Droit civil : Les biens - Synthèse

Le droit de disposer d’une chose d’une manière absolue et exclusive, sauf les restrictions qui résultent de la loi et des droits réels appartenant à autrui.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses ci-dessus (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les servitudes foncières sont : immobilières, accessoires et perpétuelles.</p> Signup and view all the answers

<p>La superficie (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Cession amiable et cession forcée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La concession perpétuelle naît d’un contrat de location avec option de concession perpétuelle ou de la conversion d’un droit acquis par les congolais avant la loi « foncière ».</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le certificat d’enregistrement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L’usage (A), La superficie (B), L’usufruit (D), L’emphytéose (E)</p> Signup and view all the answers

<p>Les servitudes foncières sont classées en deux catégories : les servitudes naturelles et les servitudes légales.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les servitudes légales sont classées en deux catégories : celles qui sont établies dans un intérêt public et celles qui sont établies dans un intérêt privé.</p> Signup and view all the answers

<p>vingt-cinq ans (D)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Président de la République = Blocs de terres rurales supérieurs à 2000 hectares et blocs de terres urbaines supérieurs à 100 hectares Commissaire d’Etat = Blocs de terres rurales compris entre 200 et 1000 hectares et blocs de terres urbaines compris entre 10 et 50 hectares Gouverneur = Blocs de terres rurales inférieurs à 200 hectares et blocs de terres urbaines inférieurs à 10 hectares Conservateur = Blocs de terres rurales inférieurs à 10 hectares et blocs de terres urbaines inférieurs à 50 ares</p> Signup and view all the answers

L'ensemble abstrait des droits et des charges d'une personne.

Biens qui peuvent être évalués en argent, incluant droits réels et droits de créance.

L'actif comprend biens évaluables, le passif représente les dettes.

Droit d'exiger d'un débiteur un paiement ou une obligation.

Rapport juridique direct entre une personne et une chose, opposable à tous.

Possibilité de transférer les droits ou biens appartenant à un patrimoine.

Capacité d'un bien à être hérité par des personnes après le décès.

Les biens d'une personne peuvent être saisis pour régler des dettes.

Biens indissociables du sol, par nature ou incorporation.

Biens pouvant être déplacés ou transportés.

Biens qui se consument par un usage (ex : aliments).

Biens qui ne s'épuisent pas par un usage (ex : maisons).

Biens affectés à l'usage du public, inaliénables.

Biens appartenant à l'État non affectés à un service public.

Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit.

Corpus est l'élément matériel, Animus l'élément intentionnel de la possession.

La possession doit être régulière et sans interruption.

Possession sans violence, elle est paisible.

Possession doit être connue des tiers, elle est publique.

Possession qui n'est pas clairement établie, douteuse.

Biens naturels comme les rivages de la mer, inaliénables.

Biens créés par l'homme pour le service public.

Contrats rendant certains biens du domaine public exploitables.

Droit d'un titulaire d'un droit réel de poursuivre son bien.

Droit d'être en priorité dans la satisfaction d'une créance.

Biens inaliénables appartenant à l'État, comme le sol.

Impossibilité de vendre ou transférer un bien.

Droits qui portent sur des biens immeubles sans toucher directement aux biens.

Biens abandonnés sans propriétaires connus.

Accords légaux entre parties pour définir des droits ou des obligations.

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