DROIC-1003: Le pouvoir législatif du Parlement
18 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le contexte dans lequel le Parlement est convoqué pour voter l'impôt ?

  • La Révolution anglaise
  • La Première croisade
  • La crise du « Bon Parlement » (correct)
  • La Guerre des Deux Roses

    • Pourquoi la Chambre des Communes refuse-t-elle de voter l'impôt demandé par le roi ?

  • À cause de la pauvreté des nobles
  • À cause de la guerre avec la France
  • À cause de la pression des paysans
  • À cause de la corruption de la Cour (correct)

    • Qui sera déposé par le Parlement en ?

  • Édouard Ier
  • Richard II (correct)
  • Jean sans Terre
  • Henri IV

    • Quel roi est reconnu par le Parlement ?

    <p>Henri IV</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Parlement dans le processus législatif ?

    <p>Il prend part à l'élaboration de la loi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le siècle où la Chambre des Communes prend de l'importance ?

    <p>XVe siècle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Parlement dans le pouvoir normatif ?

    <p>De prendre des arrêts de règlements</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné aux critiques de fond exercées par le Parlement ?

    <p>Remontrances</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique de la procédure devant le Parlement ?

    <p>Rationnelle et technique</p> Signup and view all the answers

    Qui est autorisé à représenter les parties dans les juridictions royales ?

    <p>Un avocat</p> Signup and view all the answers

    Qui réglera le statut des avocats ?

    <p>Philippe III</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui prévalait jusque milieu du XIIIe siècle ?

    <p>Nul ne plaide par procureur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle judiciaire du Parlement en tant que cour féodale?

    <p>Il statue sur les décisions des juridictions royales inférieures</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction de la Chambre des requêtes?

    <p>Statuer sur la validité des demandes du plaideur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'organe distinct créé au XIIIe siècle pour exercer des fonctions judiciaires?

    <p>Curia in parlamento</p> Signup and view all the answers

    Qui peut se saisir d'une affaire et exercer la justice retenue?

    <p>Le roi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure adoptée par la Curia in parlamento?

    <p>La procédure romano-canonique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la chambre où les causes sont introduites et plaidées?

    <p>La Grande-Chambre</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser