Digital Law: Personal Data Protection Introduction

Quel critère est devenu un critère de démocratisation des états?

Qu'est-ce qui a considérablement augmenté le flux des données personnelles et dès lors le risque d’atteinte aux droits relatifs à la vie privée?

Sur quoi dépend en grande partie le succès du commerce électronique?

Quelle est l'une des grandes menaces au commerce électronique?

Qui a définit la notion de D.C.P dans l’article 4 de la loi organique n° : 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des D.C.P.?

Qu'est-ce qui est l’une des grandes menaces au commerce électronique?

Quel type d'informations est exclu du domaine de la loi de 2004?

Quelle est l'obligation à respecter par le responsable du traitement selon l'article 11 de la loi organique?

Qu'est-ce que le principe de la finalité implique selon l'article 10 de la loi de 2004?

Combien d'exceptions prévoit l'article 12 concernant le traitement des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées?

Quelles précautions le responsable du traitement des données à caractère personnel est-il tenu de prendre selon l'article 18 de la loi organique?

Quelle responsabilité civile encourent le responsable du traitement et le sous-traitant en cas de violation des dispositions de la loi organique?

Quel est le droit exercé lors de la collecte selon l'article mentionné?

Quel est l'un des risques accrus liés au développement technologique selon le texte?

Selon le texte, sur quoi dépend en grande partie le succès du commerce électronique?

Quelle est la définition des données à caractère personnel selon l'article 4 de la loi organique n° : 2004-63 du 27 juillet 2004?

Qu'est-ce qui est exclu du domaine de la loi de 2004 selon le texte?

Que représente l'une des grandes menaces au commerce électronique selon le texte?

Quelle est l'une des obligations à respecter par le responsable du traitement selon l'article 11 de la loi organique?

Qu'est-ce que la loi organique de 2004 définit comme des données à caractère personnel (D.C.P.)?

Quel principe de la loi de 2004 prévoit que les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement?

Combien d'exceptions l'article 12 de la loi de 2004 prévoit-il concernant le traitement des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées?

Quelle obligation doit respecter le responsable du traitement selon l'article 18 de la loi organique?

Quel droit est exercé lors de la collecte selon la loi de 2004?

Qu'est-ce que le principe de la finalité prévoit selon l'article 10 de la loi de 2004?