Droit Constitutionnel: Droits et Libertés Fondamentaux

Droit Constitutionnel - Droits et Libertés Fondamentaux

• Le droit constitutionnel, autrefois moins important, est aujourd'hui un fondement du système juridique grâce à des évolutions : révolutions américaine et française, conceptualisation par juristes des XIXe et XXe siècles, et développement de la justice constitutionnelle.
• La Constitution, même sans jurisprudence constitutionnelle, avait une force normative. Les droits et libertés étaient des principes à respecter par le législateur et les juges.
• Certaines règles constitutionnelles ne sont pas sanctionnées par le juge mais possèdent quand même une force normative. L'approche doit inclure la vie politique et les rapports entre le droit et la politique.
• Le « droit politique » analyse le contexte et les implications politiques du droit, et inclut les comportements, actes, interprétations, raisonnements, discours, principes et idées perçus comme juridiques par les acteurs.
• Le "droit politique" s'intéresse à des concepts fondamentaux comme la souveraineté, la responsabilité politique et la séparation des pouvoirs.
• Le droit constitutionnel englobe toutes les règles encadrant le pouvoir politique, organisant l'État, reconnaissant et protégeant les droits des individus et des groupes et se positionne par rapport à d'autres disciplines.

Diversité des Concepts de Constitution

• La Constitution peut être définie au sens matériel strict (ensemble des règles fondamentales) ou large (y compris la jurisprudence constitutionnelle, les principes généraux à valeur constitutionnelle et les coutumes). On retrouve des définitions formelles strictes et larges aussi.
• Au sens formel strict, la Constitution est le texte écrit qui s'impose au législateur. En Belgique, il s'agit de la Constitution de 1831. Les droits au sens formel strict se trouvent dans la Constitution.
• Au-delà du texte écrit, des ordres juridiques internationaux (comme la Charte des droits fondamentaux de l'UE) ont une influence sur les droits.

Relations du Droit Constitutionnel avec d'autres Disciplines

• Le droit constitutionnel est lié au droit administratif, car les règles administratives découlent des règles constitutionnelles et notamment des conventions et traités internationaux et européens. Des exemples concrets sont donnés.
• Le droit international, particulièrement la Convention européenne des droits de l'homme, est un élément central du droit constitutionnel belge.
• Le droit constitutionnel sert de fondement à de nombreuses branches du droit (famille, fiscalité, droit pénal…), notamment à travers l'interprétation de la Constitution par les juges constitutionnels.
• La théorie générale de l'État, la théorie du droit, la philosophie politique, l'histoire des idées et l'histoire sont étroitement liées à l'étude du droit constitutionnel. On analyse cette relation de manière interdisciplinaire.

Approche Critique du Positivisme Juridique

• Le positivisme juridique, qui suppose que la norme juridique dépend de l'autorité qui la produit, pose des problèmes lorsqu'on étudie les droits et libertés, car il ne tient pas compte de la dimension morale ou jusnaturaliste. Il limite l'analyse aux droits formellement reconnus.
• Le positivisme peut être en contradiction avec l'objectif d'universalisation des droits de l'Homme. Le "droit d'avoir des droits" selon Arendt est essentiel pour comprendre les droits et libertés.
• L'approche positiviste, qui s'intéresse aux structures des ordres juridiques et ignore les valeurs, conduit à un réductionnisme dans l'analyse des droits en terme de portée et d'ambition.
• L'histoire montre des failles du positivisme juridique, par exemple la collaboration de juristes aux régimes nazis, fascistes et de Vichy. Le positivisme peut conduire à une banalisation et à une légitimation de lois injustes.
• Kelsen était conscient des limites du positivisme et de la difficulté d'atteindre l'objectivité dans les sciences sociales. Le positivisme n'exclut pas la prise en compte d'éléments moraux ou politiques.

Approche Méthodologique du Cours

• Le cours adopte une démarche méthodologique variée en s'appuyant sur plusieurs approches pour analyser les droits et libertés : une approche interne (décrivant le droit) et une approche externe (expliquant et évaluant).

• Cette analyse doit s'appuyer sur la multiplicité des possibles interprétations et l'histoire des concepts.

• Le positivisme méthodologique doit éviter de faire dire au droit ce que l'on voudrait, mais plutôt de comprendre et exposer différentes interprétations et solutions possibles.

• Ce cours combine analyse de la technique juridique à un regard critique sur les valeurs et la place du juriste dans la société.

• Le cours se base sur une approche "interne modérément ouverte." Cette méthode étudie attentivement les différents points de vues du droit et les interprétations possibles, et évalue le rôle des joueurs dans le système juridique.

• L'approche interdisciplinaire vise à appréhender et expliquer les droits et libertés en complétant l'approche juridique par la mobilisation d'autres disciplines.

Plan du Cours

• Les 2 premiers chapitres introduisent la théorie et l'histoire des droits et libertés.
• Les chapitres suivants abordent les garanties, les systèmes de contrôle belges et européens des droits.
• L'approche transversale examine le champ d'application des instruments juridiques, comme la Constitution et la Convention européenne, en analysant plus en avant leur portée territoriale, les droits qu'ils proposent, et plus précisément leur identification.

Cette quiz explore les fondements du droit constitutionnel et l'importance des droits et libertés fondamentaux dans notre système juridique. Découvrez comment les révolutions historiques et les contributions juridiques ont façonné l'approche moderne du droit politique et constitutionnel.