Droit Administratif et Droit à la Santé
40 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le premier sens du terme 'droit' selon le contenu?

  • La faculté d'accomplir certaines actions. (correct)
  • Un ensemble de normes.
  • Des règles pour régir la société.
  • La science qui étudie les normes.

    • Dans quel sens le mot 'droit' est-il utilisé pour désigner un ensemble de normes?

  • Droit social.
  • Droit individuel.
  • Droit scientifique.
  • Droit civil. (correct)

    • Comment le droit est-il perçu dans la société?

  • Comme une simple opinion personnelle.
  • Comme un phénomène social établi. (correct)
  • Comme une restriction aux libertés individuelles.
  • Comme un outil uniquement pour les juristes.

    • Quel chapitre concerne spécifiquement le droit à la santé?

    <p>Chapitre II: Le droit à la santé.</p> Signup and view all the answers

    Quelle déclaration est correcte concernant la protection sociale au Maroc?

    <p>Elle implique la généralisation de la protection sociale.</p> Signup and view all the answers

    En quoi le droit à la santé est-il décrit dans le contenu fourni?

    <p>Comme un droit 'carrefour'.</p> Signup and view all the answers

    Qui a dispensé le cours mentionné dans le contenu?

    <p>Pr. Dehbi Badr.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la lecture des documents supplémentaires mentionnés?

    <p>Lire l'essentiel seulement.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'administration ne peut-elle pas être mise sur le même pied d'égalité que les particuliers ?

    <p>Les particuliers peuvent s'opposer à l'intérêt général.</p> Signup and view all the answers

    Quelles prérogatives l'administration possède-t-elle pour réaliser l'intérêt général ?

    <p>Le pouvoir d'exproprier des propriétés.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le procédé le plus caractéristique de l'action administrative ?

    <p>La décision unilatérale administrative.</p> Signup and view all the answers

    Quelles prérogatives administratives permettent à l'administration d'avoir une position dominante dans les contrats ?

    <p>Le pouvoir de direction et de contrôle.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est mentionné concernant l'administration par rapport au droit ?

    <p>L'administration est soumise au droit comme tout particulier.</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit administratif a-t-il évolué ?

    <p>Il se débarrasse de ses traits de privilège.</p> Signup and view all the answers

    Quel acte administratif obligera les particuliers sans obtenir leur accord ?

    <p>L'ordonnance préfectorale.</p> Signup and view all the answers

    Le pouvoir de modification des contrats par l'administration est considéré comme une prérogative de quel type ?

    <p>Prérogative exorbitante du droit commun.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des autorités de police administrative concernant la moralité publique?

    <p>Protéger la moralité publique et maintenir l'ordre pacifique.</p> Signup and view all the answers

    La moralité publique prend en compte :

    <p>Les sentiments et les convictions des individus.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'ordre public est-il défini selon le contenu?

    <p>Comme un ensemble en constante évolution, incluant des éléments politiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre le rôle de la police de la moralité publique?

    <p>Le centre cinématographique marocain visionnant des films.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il difficile pour les juristes de définir l'ordre public?

    <p>En raison de son caractère politique très fort.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation caractérise l'ordre public?

    <p>Il est établi par les choix politiques et les considérations sociales.</p> Signup and view all the answers

    Les autorités de police administrative sont:

    <p>Déterminées par des règlements et des lois.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de l'ordre public est souvent négligé selon le contenu?

    <p>Sa dimension politique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) concernant le financement collectif de santé?

    <p>Réduire le pourcentage à moins de 25%.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du budget de l'État était destiné au Ministère de la Santé en 2021?

    <p>6,9%</p> Signup and view all the answers

    Quel pays dépense le plus pour la santé par habitant parmi ceux mentionnés?

    <p>USA</p> Signup and view all the answers

    Quel défi est mentionné en relation avec l'accessibilité des médicaments?

    <p>Accessibilité financière.</p> Signup and view all the answers

    Quel problème est lié au système d'information sanitaire?

    <p>Absence d'un observatoire de gestion.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences de la centralisation des décisions en matière de santé?

    <p>Fragmentation de la gouvernance des organismes d'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des manques dans le développement du cadre réglementaire?

    <p>Carte sanitaire tardive.</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur est considéré comme un déterminant social de la santé selon le contenu?

    <p>Faible action sur les déterminants sociaux.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des systèmes de financement de la santé selon le document?

