Douanes et Exportation: Quiz

Le Cadre de normes SAFE de l'OMD est un outil dynamique visant à améliorer la sûreté de la chaîne logistique internationale tout en facilitant le commerce.

Le Cadre de normes SAFE inclut des normes relatives aux "renseignements préalables concernant le fret (RPCF) avant chargement" pour le fret aérien, qui servent de première couche d'analyse des risques de sécurité.

Le SAFE définit également le terme "conteneur" dans le contexte du Cadre de normes SAFE, et met à jour le texte pertinent pour tenir compte des évolutions du Recueil de l'OMD sur la gestion des risques douaniers.

Le Cadre de normes SAFE a été mis à jour pour inclure des outils et des directives supplémentaires, tels que la boîte à outils pour le pilier 1 et les directives sur l'acquisition et le déploiement de matériels d'imagerie et d'inspection non intrusive.

L’OMD fournit une assistance continue en matière de renforcement des capacités pour aider les pays à mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE, assurant une mise en œuvre harmonisée et durable.

Le Cadre de normes SAFE intègre de plus en plus l'importance des contrôles à l'exportation, y compris des contrôles des marchandises à double usage, car il a été reconnu que ces mesures sont essentielles pour la sécurité mondiale.

Le Cadre de normes SAFE est un instrument dynamique qui poursuit une approche équilibrée entre la facilitation et le contrôle, tout en promouvant la sûreté de la chaîne logistique internationale.

La norme 1 de la Convention de Kyoto révisée (CKR) promeut la gestion de la chaîne logistique intégrée (GCLI) en appliquant les procédures de contrôle douanier intégré, conformément aux directives de l'OMD.

La mise en œuvre de la norme 1 exige des administrations douanières la possibilité de demander des données électroniques à l'exportateur et au transporteur avant que les marchandises ne soient dédouanées.

La coopération transfrontalière entre les administrations douanières dans la gestion des risques et les contrôles est essentielle pour renforcer la sécurité et le processus de dédouanement, nécessitant un cadre juridique solide.

L'OMD a développé des instruments pour soutenir la GCLI, notamment des Directives sur l'élaboration de la législation nationale, un Modèle d'accord bilatéral et la Convention de Johannesburg pour l'assistance administrative mutuelle.

Conformément à la norme 6.1 de la CKR, toutes les marchandises, y compris les moyens de transport, sont soumises au contrôle douanier à l'entrée ou à la sortie d'un territoire.

L'intégrité de la cargaison doit être garantie depuis le moment où elle est chargée dans le conteneur ou le moyen de transport jusqu'à ce qu'elle ne soit plus soumise au contrôle de la douane à destination.

La GCLI encourage la reconnaissance mutuelle des résultats des contrôles et inspections entre les administrations douanières, ainsi que la participation aux programmes d'OEA (Organisations économiques régionales).

La GCLI vise à garantir la sécurité et la fluidité des échanges commerciaux internationaux en appliquant des procédures de contrôle douanier intégrées et en renforçant la coopération entre les administrations douanières.

Une déclaration de marchandises à l'exportation qui est incomplète ou simplifiée peut nécessiter une déclaration supplémentaire à une date ultérieure, notamment pour la collecte de statistiques commerciales, conformément à la législation nationale.

Avant l'arrivée d'un moyen de transport au premier bureau de douane, l'importateur doit transmettre une déclaration de marchandises par voie électronique à la douane du lieu d'importation.

Une déclaration de marchandises à l'importation qui est incomplète ou simplifiée peut nécessiter une autre déclaration à une date ultérieure, notamment pour la liquidation des droits ou la collecte de statistiques commerciales.

Les chaînes logistiques agréées offrent la possibilité de combiner les flux d'informations à l'exportation et à l'importation en une déclaration unique partagée par les administrations douanières.

Le transporteur doit transmettre une déclaration de chargement électronique préalable à la douane du lieu d'exportation ou d'importation.

Pour les envois maritimes conteneurisés, la déclaration de chargement électronique préalable doit être déposée avant le chargement des marchandises/conteneurs à bord du navire.

Pour tous les autres modes de transport et envois, la déclaration de chargement doit être déposée avant l'arrivée du moyen de transport au bureau de douane d'exportation ou d'importation.

La déclaration de chargement peut être suivie de la transmission d'une déclaration de chargement complémentaire, conformément à la législation nationale.

La douane peut exiger des données sur le fret avant son chargement sur un avion afin d'évaluer les risques sécuritaires.

Les administrations des douanes peuvent exiger des plans d'arrimage du navire (PAN) avant l'arrivée du navire au premier bureau de douane.

Les PAN doivent être transmis par voie électronique au plus tard 48 heures avant l'arrivée du navire, sauf si la durée du voyage est inférieure à 48 heures.

Les administrations des douanes peuvent exiger des messages sur le statut du conteneur (MSC) pour suivre les mouvements du conteneur et signaler les changements de statut.

Les entités de la chaîne logistique du fret aérien, comme les transporteurs, transitaires ou intégrateurs, peuvent être tenues de fournir des données avant le chargement.

Les données et l'évaluation des risques doivent être communiquées rapidement pour éviter de perturber le processus de chargement.

Les informations fournies doivent être conformes aux spécifications de l'Annexe III.

Les plans d'arrimage du navire ne sont pas nécessaires pour les navires qui ne transportent pas de conteneurs.

La partie qui reçoit le conteneur doit noter toute anomalie sur les documents de transport.

La partie qui reçoit le conteneur doit informer les autorités compétentes (douane, police) de toute anomalie.

Si aucune exigence de notification n'existe, la partie réceptionnaire refuse la garde du conteneur jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Une fois l'anomalie résolue, un nouveau scellement de sûreté est placé, le numéro est enregistré sur les documents.

Les scellements de sûreté peuvent être changés pour des raisons légitimes, par exemple lors d'inspections douanières ou de police.

Les agents publics ou privés doivent placer un nouveau scellement de sûreté après avoir inspecté la cargaison.

L'affréteur/expéditeur est chargé de s'assurer que l'empotage du conteneur est correctement effectué.

Le scellement de sûreté des marchandises doit être conforme aux normes ISO 17712.

Les gouvernements doivent collaborer avec le secteur privé pour élaborer des plans et des procédures afin de maintenir la fluidité des échanges en cas de perturbation de la chaîne logistique internationale.

L'OMD et le secteur privé s'accordent sur la nécessité d'assurer la sécurité de la chaîne logistique tout en facilitant la circulation des marchandises.

Le « Cadre SAFE » de l'OMD, servant à renforcer la sécurité de la chaîne logistique et à faciliter les échanges, est une ressource précieuse pour la mise en œuvre d'un système similaire.

La clé du succès des partenariats entre les douanes et les entreprises repose sur une collaboration efficace et un respect mutuel des rôles de chaque partie.

Les opérateurs économiques agréés (OEA) s'engagent, dans le cadre du partenariat, à s'auto-évaluer en fonction des normes de sûreté déterminées et à garantir la sécurité de leurs opérations.

Le programme de partenariat douane-entreprises doit permettre la flexibilité des plans de sûreté en fonction du modèle commercial de l'OEA.

Les principaux thèmes de collaboration entre la douane et les entreprises sont : le partenariat, la sécurité, l'agrément, la technologie, la communication et la facilitation.

Le