DROIC-1003: Le pouvoir législatif du Parlement

Quel est le contexte dans lequel le Parlement est convoqué pour voter l'impôt ?

Pourquoi la Chambre des Communes refuse-t-elle de voter l'impôt demandé par le roi ?

Qui sera déposé par le Parlement en ?

Quel roi est reconnu par le Parlement ?

Quel est le rôle du Parlement dans le processus législatif ?

Quel est le siècle où la Chambre des Communes prend de l'importance ?

Quel est le rôle du Parlement dans le pouvoir normatif ?

Quel est le nom donné aux critiques de fond exercées par le Parlement ?

Quelle est la caractéristique de la procédure devant le Parlement ?

Qui est autorisé à représenter les parties dans les juridictions royales ?

Qui réglera le statut des avocats ?

Quel est le principe qui prévalait jusque milieu du XIIIe siècle ?

Quel est le rôle judiciaire du Parlement en tant que cour féodale?

Quelle est la fonction de la Chambre des requêtes?

Quel est le nom de l'organe distinct créé au XIIIe siècle pour exercer des fonctions judiciaires?

Qui peut se saisir d'une affaire et exercer la justice retenue?

Quelle est la procédure adoptée par la Curia in parlamento?

Quel est le nom de la chambre où les causes sont introduites et plaidées?