-t-il concernant les membres d'une société politique?

Ils s'engagent à respecter des décisions collectives. Signup and view all the answers

Quel est l'avis de Locke sur la liberté des individus dans une société politique?

Ils peuvent conserver leur liberté tout en s'unissant. Signup and view all the answers

Quel phénomène est considéré comme un fait social par excellence ?

Le phénomène politique. Signup and view all the answers

Quelle est la nature de la royauté en Angleterre après la création du Parlement modèle par Édouard Ier?

Une royauté constitutionnelle avec des contraintes. Signup and view all the answers

Pourquoi la greffe des idées importées de l’Occident ne prend-elle pas complètement en Afrique ?

À cause d'une histoire africaine niée et des populations spoliées. Signup and view all the answers

Que doit faire aujourd'hui les États africains concernant leur conception politique ?

Concevoir leurs propres concepts basés sur leur histoire et leur culture. Signup and view all the answers

Dans quel contexte la démocratie est-elle particulièrement reconnue ?

Lorsqu'elle respecte certaines valeurs. Signup and view all the answers

Qui est le titulaire de la souveraineté dans un contexte démocratique ?

Le peuple lui-même. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du positivisme juridique ?

Décrire le monde à l'aide de propositions vérifiables Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre démocratie libérale et démocratie illibérale ?

La démocratie libérale soutient des valeurs fondamentales, tandis que l'illibérale les conteste. Signup and view all the answers

Quelle affirmation caractérise le positivisme juridique selon la première objection ?

Il se contente d'identifier les objets pour la science du droit. Signup and view all the answers

Qui a déclaré que la constitution politique de leur État n'avait rien à envier aux lois des voisins ?

Péricles. Signup and view all the answers

Comment le droit constitutionnel était-il perçu avant le XXe siècle ?

Comme équivalent à la théorie politique. Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction de la théorie politique ?

Préconiser des règles à introduire dans le jeu politique. Signup and view all the answers

Quelle distinction est importante lors de la séparation du droit constitutionnel et de la science politique ?

Entre la description des faits et la prescription des lois. Signup and view all the answers

Quelle est la définition du terme 'politique' selon son origine grecque ?

Mode de fonctionnement de la communauté. Signup and view all the answers

Quelle affirmation décrit le mieux l'objet du cours sur les institutions politiques ?

Il examine les règles de droit et le fonctionnement du pouvoir politique. Signup and view all the answers

Pourquoi le positivisme peut-il intégrer des jugements de valeur ?

Parce qu'ils peuvent être formulés en dehors de la science. Signup and view all the answers

Qui détient la souveraineté en Grande Bretagne du point de vue juridique ?

Le Roi ou la Reine Signup and view all the answers

Selon la Déclaration des droits de l’homme de 1789, où réside le principe de toute souveraineté ?

Dans la Nation Signup and view all the answers

Quelle affirmation est conforme à la définition de la souveraineté nationale ?

La souveraineté est inaliénable et appartient à la Nation Signup and view all the answers

Selon Rousseau, qu'est-ce que la souveraineté implique ?

La volonté générale exprimée librement par le peuple Signup and view all the answers

Quelle conception de la souveraineté est définie par la théorie de l’électorat-fonction ?

L’élection est un simple moyen de désignation Signup and view all the answers

Quelle phrase résume le mieux la position de Rousseau sur la représentation ?

La représentation rend le peuple moins libre Signup and view all the answers

Que stipule l'article 3 de la Constitution de 1958 concernant la souveraineté ?

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par référendum Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence de la définition de la souveraineté par Rousseau ?

Démocratie directe Signup and view all the answers

Study Notes

Introduction Générale

Le terme "institution" vient du latin "institutio" qui signifie disposition, arrangement.
"Instituer" signifie établir quelque chose de façon durable.
Le droit constitutionnel étudie les règles constitutionnelles.
Deux principales conceptions du droit constitutionnel : le jusnaturalisme et le positivisme juridique.

