Droit Administratif et Droit à la Santé

Introduction

• Le terme "droit" possède plusieurs significations
• Le droit d'un individu, c'est la faculté de réaliser des actions.
• Le droit peut également représenter un ensemble de normes.
• Le droit correspond à la science qui étudie les normes.

Chapitre I: Le Droit Administratif

• L’action administrative vise à satisfaire l'intérêt général.
• L'administration dispose de privilèges exorbitants du droit commun, par exemple le pouvoir d'exproprier.
• L'administration peut utiliser des actes administratifs unilatéraux pour obliger les particuliers.
• L'administration dispose de prérogatives en matière de contrats administratifs, comme le pouvoir de direction et de contrôle.
• L'administration est soumise au droit, mais pas nécessairement au droit administratif.
• La moralité publique est protégée par les autorités de police administrative.
• L'ordre public transcende les éléments juridiques et possède un sens politique fort.

Chapitre II: Le Droit à la Santé

• Le droit à la santé est un droit carrefour.
• La reconnaissance du droit à la santé est basée sur des lois, des conventions et des recommandations.
• La réalisation du droit à la santé est essentielle pour une société équitable et juste.

Chapitre III: La Protection sociale au Maroc

La généralisation de la protection sociale:

• La protection sociale est un droit fondamental.
• Elle a pour objectif de garantir à tous un niveau de vie minimum.
• La protection sociale est en train de se généraliser au Maroc.

La couverture sanitaire universelle (CSU):

• La CSU vise à garantir à tous l'accès aux soins de santé.
• La CSU est une priorité nationale majeure au Maroc.
• Le diagramme UHC de l'OMS propose un cadre pour planifier les stratégies de CSU.

Défis de la couverture universelle

• Défis de l'offre de soins:

  • Ressources limitées versus besoins illimités.
  • Absence d’évaluation économique du panier de soins.
  • Problèmes de disponibilité d'un système de santé de qualité.
  • Disparité dans l'accès entre régions.

• Défis de financement:

  • Faible part du budget de l'État pour la santé.
  • Part élevée des paiements directs par les ménages.
  • Couverture du secteur informel.
  • Alignement du système de gestion du RAMED avec les autres systèmes de financements de la santé.

• Accès aux médicaments:

  • Défis d’accessibilité géographique, économique et qualitative.
  • Utilisation non rationnelle des médicaments.

• Système d’information sanitaire:

  • Redondance et multiplication des supports de collecte de données.
  • Absence d’observatoire de gestion des ressources stratégiques.
  • Absence d’un plan directeur pour le système national d'information et une faible utilisation des nouvelles technologies.

• Gouvernance du système:

  • Forte centralisation des décisions et régionalisation non effective.
  • Autonomie limitée de gestion des établissements de santé.
  • Fragmentation de la gouvernance des organismes d'assurance.
  • Lenteur de développement et de mise en œuvre du cadre réglementaire.
  • Faible action sur les déterminants sociaux de la santé.

Ce quiz explore les notions fondamentales du droit administratif et du droit à la santé. Il aborde les privilèges de l'administration, ainsi que la protection de la moralité publique et de l'ordre public. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces concepts juridiques essentiels.