Questions and Answers
Le juge utilise toujours les autres méthodes d'interprétation lorsque le texte est absolument clair.
False
Les textes de loi rédigés dans les différentes langues officielles ont une prédominance de l'une sur les autres.
False
La méthode historique cherche à comprendre l'évolution des circonstances entourant une loi.
False
L'interprétation téléologique vise à donner satisfaction à la justice selon l'évolution actuelle.
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La méthode systématique considère que l'ordre juridique est un ensemble cohérent.
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La doctrine a la même force obligatoire que la loi.
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Le juge est autorisé à créer une règle de droit seulement lorsque le législateur a omis d'envisager une situation.
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L'autoréglementation permet aux administrés d'édicter des règles sans la surveillance de l'État.
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Un silence qualifié de la loi indique que le législateur a sciemment refusé de régler une question.
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Les usages commerciaux peuvent compléter un contrat.
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Les lacunes 'improprement dites' permettent au juge de créer de nouvelles règles de droit.
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La jurisprudence peut abroger une loi clairement injuste et inéquitable selon le contexte donné.
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L'autoréglementation est particulièrement utilisée en droit bancaire et financier en raison de la complexité des questions.
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Les avis émis par la doctrine sont obligatoires pour les juges.
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Les usages commerciaux sont des pratiques reconnues dans un milieu d’affaires donné.
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La jurisprudence assure une continuité dans l’application de la loi.
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Les lois anciennes l'emportent sur les lois nouvelles.
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La jurisprudence ne concerne que les décisions rendues par les juges dans des affaires civiles.
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Une loi a un effet rétroactif dans tous les cas.
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Les jugements des tribunaux ont une portée uniquement sur les parties impliquées dans le litige.
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La jurisprudence joue un rôle secondaire dans le développement du droit.
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Une loi spéciale prime sur les lois générales dans le système juridique.
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Les tribunaux peuvent ignorer les décisions antérieures pour rejuger des cas similaires.
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Le concept juridique indéterminé ne nécessite aucune application de la jurisprudence.
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Study Notes
La Doctrine
- La doctrine regroupe des textes juridiques rédigés par des auteurs, servant de référence pour les juges dans leurs décisions (art. 1 al. 3 CC).
- Les avis de la doctrine n'ont pas de force obligatoire comparable à celle des lois.
Usages Commerciaux et Autoréglementation
- Les usages commerciaux, ou pratiques des affaires, sont des normes acceptées dans un secteur d'activité, pouvant compléter ou interpréter des contrats.
- L'autoréglementation permet aux acteurs économiques d'établir et de respecter des règles sous contrôle de l'État, courante en droit bancaire et financier en raison de la complexité technique des enjeux.
Jurisprudence
- La jurisprudence est constituée des décisions judiciaires, influençant l'évolution du droit à travers l'application et l'interprétation des lois.
- L'interprétation judiciaire peut servir à combler des lacunes dans la législation, notamment lorsque le texte est ambigu.
Méthodes d'Interprétation Juridique
- Méthode Historique : Analyse des travaux préparatoires pour comprendre l'intention du législateur.
- Méthode Téléologique : Recherche du sens d'une norme en fonction des objectifs de justice actuels, tenant compte de l'évolution des circonstances.
- Méthode Systématique : Harmonisation de la disposition en question avec d'autres lois du même corpus légal.
Lacunes de Droit
- Le juge peut créer des règles de droit uniquement en cas de lacunes « proprement dites ».
- Les lacunes « improprement dites », résultant d'une omission volontaire par le législateur, ne peuvent être comblées par le juge.
Règles Générales sur les Lois
- Prévalence des lois spéciales sur les lois générales (lex specialis derogat generali).
- Les nouvelles lois l'emportent sur les anciennes (lex posterior derogat priori).
- Les lois sont généralement non rétroactives; elles s'appliquent uniquement à l'avenir.
Effets de la Jurisprudence
- Les jugements ont une portée concrète (résolution d'un litige) et une portée générale (application de normes pour des affaires futures).
- La jurisprudence assure une continuité et une sécurité du droit, influençant les décisions judiciaires ultérieures.
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Description
Cette quiz porte sur la doctrine juridique, y compris l'importance des textes rédigés par des auteurs et leur influence sur les décisions judiciaires. Vous explorerez comment les juges s'appuient sur ces écrits, tout en notant la différence entre force obligatoire des lois et celle des avis doctrinaux. Un cas pratique avec Charlie et 'EasyFlight' est également abordé.
