Droit Chapitre 1 : Introduction
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Questions and Answers

Quel est le but du droit au sens large?

  • Protéger les droits individuels.
  • Réaliser la justice sociale.
  • Régler les rapports entre les hommes. (correct)
  • Assurer la sécurité nationale.

    • Le droit naturel est une norme édictées par la société.

    False

    Le droit international privé fixe les règles juridiques pour régir les relations entre les États.

    False

    Qu'est-ce que le droit constitutionnel traite?

    <p>L'organisation et le fonctionnement de l'État, ainsi que les droits des citoyens envers l'État.</p> Signup and view all the answers

    Expliquez le droit administratif.

    <p>Le droit administratif traite de l'organisation et du fonctionnement des administrations de l'état, ainsi que des rapports qu'entretiennent ces administrations avec les particuliers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction du droit pénal?

    <p>Le droit pénal réprime et sanctionne ceux qui commettent des infractions et troublent l'ordre public.</p> Signup and view all the answers

    Expliquez brièvement le droit fiscal.

    <p>Le droit fiscal régit la fixation et le mode de perception des impôts par les pouvoirs publics.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit social traite?

    <p>Le droit social englobe l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation du travail, à la sécurité sociale et aux droits et obligations des travailleurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux branches principales du droit national privé?

    <p>Le droit civil et le droit des entreprises.</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces éléments fait partie du droit civil? (Choisissez tout ce qui s'applique)

    <p>Les droits des personnes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit des entreprises régit?

    <p>Le droit des entreprises s'applique aux entreprises lors de leurs activités.</p> Signup and view all the answers

    Expliquez le droit social.

    <p>Le droit social englobe l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation du travail, à la sécurité sociale et aux règles du travail.</p> Signup and view all the answers

    Définition des droits intellectuels.

    <p>Les droits intellectuels désignent les règles de droit régissant la protection des créations intellectuelles d'un individu.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du droit judiciaire?

    <p>Le droit judiciaire régit l'organisation et le fonctionnement de la justice, comprenant les tribunaux et les procédures judiciaires.</p> Signup and view all the answers

    En quoi consiste le droit judiciaire?

    <p>Il régit le fonctionnement de la justice civile et des procédures civiles, permettant aux particuliers de régler leurs litiges, ainsi que le fonctionnement de la justice pénale et les procédures pénales. Il s'occupe également de l'exécution des jugements.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sources du droit?

    <p>Les sources du droit sont les coutumes et les usages, la doctrine, la jurisprudence, l'équité et la loi.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une coutume?

    <p>Une coutume est une règle non écrite mais dont l'usage répété par la collectivité la rend obligatoire.</p> Signup and view all the answers

    Définition de la doctrine juridique.

    <p>La doctrine juridique présente des théories et interprétations de textes élaborées par les juristes.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la jurisprudence ?

    <p>La jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions rendues par les juges suite à une question juridique particulière.</p> Signup and view all the answers

    Expliquez l'équité.

    <p>L'équité intervient lorsque le juge peut fixer des dommages et intérêts selon ce qui lui parait juste.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sources législatives du droit?

    <p>Les sources législatives du droit comprennent la Constitution, les lois spéciales, les lois, les décrets et ordonnances, les arrêtés royaux et arrêtés de gouvernement, et les arrêtés ministériels.</p> Signup and view all the answers

    La Constitution est la norme la plus élevée dans l'ordre juridique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'une loi au sens strict?

    <p>Une loi au sens strict est une règle de droit écrite, générale et obligatoire.</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi est-elle élaborée?

    <p>La loi est adoptée par le parlement fédéral selon une procédure d'élaboration spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Constitution belge?

    <p>La Constitution belge est un document écrit qui établit les principes fondamentaux de l'organisation de l'État belge et des droits des citoyens.</p> Signup and view all the answers

    La Belgique est une république.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui exerce le pouvoir législatif en Belgique? (Choisissez tout ce qui s'applique)

    <p>La Chambre des représentants</p> Signup and view all the answers

    Comment les membres de la Chambre des représentants sont-ils élus?

    <p>Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions faut-il remplir pour être élu à la Chambre des représentants?

    <p>Pour être élu à la Chambre des représentants, il faut être belge, avoir 18 ans, être domicilié en Belgique et jouir de ses droits civiques et politiques.</p> Signup and view all the answers

    Combien de membres compte le Sénat?

    <p>Le Sénat compte 60 membres.</p> Signup and view all the answers

    Expliquez les étapes de l'élaboration d'une loi.

    <p>L'élaboration d'une loi se fait en 6 étapes: dépôt, prise en considération, discussion en commission, vote en séance plénière, sanction et promulgation royales, et publication de la loi.</p> Signup and view all the answers

    Le Sénat a toujours le droit de voter sur les propositions de loi.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du roi dans le processus législatif?

    <p>Le roi a le pouvoir de sanctionner les lois adoptées par le Parlement, ce qui signifie qu'il les approuve et les rend officielles.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la promulgation royale?

    <p>La promulgation royale est la proclamation officielle d'une loi par le roi, qui la rend exécutoire.</p> Signup and view all the answers

    Où les lois sont-elles publiées en Belgique?

    <p>Les lois sont publiées dans le Moniteur belge, le journal officiel de l'État.</p> Signup and view all the answers

    Combien de jours après la publication, une loi entre-t-elle en vigueur?

    <p>Une loi entre en vigueur 10 jours après sa publication dans le Moniteur belge.</p> Signup and view all the answers

    Qui exerce le pouvoir exécutif fédéral en Belgique?

    <p>Le pouvoir exécutif fédéral est exercé par le gouvernement fédéral, composé de 15 ministres.</p> Signup and view all the answers

    Les secrétaires d'État et les ministres ont les mêmes attributions.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui nomme les ministres et les secrétaires d'État en Belgique?

