DROIC-1003: Le pouvoir législatif du Parlement

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Quel est le contexte dans lequel le Parlement est convoqué pour voter l'impôt ?

La Révolution anglaise

La Première croisade

La crise du « Bon Parlement » (correct)

La Guerre des Deux Roses

Pourquoi la Chambre des Communes refuse-t-elle de voter l'impôt demandé par le roi ?

À cause de la pauvreté des nobles

À cause de la guerre avec la France

À cause de la pression des paysans

À cause de la corruption de la Cour (correct)

Qui sera déposé par le Parlement en ?

Édouard Ier

Richard II (correct)

Jean sans Terre

Henri IV

Quel roi est reconnu par le Parlement ?

Henri IV Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Parlement dans le processus législatif ?

Il prend part à l'élaboration de la loi Signup and view all the answers

Quel est le siècle où la Chambre des Communes prend de l'importance ?

XVe siècle Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Parlement dans le pouvoir normatif ?

De prendre des arrêts de règlements Signup and view all the answers

Quel est le nom donné aux critiques de fond exercées par le Parlement ?

Remontrances Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique de la procédure devant le Parlement ?

Rationnelle et technique Signup and view all the answers

Qui est autorisé à représenter les parties dans les juridictions royales ?

Un avocat Signup and view all the answers

Qui réglera le statut des avocats ?

Philippe III Signup and view all the answers

Quel est le principe qui prévalait jusque milieu du XIIIe siècle ?

Nul ne plaide par procureur Signup and view all the answers

Quel est le rôle judiciaire du Parlement en tant que cour féodale?

Il statue sur les décisions des juridictions royales inférieures Signup and view all the answers

Quelle est la fonction de la Chambre des requêtes?

Statuer sur la validité des demandes du plaideur Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'organe distinct créé au XIIIe siècle pour exercer des fonctions judiciaires?

Curia in parlamento Signup and view all the answers

Qui peut se saisir d'une affaire et exercer la justice retenue?

Le roi Signup and view all the answers

Quelle est la procédure adoptée par la Curia in parlamento?

La procédure romano-canonique Signup and view all the answers

Quel est le nom de la chambre où les causes sont introduites et plaidées?

La Grande-Chambre Signup and view all the answers