Diversité des Systèmes Juridiques

Bien sûr, voici des notes d'étude détaillées en français concernant le texte, avec une mise en forme Markdown :

Introduction Générale : Diversité des Systèmes Juridiques et Leurs Rapports

• Le droit est un ensemble de règles structurant les relations sociales et agissant comme une technique de régulation sociale.
• Le droit se manifeste plus spécifiquement par des règles obligatoires dans toute société, dont le non-respect entraîne une sanction.
• Un ordre juridique est formé par l'ensemble de ces règles, qui est un ensemble coordonné de normes impératives envers des sujets déterminés, dont la violation a des conséquences.
• Un sujet de droit est une entité ayant des droits et des obligations dans un ordre juridique délimité, et pouvant faire valoir ses droits dans celui-ci.
• L'origine des normes détermine le type d'ordre juridique, international ou européen.
• Les ordres juridiques sont les lieux où s'exerce le droit.
• Un ordre juridique peut être interne/national (État), international (société d'États) ou de l'UE (entre les membres).
• Les différents ordres juridiques sont distincts mais interconnectés, et il existe une interdépendance entre les ordres juridiques international et européen qui convergent vers l'ordre juridique interne.

L'Ordre Juridique National

• L'ordre juridique national désigne toutes les règles organisant les relations sociales dans un État (droit interne, étatique).
• Les normes internes d'élaboration sont à l'origine de ces règles, comme la Constitution, les lois et les actes administratifs.
• L'ensemble de ces règles est structuré selon une hiérarchie des normes.

Caractéristiques de l'Ordre Juridique Interne

• L'ordre juridique interne est un système parfait et complet, surtout comparé à l'ordre juridique international.
• Un législateur (organe affecté à l'élaboration des lois) existe dans tous les États, centralisant le processus d'élaboration des normes juridiques.
• Tous les États ont une administration pour assurer l'application des normes issues du législateur.
• L'État peut avoir recours à la contrainte envers les citoyens récalcitrants.
• Il existe un système juridictionnel compétent pour contrôler l'application des normes juridiques dans tous les États, même si les degrés varient.
• Ce système juridictionnel est obligatoire et permet de régler définitivement tous les différends sur l'application et l'interprétation des normes juridiques internes.
• Ces caractéristiques ne sont pas présentes dans l'ordre juridique international, le rendant imparfait et incomplet par comparaison.

L'Ordre Juridique International

• Le DIP (droit international public) désigne toutes les règles de droit qui organisent les relations internationales.
• Les relations qui dépassent le cadre d'un seul État sont dites internationales.
• La société internationale est essentiellement une juxtaposition d'États égaux en droit.
• Les relations internationales désignent les rapports entre les acteurs et les sujets du droit international.
• Une société interétatique est composée avant tout d'États.
• Les organisations internationales (OI), apparues au début du XXe siècle, ont transformé une société interétatique en société internationale.
• Une organisation internationale est créée par un traité international permettant de créer une institution chargée d'accomplir des missions.
• Ces OI ont des organes permanents qui remplissent les missions données par les États et qui poursuivent des objectifs d'intérêt commun aux États.
• Organisation internationale intergouvernementale (OIG) est la dénomination officielle des OI manifestant leur composition étatique.
• L'ONU est l'une des organisations les plus connus.
• Les organisations non gouvernementales (ONG) sont à distinguer des OI.
• Les ONG sont composées non pas d'États, mais de personnes privées et ne sont pas soumises au DIP, mais au droit interne.
• Les OI et les États sont des sujets distincts.
• Les États sont les sujets originaires et primaires du DIP.
• Les organisations intergouvernementales sont qualifiées de sujets secondaires et dérivés du DIP ce qui traduit que l'OI est la conséquence d'une création des Etats.
• Ces sujets secondaires ne disposent pas des mêmes prérogatives et compétences que les États.
• Il existe plus de 400 OI, l'ONU ayant une compétence quasi-générale et d'autres ont des compétences plus spécialisées.
• Le terme « droit international », international law en anglais a été inventé par Jerémy Bentham en 1780.
• Différentes branches composent de DIP: droit pénal, droit de l'environnement, droit humanitaire et droit des droits de l'homme
• Le droit international privé (DIPv) est différent du droit international public car il relève du droit interne et il encadre les rapports internationaux entre sujets privés.

Spécificités de la Société Internationale et de L'ordre Juridique International

• Le but du DIP est d'assurer une coexistence harmonieuse des États sur un pied d'égalité.
• La Charte de l'ONU consacre deux grands principes qui structurent les relations internationales.
• Les États sont interdits de recourir à la menace ou à l'emploi de la force armée (article 2 § 4).
• Les États ont obligation de régler leurs différends de manière pacifique.
• La distinction majeure entre société interne et société internationale est que la société internationale est décentralisée.
• Les institutions centrales internationales sont absentes.
• Il n'existe pas d'organes internationaux (législatif, exécutif ou judiciaire) aptes à remplir les missions nécessaires au fonctionnement de la société.

Droit Sans Législateur

• Il n'existe pas d'organes dont l'objectif est d'adopter des règles générales devant être appliquées par la majorité des acteurs internationaux.
• Les États eux-mêmes participent à l'élaboration des normes internationales.
• Les États sont les acteurs et les créateurs des normes internationales.
• Les normes sont créées par la voie consensuelle et par un accord de volonté entre États, par la conclusion de traités.
• Un traité est un accord écrit conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral).
• Les traités ne lient que les parties prenantes.
• Le droit conventionnel englobe tous les accords.
• La Charte de l'ONU est un exemple.
• Le droit coutumier international consiste en des règles non écrites résultant d'une pratique générale et permanente des États, acceptée comme étant le droit.
• Un juge identifie une coutume internationale.
• Les États reconnaissent le caractère obligatoire des coutumes internationales.
• Il n'existe aucun législateur centralisé à la différence du droit interne.
• L'élaboration décentralisée des normes internationales caractérise la société des États.
• Les traités que les États acceptent librement de conclure engagent réciproquement les États.
• La création de normes est caractérisée par un système très décentralisé dans lequel les États sont à la fois les auteurs et les sujets du droit.

Droit Sans Exécutif

• Il y a une absence de pouvoir exécutif au sein de la société internationale.
• Aucune autorité centrale n'a les moyens d'appliquer le DIP et d'obliger au respect des normes internationales.
• Il n'y a pas d'organes habilités à faire respecter les normes de droit.
• Le Conseil de sécurité de l'ONU a le pouvoir d'adopter des décisions qui s'imposent aux États.
• Ses compétences de police sont limitées, car elles ne s'appliquent qu'au maintien de la paix et de la sécurité internationale.
• Il n'existe pas de gouvernement mondial.
• Une administration comme en droit interne n'existe pas.
• L'ONU n'est pas un super-État supérieur aux États qui la composent, mais une organisation favorisant la coopération.
• Ce sont les États qui décident de l'application des engagements internationaux auxquels ils ont consenti.
• La bonne volonté des États subordonne l'application du DIP.

Droit Sans Juge International

• Il y a une faiblesse de la société internationale.
• L'administration de la justice internationale est décentralisée.
• La soumission à la justice internationale est facultative.
• Aucun mécanisme obligatoire ni règlement juridictionnel des différends ne s'impose aux États.
• Le recours au juge international est réalisé sans obligation.
• Un État ne peut attaquer un autre État sans son consentement.
• La Cour internationale de Justice est la juridiction chargée en DIP de régler les différends entre Etats.
• Elle est un organe prévu par la Charte de l'ONU.
• Un individu n'a pas le droit de la saisir.
• Elle règle les différends conformément au DIP.
• Elle est composée de 15 juges issus des différents systèmes juridiques du monde et son siège est à La Haye (Pays-Bas).
• Elle ne peut être saisie que par les Etats et agit seulement si les deux Etats sont d'accord avec la compétence de la CIJ et elle rend des arrêts avec une valeur juridique.
• Les Etats ont une mission: la Mission Contentieuse.
• Elle a une seconde mission consultative consistant à donner des avis consultatifs demandées par l'ONU ou par le Conseil de sécurité.
• Ces avis permettent de rendre compte de l'état du DIP.
• Les avis n'ont pas de caractère juridique et obligatoire.
• La compétence de ce type de juridiction est uniquement consensuelle et est fondée sur le consentement des Etats.

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