Droit Civil: Sources et Personnalité Juridique

<p>Fournir des interprétations et des analyses des règles de droit. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle débute à la naissance. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Présentation générale du droit (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Textes législatifs et coutumes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit civil 1re année (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits subjectifs concernent l'individu, tandis que les droits objectifs se rapportent aux règles générales. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Jean-Luc Aubert (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La hiérarchie des normes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Introduction générale au droit en schémas (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Relations individuelles et familiales (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit objectif (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droits subjectifs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Encadrer les comportements individuels (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ensemble de règles de conduite (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles édictées par l'État (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère collectif ou individuel (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour le distinguer du droit subjectif (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Science du Droit (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit éternel (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sujets de droit (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit objectif (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Création par une autorité reconnue et reconnaissance sociétale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme un ensemble organisé avec des divisions fondamentales (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La définition du droit (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit présente à la fois une unité et une diversité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droits appartenant à une personne en particulier (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La coutume (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit pénal et droit civil (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit abstraitement considéré (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère obligatoire et général (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La Constitution (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour apprécier la diversité des normes juridiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit national / Droit local (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Critères économiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Promouvoir l'ordre et la paix sociale (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit public (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'autorité de l'État (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit fiscal (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une règle qui doit être suivie sans exception (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il implique des droits et obligations individuelles (B)</p> Signup and view all the answers

Le droit est organisé en plusieurs branches spécialisées. Chaque branche traite d'un domaine spécifique de la vie sociale et juridique.

Le droit est un système de règles et de principes qui régissent la vie en société. Ces règles sont généralement appliquées par des tribunaux.

Les sources du droit sont les origines et les bases du droit. Elles déterminent comment le droit est créé et appliqué.

Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux individus. Ils permettent aux personnes de réclamer un certain comportement des autres.

Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux individus. Ils permettent aux personnes de réclamer un certain comportement des autres.

La législation est un ensemble de lois écrites et votées par l'organe législatif (par exemple, le Parlement).

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Ces décisions peuvent créer des précédents et influencer les futures interprétations du droit.

La doctrine juridique est l'ensemble des écrits et des analyses du droit par des juristes. La doctrine influence l'interprétation et l'évolution du droit.

L'ensemble des règles de conduite établies et sanctionnées par la société, s'appliquant à ses membres.

La science ou l'étude du Droit dans son ensemble ou dans certaines de ses branches.

Un concept idéal de justice ou de droit naturel.

Une prérogative individuelle reconnue par le Droit objectif, permettant à son titulaire d'agir, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt.

L'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Il s'agit du Droit objectif.

Les prérogatives individuelles protégées par le Droit objectif, comme le droit de propriété ou le droit à la liberté.

Ensemble des méthodes de création des règles de droit

L'analyse de l'organisation judiciaire et des droits subjectifs

Les personnes constituant la société et ayant des droits subjectifs.

Un ensemble de règles de conduite s'appliquant à la société.

Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les membres d'une société.

Un système organisé de règles juridiques qui s'appliquent à une société.

Différentes catégories du droit qui ont des champs d'application distincts.

L'étude du droit en tant que concept abstrait, sans se concentrer sur des cas spécifiques.

Le droit est un système dynamique, il évolue au fil du temps.

Le droit est souvent analysé et interprété par des juristes.

Les décisions des tribunaux servent de précédents pour guider les futures interprétations du droit.

Les lois écrites et votées par un organe législatif, comme le Parlement.

Les lois sont des règles générales et impersonnelles édictées par le Parlement et promulguées par le Président de la République.

La non-rétroactivité des lois signifie qu'une loi ne peut pas s'appliquer aux faits qui se sont produits avant son entrée en vigueur.

La publication au Journal officiel permet de rendre la loi accessible à tous et constitue une condition nécessaire à son entrée en vigueur.

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale qui garantit le respect des droits fondamentaux des individus dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Il est interdit aux tribunaux de rendre des arrêts de règlements, c'est-à-dire des décisions qui créent de nouvelles règles de droit.

La morale représente les valeurs et principes éthiques d'une société, qui peuvent influencer le droit, mais ne définissent pas à elles seules sa validité.

La justice vise à l'équité et à la proportionnalité dans l'application du droit, assurant que chacun reçoit ce qui lui revient.

La sanction est une conséquence négative appliquée par l'État pour violation du droit, et sert à garantir l'application de la loi.

Les règles obligatoires, ou impératives, ne peuvent être modifiées par les parties concernées, contrairement aux règles supplétives qui peuvent être adaptées dans certains cas.

Le droit public est un système juridique qui régit les relations entre l'État et les citoyens, les institutions publiques et les organisations.

Le droit privé régit les relations entre les citoyens, les personnes morales, les organisations privées, sans intervention directe de l'État.

Le droit constitutionnel définit les fondements de l'État, les organes gouvernementaux, les droits fondamentaux de la personne.

Le droit fiscal régit les relations entre l'État et les citoyens concernant les impôts et la gestion des finances publiques.

Les traités internationaux sont des accords écrits entre États, ayant une force supérieure aux lois internes, et régissant les relations internationales.

Le droit de l'Union Européenne est un système juridique constitué de traités et de règlements, qui s'applique aux États membres de l'UE.