    <p>Éviter les dépenses de santé catastrophiques.</p> Signup and view all the answers

    Qui doit être inclus dans la planification des stratégies de Couverture Universelle selon le diagramme UHC?

    <p>L'ensemble de la population, y compris les plus pauvres.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément ne fait pas partie des défis de la Couverture Universelle mentionnés?

    <p>Évaluation de la réussite des hôpitaux privés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle approche est suggérée pour partager les coûts des soins de santé?

    <p>Les coûts doivent être couverts par le prépaiement et la mutualisation des risques.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la part des paiements directs par les ménages dans les dépenses totales de santé en 2018?

    <p>45,6%</p> Signup and view all the answers

    Quel problème est spécifiquement mentionné comme un défi dans l'offre de soins?

    <p>Absence d'évaluation économique du panier de soins.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences d'une faible part du budget de l'État réservée à la santé?

    <p>Augmentation des paiements directs par les ménages.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la méthode de prépaiement des cotisations pour les soins de santé?

    <p>Répartir les coûts sur l'ensemble de la population.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • Le terme "droit" possède plusieurs significations
    • Le droit d'un individu, c'est la faculté de réaliser des actions.
    • Le droit peut également représenter un ensemble de normes.
    • Le droit correspond à la science qui étudie les normes.

    Chapitre I: Le Droit Administratif

    • L’action administrative vise à satisfaire l'intérêt général.
    • L'administration dispose de privilèges exorbitants du droit commun, par exemple le pouvoir d'exproprier.
    • L'administration peut utiliser des actes administratifs unilatéraux pour obliger les particuliers.
    • L'administration dispose de prérogatives en matière de contrats administratifs, comme le pouvoir de direction et de contrôle.
    • L'administration est soumise au droit, mais pas nécessairement au droit administratif.
    • La moralité publique est protégée par les autorités de police administrative.
    • L'ordre public transcende les éléments juridiques et possède un sens politique fort.

    Chapitre II: Le Droit à la Santé

    • Le droit à la santé est un droit carrefour.
    • La reconnaissance du droit à la santé est basée sur des lois, des conventions et des recommandations.
    • La réalisation du droit à la santé est essentielle pour une société équitable et juste.

    Chapitre III: La Protection sociale au Maroc

    La généralisation de la protection sociale:

    • La protection sociale est un droit fondamental.
    • Elle a pour objectif de garantir à tous un niveau de vie minimum.
    • La protection sociale est en train de se généraliser au Maroc.

    La couverture sanitaire universelle (CSU):

    • La CSU vise à garantir à tous l'accès aux soins de santé.
    • La CSU est une priorité nationale majeure au Maroc.
    • Le diagramme UHC de l'OMS propose un cadre pour planifier les stratégies de CSU.

    Défis de la couverture universelle

    • Défis de l'offre de soins:

      • Ressources limitées versus besoins illimités.
      • Absence d’évaluation économique du panier de soins.
      • Problèmes de disponibilité d'un système de santé de qualité.
      • Disparité dans l'accès entre régions.

    • Défis de financement:

      • Faible part du budget de l'État pour la santé.
      • Part élevée des paiements directs par les ménages.
      • Couverture du secteur informel.
      • Alignement du système de gestion du RAMED avec les autres systèmes de financements de la santé.

    • Accès aux médicaments:

      • Défis d’accessibilité géographique, économique et qualitative.
      • Utilisation non rationnelle des médicaments.

    • Système d’information sanitaire:

      • Redondance et multiplication des supports de collecte de données.
      • Absence d’observatoire de gestion des ressources stratégiques.
      • Absence d’un plan directeur pour le système national d'information et une faible utilisation des nouvelles technologies.

    • Gouvernance du système:

      • Forte centralisation des décisions et régionalisation non effective.
      • Autonomie limitée de gestion des établissements de santé.
      • Fragmentation de la gouvernance des organismes d'assurance.
      • Lenteur de développement et de mise en œuvre du cadre réglementaire.
      • Faible action sur les déterminants sociaux de la santé.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Cours Sciences Juridiques - Faculté Mohammed VI, 2024-2025 PDF

    Description

    Ce quiz explore les notions fondamentales du droit administratif et du droit à la santé. Il aborde les privilèges de l'administration, ainsi que la protection de la moralité publique et de l'ordre public. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces concepts juridiques essentiels.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser