Droit Administratif Fiche 1

<p>De trancher les litiges de l'ordre administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles juridiques différentes des règles de droit privé applicables aux relations entre particuliers</p> Signup and view all the answers

<p>Parce qu'il organise les relations entre l'Administration et les particuliers</p> Signup and view all the answers

<p>L'ensemble des normes qui s'appliquent à l'activité de l'administration</p> Signup and view all the answers

<p>Droit autonome</p> Signup and view all the answers

<p>La clarification des règles du droit administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère de la puissance publique</p> Signup and view all the answers

<p>Les actes d'autorité de l'administration</p> Signup and view all the answers

<p>3</p> Signup and view all the answers

<p>Droit principalement jurisprudentiel</p> Signup and view all the answers

<p>Code des Relations entre le public et l'Administration</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère de la gestion privée</p> Signup and view all the answers

<p>La compétence du juge administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Il est difficile d'accès</p> Signup and view all the answers

<p>Il pose les bases du droit administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Il est un droit jurisprudentiel</p> Signup and view all the answers

<p>Il permet une grande flexibilité</p> Signup and view all the answers

<p>La matière concernée</p> Signup and view all the answers

<p>Il est un éditeur juridique qui compile les règles du droit administratif</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs</p> Signup and view all the answers

<p>Il est le juge suprême en matière administrative</p> Signup and view all the answers

<p>Il est un droit principalement jurisprudentiel.</p> Signup and view all the answers

<p>Le difficile accès au droit en raison du grand nombre d'arrêts du Conseil d'État.</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge administratif est principalement à l'origine des règles du droit administratif.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est un droit issu de la jurisprudence.</p> Signup and view all the answers

<p>Il n'y a pas de critère unique, mais plutôt plusieurs critères qui sont utilisés.</p> Signup and view all the answers

<p>Dalloz est un éditeur juridique qui compile les règles du droit administratif.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela permet de déterminer si un acte relève du droit administratif ou non.</p> Signup and view all the answers

<p>Le sens large comprend toutes les normes qui s’appliquent à l’activité de l’administration, tandis que le sens étroit correspond aux règles juridiques différentes des règles de droit privé applicables aux relations entre particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge administratif est compétent pour trancher les litiges qui sont de sa compétence, notamment ceux relatifs aux relations entre l’Administration et les particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’Administration et qui organise les relations entre l’Administration et les particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est un droit autonome, c’est-à-dire qu’il est différent du droit privé.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif organise les relations entre l’Administration et les particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère principal est que l’acte concerne les relations entre l’Administration et les particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est principalement jurisprudentiel, ce qui signifie que les règles et les principes sont souvent définis par la jurisprudence du juge administratif.</p> Signup and view all the answers

<p>Le but principal du droit administratif est de régit l’organisation et le fonctionnement de l’Administration et d’organiser les relations entre l’Administration et les particuliers.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les activités de l'administration publique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère de la puissance publique repose sur une distinction opérée par la doctrine entre les actes d’autorité de l’administration et les actes de gestion de l’administration.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela permet de déterminer si un acte relève de la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles du droit administratif sont de plus en plus fixes, notamment à travers des codes tels que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Code de Justice Administrative (CJA) et le Code des Relations entre le public et l'Administration (CRPA).</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est en train de devenir de plus en plus écrit et codifié.</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge administratif continue de poser des règles fondamentales en droit administratif.</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois critères du droit administratif (critère de la puissance publique, critère du service public et critère de la gestion publique) sont complémentaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela permet declarifier les compétences du juge administratif et du juge judiciaire.</p> Signup and view all the answers