    <p>Le roi nomme les ministres et les secrétaires d'État.</p> Signup and view all the answers

    De quelles manières le gouvernement peut-il influencer le pouvoir législatif?

    <p>Le gouvernement peut influer sur le pouvoir législatif en déposant des projets de loi devant le Parlement, en proposant des modifications à ses projets de loi ou à ceux des autres, et en exerçant son pouvoir de sanction pour faire entrer en vigueur les lois.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du pouvoir judiciaire en Belgique?

    <p>Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges, fait respecter les lois et représente la justice.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les compétences attribuées à l'État fédéral?

    <p>L'État fédéral est compétent pour les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, les affaires extérieures, la police fédérale et le nucléaire.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les différentes entités fédérées de Belgique?

    <p>La Belgique est divisée en 4 régions linguistiques et 3 communautés.</p> Signup and view all the answers

    Les communautés peuvent légiférer sur l'ensemble du territoire belge.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités partagent le même parlement et gouvernement?

    <p>La région flamande et la Communauté flamande</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les parlements des communautés et régions (sauf Bruxelles-capitale) et le parlement de Bruxelles-capitale?

    <p>Les parlements des communautés et régions adoptent des décrets, tandis que le parlement de Bruxelles-capitale adopte des ordonnances.</p> Signup and view all the answers

    Comment sont composés les gouvernements en Belgique?

    <p>Les gouvernements sont composés des parlementaires qui ont obtenu le plus de voix lors des élections et qui choisissent les ministres. Les ministres élisent ensuite leur président.</p> Signup and view all the answers

    Un ministre peut également être un parlementaire.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les compétences des régions en Belgique? (Choisissez tout ce qui s'applique)

    <p>Énergie</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les compétences des communes? (Choisissez tout ce qui s'applique)

    <p>Aide aux personnes</p> Signup and view all the answers

    Le pouvoir judiciaire est séparé entre les régions et les communes.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois commissions communautaires à Bruxelles?

    <p>Les trois commissions communautaires à Bruxelles sont la COCOF, la VGC et la COCOM.</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est responsable de la culture, de l'enseignement, de l'aide aux personnes et des soins de santé dans la Communauté française à Bruxelles?

    <p>La COCOF</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est responsable de la culture, de l'enseignement, de l'aide aux personnes et des soins de santé dans la Communauté flamande à Bruxelles?

    <p>La VGC</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la COCOM?

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    Study Notes

    Chapitre 1 : Introduction

    • Le droit est un ensemble de règles imposées et sanctionnées par la collectivité pour régir les rapports entre les individus.
    • Le droit naturel comprend des normes théoriques supérieures aux lois.
    • Le droit positif comprend des normes édictées par la société.
    • Le droit international privé fixe les règles juridiques applicables aux rapports juridiques entre personnes privées.
    • Le droit international public régit les relations entre États et organisations internationales.
    • Le droit national public détermine les règles de l'organisation de l'État.
      • Le droit constitutionnel traite de l'organisation et du fonctionnement de l'État, et des droits des citoyens.
      • Le droit administratif régit le fonctionnement des administrations de l'État et leurs relations avec les particuliers.
      • Le droit pénal sanctionne les infractions et troubles à l'ordre public.
      • Le droit fiscal règle les impôts et les taxes.
      • Le droit social concerne l'organisation et les règles du travail, ainsi que la sécurité sociale.
    • Le droit national privé concerne les droits propres aux individus.
      • Le droit civil regroupe le droit des personnes, de la famille et des biens, ainsi que les droits des suretés et des obligations (contrats et responsabilité extracontractuelle).

    Chapitre 2 : L'organisation de la Belgique

    • La constitution belge est une constitution écrite qui établit les principes fondamentaux de l'organisation de l'État.
    • La Belgique est une monarchie constitutionnelle.
    • Le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé de la chambre des représentants et du Sénat, ainsi que le rôle du Roi.
    • Les membres de la chambre des représentants sont élus au suffrage universel.
    • Les conditions pour être éligible à un siège de représentant sont précisées (âge, nationalité, domicile).
    • L'élaboration des lois suit un processus précis en 6 étapes (dépôt, prise en considération, discussion, vote, sanction et promulgation royales, publication).

    Chapitre 3 : La justice

    • Le code judiciaire organise les tribunaux et les conditions de l'action en justice.
    • L'action en justice vise à faire reconnaitre un droit et permettre l'utilisation de la contrainte.
    • L'action pénale est l'action du Ministère public pour poursuivre les inculpés.
    • Les magistrats sont divisé en 2 catégories: juges et ministère public (parquet).
    • Les juges et conseillers sont nommés par le Roi.
    • Les juridictions du travail, des entreprises et des tribunaux de l'application des peines comprennent des magistrats non-professionnels.

    Chapitre (s) suivants

    • Les autres chapitres traitent d'autres sujets. (Les sommaires des chapitres suivants sont ici regroupés)
    • Le droit international public (détails non exhaustifs par le texte analysé)
    • Le Droit Judiciaire
    • Les sources du Droit
    • Les compétences diverses de l'état
    • Les compétences des provinces et des communes
    • La Cour d'Appel
    • Le greffier
    • Les différents tribanaux
    • Obligation de résultat
    • Obligations de moyens
    • Les différentes circonstances (erreur, dol, violence) d'un consentement valide
    • La capacité, l'objet et la cause
    • Le droit à l'inexécution
    • L'extinction du contrat
    • Le droit de la responsabilité civile
    • Les droits réels (propriété, l'usufruit, la servitude, l'emphytéose, la superficie)
    • Les droits de créance (définition, caractéristiques)
    • Les droits intellectuels (droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, des brevets)
    • Distinction des meubles et immeubles

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