Le Jusnaturalisme

Le droit naturel n'est pas le droit positif mais existe en dehors du droit positif.
Le droit naturel est immanent à la nature ou produit par la volonté de Dieu.
Le droit naturel se situe au-dessus du droit positif.
Le droit naturel comporte les règles relatives à la justice.
Les tenants de la théorie du droit naturel ne s'accordent pas sur : les sources du droit naturel et la conception de la justice.

Le Positivisme Juridique

Le positivisme juridique vise à construire une science du droit à l'exemple des sciences de la nature.
Il fait abstraction des jugements de valeur.
Il décrit le monde à l'aide de propositions vérifiables.
Il est reproché au positivisme de considérer tous les systèmes juridiques comme légitimes.

Le Droit Constitutionnel et la Science Politique

Jusqu'au début du XXe siècle, le droit constitutionnel et la science politique formaient une seule discipline.
La séparation des deux disciplines est due à la distinction entre la description et la prescription.
Le droit constitutionnel décrit les règles de droit en vigueur, tandis que la science politique décrit la réalité sociale.
Les intitulés des cours ont été modifiés, intégrant "science politique".
Le cours des institutions politiques vise à analyser les règles du pouvoir politique et son fonctionnement.

Constitutionnalisme Occidental et Spécificités du Constitutionnalisme Africain

La greffe des idées occidentales en Afrique ne prend pas complètement.
La raison : une histoire africaine niée et des populations spoliées.
L'adoption de schémas occidentaux est souvent perçue comme paternaliste.
Les Etats africains doivent réfléchir à un modèle politique qui corresponde à leurs réalités.
S'agit-il d'abandonner le schéma occidental ou de s'en servir comme référence ?

Le Titulaire de la Souveraineté, Démocratie Libérale et "Illibérale"

La démocratie et ses variantes : représentative, directe, semi-directe, participative, libérale, majoritaire, sociale, continue, cyberdémocratie, médiatique, constitutionnelle, liquide..
Questions : qui est le titulaire de la souveraineté et comment s'exerce-t-elle ?
Idées de démocratie directe et représentative.
Démocratie libérale : respect de certaines valeurs.
Opposition à la démocratie "illibérale".

La Formation du Principe Démocratique et le Titulaire de la Souveraineté

La souveraineté royale : vision théocratique.
L'absolutisme : "princeps legibus solutus est".
Changement vers le XVIIIe siècle avec la réforme protestante.
Le fondement divin de la souveraineté royale est remis en question.

La Souveraineté Royale d'Origine Divine

Le droit historique fonde la souveraineté royale.
Le Roi convie les représentants du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État.
Les États Généraux échouent en France.
En Angleterre, le Parlement acquiert un pouvoir de contrainte sur les décisions royales.

L'Eclairage des Philosophes des Lumières

John Locke : la société politique est fondée sur le consentement des membres.
Montesquieu : la démocratie est fondée sur l'égalité et l'amour de l'égalité.

Le Triomphe de la Souveraineté des "Peuples"

La souveraineté remise au Roi ou à la Reine en son Parlement.
La théorie de la souveraineté nationale : la souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
La souveraineté nationale s'exerce par l'intermédiaire de représentants.
La théorie de l'électorat-fonction : l'élection n'est pas un droit mais une fonction.
La théorie de la souveraineté populaire : la souveraineté réside dans le peuple.
Conséquences : démocratie directe.
Jean-Jacques Rousseau : la souveraineté ne peut être représentée.
Solution de compromis : l'article 3 de la Constitution de 1958.

La Démocratie Représentative

Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des représentants.
La souveraineté nationale se distingue de l'idée de souveraineté populaire.
La Constitution de 1958 est une Constitution de compromis entre les deux conceptions.
La démocratie représentative est le système politique dominant dans le monde.

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Description

Ce quiz explore les fondements du droit constitutionnel, en se concentrant sur les concepts de jusnaturalisme et de positivisme juridique. Vous découvrirez les définitions clés et les différences entre ces deux idéologies. Testez vos connaissances sur la nature du droit et la justice.