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Questions and Answers
Quelles sont les étapes préliminaires avant la clôture de l'instruction en matière pénale ?
Quelles sont les étapes préliminaires avant la clôture de l'instruction en matière pénale ?
Quel est le rôle de l'ordonnance non-lieu dans la procédure pénale ?
Quel est le rôle de l'ordonnance non-lieu dans la procédure pénale ?
Dans quelles circonstances peut-on prononcer un non-lieu en droit administratif ?
Dans quelles circonstances peut-on prononcer un non-lieu en droit administratif ?
Quel est le processus de décision lorsque le parquet n'a pas d'instruction à poursuivre ?
Quel est le processus de décision lorsque le parquet n'a pas d'instruction à poursuivre ?
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Quelle différence existe entre la clôture de l'instruction en pénal et en civil ?
Quelle différence existe entre la clôture de l'instruction en pénal et en civil ?
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Study Notes
Chapitre 3 : La clôture de l'instruction
- Chaque litige a une importance; mesure d'administration judiciaire (JME) en droit civil et ordonnance de clôture en droit pénal.
- En procédure pénale, le juge peut clore l'instruction, renvoyer l'affaire ou rendre un jugement de non-lieu.
- Une ordonnance de non-lieu n'est valable que pour clore l'instruction. Le juge met fin à la procédure.
- Deux étapes préparatoires:
- Le juge envoie des informations aux parties concernées et aux témoins. Un délai de 20 jours est accordé pour de nouvelles investigations ou l'annulation d'actes.
- Le juge transmet le dossier au parquet par une ordonnance.
- Le parquet émet un réquisitoire définitif qui résume les faits et indique les suites à donner.
- Si l'instruction n'est pas terminée, le procureur peut choisir de poursuivre ou non avec une alternative aux poursuites.
- L'auteur de la demande peut décider de ne pas poursuivre la procédure. Toutefois, il peut conseiller le dossier ou notifier les griefs à une entreprise.
- En litiges, autres que pénaux et civils, le juge peut déclarer un non-lieu en cas d'acte communautaire ou de droit administratif. Ou décider de retirer un procès.
- Dans le cas de décès du requérant, une décision de non-lieu ne sera pas prise. Dans ce cas, le procès ne peut terminer que par une ordonnance de clôture.
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Description
Ce quiz explore la clôture de l'instruction dans le cadre du droit civil et pénal. Vous découvrirez les étapes préparatoires et les rôles du juge ainsi que du parquet dans la procédure judiciaire. Testez vos connaissances sur l'ordonnance de non-lieu et les décisions possibles après la clôture de l'instruction.
